Les conséquences météorologiques liées au changement climatique sont de plus en plus importantes et fréquentes. Pour limiter les risques d’inondation de la voirie et des habitations, la commune est actuellement en réflexion auprès des services de l’Agglomération.
La Mairie rappelle l’importance de l’entretien des fossés et des busages afin d’assurer un bon écoulement des eaux et de limiter les risques d’inondation.
Réglementation et responsabilités :
Il est entendu que la Commune assure l’entretien des fossés en zone rurale et des réseaux d’eaux pluviales en zone urbaine tels que les caniveaux, bouches d’égout, avaloirs et grilles.
Selon les dispositions en vigueur (codes de la voirie, de l’urbanisme et code civil, le règlement communal de voirie approuvé le 06 juillet 2021 et consultable sur le site internet de la Mairie >> Lien
Il est rappelé que :
• Nul ne peut buser un fossé sans autorisation préalable de la Mairie. Les demandes, concernant le busage de fossés pour améliorer l’accès des habitations ou des parcelles agricoles, sont soumises à autorisation de la Mairie.
• L’entretien des buses d’accès : le propriétaire desservi est responsable de l’entretien. Cela consiste au curage des ouvrages et au nettoyage des têtes de buses (ramassage des embâcles constitués de feuilles mortes, de branches d’arbres, de détritus…) pour permettre le libre écoulement des eaux.
• L’élagage et l’entretien du fossé : le riverain est tenu de tailler les branches surplombant le fossé et d’évacuer les résidus de taille afin de ne pas entraver l’écoulement des eaux.
Un engagement collectif :
L’entretien régulier des fossés est une responsabilité partagée qui contribue à la protection des habitations et infrastructures. En adoptant ces gestes simples, chacun participe à la prévention des risques de submersion.
À noter : la responsabilité mentionnée incombe également aux locataires ou occupants de l’habitation.
La Mairie compte sur la vigilance et l’implication de tous.
