L’entretien des réseaux de communication électronique

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services de téléphone et d’internet sur la commune, un élagage régulier des plantations à proximité des lignes de communication aériennes s’avère nécessaire. En effet, les frottements sur les câbles, ainsi que les chutes de branches en cas d’intempéries sont une cause de mauvais fonctionnement et peuvent entraîner des dommages interrompant les services de télécommunications, d’électricité… Tous les usagers se retrouvent pénalisés n’ayant plus le téléphone et internet pendant plusieurs semaines. Les activités économiques peuvent être fragilisées et surtout on augmente le risque de ne pas pouvoir intervenir à temps en matière de secours aux personnes.

Obligation d’élagage des branches d’arbres au droit des lignes aériennes du réseau téléphonique.

La commune rappelle aux propriétaires leurs obligations d’élagage des plantations situées aux abords des réseaux et des routes : l’article 673 du La commune rappelle aux propriétaires leurs obligations d’élagage des plantations situées aux abords des réseaux et des routes : L’article 673 du code civil impose au propriétaire d’un terrain de veiller à ce que ses arbres n’empiètent pas sur les propriétés voisines, faute de quoi le voisin concerné peut l’y contraindre de droit. « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous » (art. 552 du code civil), cela signifie que le propriétaire d’un terrain sur lequel est implanté un arbre doit veiller à ce que les branchages de cet arbre n’empiètent pas sur la propriété voisine, quelle que soit la hauteur à laquelle ils se situent. Dans le cas des routes, les plantations et leurs branches ne doivent pas empiéter sur le domaine public routier

Règles de sécurité à respecter aux abords des lignes électriques
Ne jamais toucher une ligne, même en câble isolé.
Ne pas s’approcher, ni approcher d’objet à moins de 3 mètres des lignes de tension inférieure à
50 000 V, à moins de 5 mètres des lignes de tension supérieure à
50 000 V.
Ne jamais toucher un arbre dont les branches sont trop proches d’une ligne en câble nu (à moins d’1 m en BT et 2 m en HTA), ou en contact direct avec un câble isolé.
Ne jamais toucher une branche tombée sur une ligne mais prévenir le service « dépannage » d’Enedis au 09 726 750 suivi des deux chiffres de votre département.
Ne pas faire de feu sous les lignes électriques.
Si un arbre menace une ligne, prévenir le service « dépannage » d’Enedis

Les enjeux de l’élagage
La sécurité routière : l’élagage participe à la sécurité en diminuant les causes d’accidents liées : à une chaussée humide ou verglacée, aux chutes d’arbres et de branches, au manque de visibilité dans les virages Il améliore la visibilité (dégagement des carrefours) et la luminosité de la route.
 
La longévité de la voirie : l’élagage préserve les chaussées en supprimant le phénomène dit de la « goutte d’eau », en réduisant les chutes de matières organiques (feuilles…) et les zones d’ombre génératrices d’humidité et de gel car le sel et les produits abrasifs (pouzzolane) sont très destructeurs pour le réseau routier. L’élagage prolonge ainsi la durée de vie des chaussées et constitue une optimisation des investissements. 

La préservation des réseaux aériens : l’élagage permet de préserver les réseaux filaires aériens indispensables à la continuité des services d’électricité, de téléphonie fixe et demain de fibre optique (internet à très haut débit). L’enfouissement des réseaux est privilégié dans les bourgs et agglomérations mais le coût financier de cette option ne permet pas de la généraliser à l’ensemble du réseau. 

Comment élaguer ?

RÉGLEMENTATION ÉLAGAGE : les obligations

Voies communales

On ne peut avoir d’arbres en bordure des voies communales qu’à une distance de deux mètres pour les plantations qui dépassent deux mètres de hauteur et à la distance de 0,50 mètre pour les autres.
Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, par les propriétaires ou fermiers.

Chemins ruraux

Les arbres et les haies vives peuvent être plantés en bordure des chemins ruraux sans condition de distance.
Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des chemins ruraux doivent être coupés, par les propriétaires ou fermiers, de manière à sauvegarder la commodité du passage et conserver le chemin.

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