RECENSEMENT DES STECALS

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), la commune recense les besoins à moyen terme des artisans et commerçants exerçant leur activité en dehors de la zone du bourg, en termes d’extension de bâtiment, extension de l’activité, nouveau bâtiment, reconversion, départ à la retraite avec repreneur ou non… 

Cet état des lieux nous permettra de définir des secteurs en zone agricole ou naturelle dans lesquels une construction limitée pourra être acceptée. 

Nous attirons toutefois votre attention sur les points suivants : 

  • la création de ces secteurs – dits STECAL (Secteurs de Taille Et Capacité d’Accueil Limitées) – est strictement encadrée par la loi et doit à ce titre rester exceptionnelle ;
  • le projet doit être justifié par un réel besoin.

Aussi, si vous avez un projet concret à une échéance de 5 ans, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous transmettre, pour le 15 septembre prochain, un courrier présentant votre projet accompagné d’un plan et d’un extrait K-Bis. 

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