Urbanisme

 

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SCOTsm-270x177 le SCOT approuvé le 27 février 2015 est exécutoire

Approuvé en Comité Syndical du 27 février 2015, puis transmis au Préfet des Côtes d’Armor, le Scot est exécutoire depuis le 10 mai 2015.

Dans les faits, cela suppose qu’il produit désormais des effets juridiques sur les documents d’urbanisme locaux, les Zones d’Aménagement Concerté, les autorisations d’exploitation commerciale et certaines opérations foncières.

Le document est mis à la disposition du public sur le site Internet du Pays de Saint-Brieuc. Il sera également consultable, à partir du 15 juin, aux sièges du Pays de Saint-Brieuc, des Communautés de Communes, de la Communauté d’Agglomération et dans les Mairies du Pays de Saint-Brieuc.

> consulter les documents du SCOT approuvé et exécutoire


 

PLU de Plourhan:

image règlement

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