Conseil municipal du 30 mars 2009: vote du budget
Les comptes administratifs 2008, les budgets primitifs 2009 et les taux d’imposition sont adoptés à l’unanimité.
Le budget communal présente pour l’année 2008 :
un excédent de la section de fonctionnement de 232 286.22 Euros
-Dépenses de fonctionnement 907 557.65 euros
-Recettes de fonctionnement 1 139 843.87 euros
un déficit de la section d’investissement de 74 102.54 euros
-Dépenses d’investissement 1 815 192.45 euros (y compris Le déficit d’investissement 2007 reporté)
-Recettes d’investissement 1 741 089.91 euros
Les restes à réaliser sont d’un déficit de 96 989 euros
-Restes à réaliser en recettes 57 236 euros
-Restes à réaliser en dépenses 154 225 euros
Le déficit cumulé (2008 + restes à réaliser) de la section d’investissement est donc de
171 091.54 euros est compensé par l’excédent de fonctionnement (232 286.22 Euros). Le solde constaté de 61 194.68 euros constitue l’excédent d’exploitation reporté.
Les principaux investissements réalisé en 2008 sont le pôle périscolaire avec le réseau de chaleur (1 211 838,99 euros), la voirie (96 772.21 euros) et la fin des travaux des vestiaires de foot (92 739,79 euros).
Les comptes administratifs concernant l’assainissement, la résidence des chênes, la 4ème tranche du Fresna sont validés en présence de Madame Le Guennic, trésorière publique, qui confirme leurs concordances avec les comptes de gestion.
un excédent de la section de fonctionnement de 232 286.22 Euros
-Dépenses de fonctionnement 907 557.65 euros
-Recettes de fonctionnement 1 139 843.87 euros
un déficit de la section d’investissement de 74 102.54 euros
-Dépenses d’investissement 1 815 192.45 euros (y compris Le déficit d’investissement 2007 reporté)
-Recettes d’investissement 1 741 089.91 euros
Les restes à réaliser sont d’un déficit de 96 989 euros
-Restes à réaliser en recettes 57 236 euros
-Restes à réaliser en dépenses 154 225 euros
Le déficit cumulé (2008 + restes à réaliser) de la section d’investissement est donc de
171 091.54 euros est compensé par l’excédent de fonctionnement (232 286.22 Euros). Le solde constaté de 61 194.68 euros constitue l’excédent d’exploitation reporté.
Les principaux investissements réalisé en 2008 sont le pôle périscolaire avec le réseau de chaleur (1 211 838,99 euros), la voirie (96 772.21 euros) et la fin des travaux des vestiaires de foot (92 739,79 euros).
Les comptes administratifs concernant l’assainissement, la résidence des chênes, la 4ème tranche du Fresna sont validés en présence de Madame Le Guennic, trésorière publique, qui confirme leurs concordances avec les comptes de gestion.
Vote des taux 2009:
Considérant les difficultés du contexte économique actuel et pour ne pas imposer davantage les ménages, le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition malgré les investissements importants et la baisse prévisible de certaines recettes (droit de mutation). Les taux sont maintenus pour 2009 à :
Taxe d’habitation : 19.60%
Taxe sur le foncier bâti : 13,99%
Taxe sur le foncier non bâti : 75,28%
Convention avec l'Etat pour récupération anticipée de la TVA:
Dans le cadre du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), les communes, sous certaines conditions, ont la possibilité de conclure avec l’état une convention qui permet d’avancer le remboursement d’un an des frais de TVA engager sur les investissements. Les conditions pour PLOURHAN étant remplies, le maire propose de conclure avec l’état cette convention et d’inscrire 211 462 euros de FCTVA en recettes du budget 2009. Le budget primitif 2009 pour les investissements, marqué par l’achèvement du pôle périscolaire, est d’un montant de 1 527 706.50 euros.
Les principaux investissements 2009 sont :
- Pôle périscolaire et ses équipements (réseau de chaleur, mobilier, ordinateurs, livres,…) : 920 000,00 euros
- Voirie : 70 200,00 euros
- Panneaux solaires écoles : 48 408,00 euros
- PLU + pluvial : 40 000,00 euros
- Moulin de merlet (ailes et aménagement intérieurs) : 40 000 euros
- Opération économie d’électricité : 20 000 euros
- Eclairage public : 18 353,00 euros
- Eglise pare foudre + moteurs : 7 300 euros
- Travaux école : 6 244,00 euros
- Système d’Information Géographique (SIG) : 5 362,00 euros
- Accueil mairie (ordinateur + bureau) : 5 000 euros
- Plancher mobile : 5 000 euros
- Achat de terrain : 5 000 euros
- Défibrilateur : 3 000,00 euros
Au niveau des recettes d’investissements, les principales subventions sont d’un montant de
- 618 709,24 euros pour le pôle périscolaire et ses équipements (dont 19 464 euros restant à recevoir de 2008)
- 20 440,00 euros pour la réalisation du PLU (restant à recevoir de 2008)
- 15 000,00 euros pour éclairage giratoire (restant à recevoir de 2008)
- 35 117,00 euros pour le moulin de merlet.
Pour équilibrer le budget primitif de 2009, il est prévu de mobiliser la dernière part (200 000€) de l' emprunt d'une somme de 1,2 M€ contracté en 2008.
budget assainissement:
Le budget annexe assainissement est d’un montant de 76 597 euros pour le fonctionnement et de 1 057 638.27 euros pour l’investissement.
Pour le fonctionnement, à noter l’augmentation du montant des taxes de raccordement qui passe de 31 488,45 euros réalisé en 2008 à 40 000 euros prévus en 2009.
Les principales dépenses d’investissements, sont :
- extensions lagunes et achat de terrain : 781 940,00 euros
- extension du réseau au niveau de la ville morel : 179 998 euros
- renouvellement réseau : 70 000 euros
- étude programmes raccordement divers quartiers : 10 000 euros.
Au niveau des recettes d’investissement, l’excédent de 40 224,09 euros du budget de fonctionnement de l’année 2008 y est affecté. Un montant global de 582 503,00 euros de subvention sont prévues pour financer :
- extension lagunes et achat de terrain : 438 507,00 euros
- extension réseau au niveau de la vile morel : 76 500 euros auquel s’ajoute la participation de la commune d’étable à hauteur de 45 800 euros
- renouvellement réseau : 21 696 euros
Pour équilibrer le budget primitif, il est prévu la réalisation d’un emprunt de 372 984,18 euros.
budgets annexes des lotissements:
Les budgets annexes de la résidences des chênes et du FRESNA4 prévoient des soldes nuls au 31 décembre 2009, les opérations étant achevées.
Considérant les difficultés du contexte économique actuel et pour ne pas imposer davantage les ménages, le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition malgré les investissements importants et la baisse prévisible de certaines recettes (droit de mutation). Les taux sont maintenus pour 2009 à :
Taxe d’habitation : 19.60%
Taxe sur le foncier bâti : 13,99%
Taxe sur le foncier non bâti : 75,28%
Convention avec l'Etat pour récupération anticipée de la TVA:
Dans le cadre du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), les communes, sous certaines conditions, ont la possibilité de conclure avec l’état une convention qui permet d’avancer le remboursement d’un an des frais de TVA engager sur les investissements. Les conditions pour PLOURHAN étant remplies, le maire propose de conclure avec l’état cette convention et d’inscrire 211 462 euros de FCTVA en recettes du budget 2009. Le budget primitif 2009 pour les investissements, marqué par l’achèvement du pôle périscolaire, est d’un montant de 1 527 706.50 euros.
Les principaux investissements 2009 sont :
- Pôle périscolaire et ses équipements (réseau de chaleur, mobilier, ordinateurs, livres,…) : 920 000,00 euros
- Voirie : 70 200,00 euros
- Panneaux solaires écoles : 48 408,00 euros
- PLU + pluvial : 40 000,00 euros
- Moulin de merlet (ailes et aménagement intérieurs) : 40 000 euros
- Opération économie d’électricité : 20 000 euros
- Eclairage public : 18 353,00 euros
- Eglise pare foudre + moteurs : 7 300 euros
- Travaux école : 6 244,00 euros
- Système d’Information Géographique (SIG) : 5 362,00 euros
- Accueil mairie (ordinateur + bureau) : 5 000 euros
- Plancher mobile : 5 000 euros
- Achat de terrain : 5 000 euros
- Défibrilateur : 3 000,00 euros
Au niveau des recettes d’investissements, les principales subventions sont d’un montant de
- 618 709,24 euros pour le pôle périscolaire et ses équipements (dont 19 464 euros restant à recevoir de 2008)
- 20 440,00 euros pour la réalisation du PLU (restant à recevoir de 2008)
- 15 000,00 euros pour éclairage giratoire (restant à recevoir de 2008)
- 35 117,00 euros pour le moulin de merlet.
Pour équilibrer le budget primitif de 2009, il est prévu de mobiliser la dernière part (200 000€) de l' emprunt d'une somme de 1,2 M€ contracté en 2008.
budget assainissement:
Le budget annexe assainissement est d’un montant de 76 597 euros pour le fonctionnement et de 1 057 638.27 euros pour l’investissement.
Pour le fonctionnement, à noter l’augmentation du montant des taxes de raccordement qui passe de 31 488,45 euros réalisé en 2008 à 40 000 euros prévus en 2009.
Les principales dépenses d’investissements, sont :
- extensions lagunes et achat de terrain : 781 940,00 euros
- extension du réseau au niveau de la ville morel : 179 998 euros
- renouvellement réseau : 70 000 euros
- étude programmes raccordement divers quartiers : 10 000 euros.
Au niveau des recettes d’investissement, l’excédent de 40 224,09 euros du budget de fonctionnement de l’année 2008 y est affecté. Un montant global de 582 503,00 euros de subvention sont prévues pour financer :
- extension lagunes et achat de terrain : 438 507,00 euros
- extension réseau au niveau de la vile morel : 76 500 euros auquel s’ajoute la participation de la commune d’étable à hauteur de 45 800 euros
- renouvellement réseau : 21 696 euros
Pour équilibrer le budget primitif, il est prévu la réalisation d’un emprunt de 372 984,18 euros.
budgets annexes des lotissements:
Les budgets annexes de la résidences des chênes et du FRESNA4 prévoient des soldes nuls au 31 décembre 2009, les opérations étant achevées.
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