Le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès verbal du 30 mars 2009.

Il indique que dans la délibération sur le fctva il y lieu de lire 628 927 euros de moyenne de dépense d’investissement et non 611 481.37. Dans la délibération sur le SPANC le délégué titulaire est Gérard GUEGAN et non Gabriel BEDUNEAU. Le procès verbal est signé.

ordre du jour:

1 Plan Local d’Urbanisme bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du PLU.

2 Arrêt du zonage d’assainissement pluvial et décision de sa mise à l’enquête publique.

3 Arrêt du périmètre de zonage d’assainissement eaux usées et décision de sa mise à l’enquête publique

4 Subventions aux associations

5 Avenants au marché du pôle périscolaire

6 Avenant au marché Odipure d’extension de la station d’épuration.

7 Achat d’un terrain au Conseil Général

8 Modification du tableau des effectifs.

9 Droit de Préemption Urbain

10 CIAS

 

 

1 Plan Local d’Urbanisme bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du PLU.

Monsieur le Maire rappelle :

Les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de révision du P.L.U. Il expose que le POS actuel date de 1994 et ne correspondait plus aux orientations d’aménagement actuelles. De plus un manque important de terrains à bâtir se faisait ressentir. Il était nécessaire de réviser le plan afin de permettre un développement raisonné de la commune en adéquation avec les orientations du SCOT du Pays de Saint Brieuc et les règlementations actuelles ;

Les modalités selon lesquelles la concertation avec la population avaient été définies par délibération du 11 avril 2003 ont a été mises en oeuvre et il convient de tirer le bilan de cette concertation ;

Un débat qui s'est tenu au sein du conseil municipal, dans sa séance du 3 juillet 2006, sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ; définissant les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU.

Le Plan Local de l’Urbanisme est l’outil juridique qui permet l’expression du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune.

Cadre général de construction du PLU

Les orientations générales et les outils à prendre en compte à l’échelle :

de la commune de Plourhan:

• Volonté politique d’aménagement et de développement de la commune (PADD)[1]
• Réseaux divers (voirie, alimentation eau potable, eaux usées)
• Inventaire des éléments du paysage
• Inventaire du patrimoine archéologique et bâti
• Périmètre de protection de captage eau potable
• Diagnostics assainissement non collectif
• Enveloppe de référence des zones humides
• Schéma directeur des eaux pluviales
• Zonage assainissement collectif
• Zonage occupation du sol (U, A, N)
• Règlement d’urbanisme du Sud Goëlo :
• Amélioration de l’assainissement (SPANC)[2]

du Pays de Saint Brieuc :

• Schéma d’aménagement du territoire (SCOT)[3]
• Mesures pour l’amélioration de l’eau (SAGE)[4]

du bassin hydrographique Loire -Bretagne:

• Schéma d’amélioration de l’eau (SDAGE)[5]

de la France:

• Loi solidarité urbaine (SRU)[6]
• Loi sur l’eau, grenelle de l’environnement
• Prescriptions nationales (patrimoine, paysage, cycle de l’eau, protection des espaces agricoles, mixité sociale)

de l'Europe:

• Directive européenne sur l’eau (DCE[7] 2015)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de PLOURHAN (3 juillet 2006)

Il s’articule autour de 3 axes :

a) Favoriser le développement économe et équilibré de l’urbanisation

• Choix d’une croissance raisonnée et maîtrisée de la population :
• Croissance de 2% / an pour une population de 2 300 habitants en 2016
• 30 logements par an
• 53 ha avec une moyenne de 14 logement/ ha
• Maîtriser le développement de l’urbanisation
• Autour des pôles urbanisés principaux
• Renforcer (densifier) dans les villages non agricoles
• Diversifier l’offre en logement (mixité sociale) :
• Permettre l’accueil et l’intégration de toutes les populations
• Mixer les formes urbaines et préserver l’équilibre spatial et social
• Constituer des réserves foncières en vue de projets de création de logements et d’équipements publics
• Développer les équipements de proximité :
• Pôle sportif sur le territoire de la Communauté de Commune
• Pôle périscolaire
• Extension école publique et cimetière
• Déplacement local technique communal

 

b) Améliorer durablement le cadre de vie de tous les habitants

• Renforcer l’identité communale :
• Préserver les formes architecturales traditionnelles et soigner les transitions espace bâti à l’espace rural
• Maintenir le caractère agricole en protégeant le maillage bocager existant
• Préserver les espaces naturels (vallées, vallons, bois)
• Valoriser les espaces naturels par la mise en place de circuits de randonnée
• Valoriser et protéger le patrimoine caractéristique de la commune
• Améliorer la qualité des espaces publics et la sécurité des déplacements :
• Repenser et améliorer le schéma de circulation et le stationnement en centre bourg
• Créer 2 giratoires (le carrefour et rue de la Paix)
• Prévoir l’élargissement des voies
• Prendre en considération la ressource en eau et améliorer la gestion de l‘eau et l’assainissement :
• Consolider les périmètres de protection pour assurer les ressources supplémentaires
• Prise en compte du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales dans le choix des zones à urbaniser ainsi que des résultats des diagnostics d’assainissement individuels
• Faire évoluer le système d’assainissement collectif en fonction des besoins (1 500 équivalents habitants)
• Imposer l’évacuation des eaux pluviales
• Limiter l’imperméabilisation des sols dans les opérations d’aménagement
• Préserver le maillage bocager existant et nouvellement replanté
• Préserver les fonds de vallées et les zones humides
• Valoriser l’eau dans les opérations d’aménagement et d’urbanisme
• Réduire la production des déchets et optimiser leur gestion
• Requalifier les entrées du bourg en s’appuyant sur son développement futur
• Développer les circulations douces pour sécuriser et favoriser les liaisons entre le centre bourg et les zones d’habitations alentour

c) Développer le tissu économique local et l’attractivité de la commune

• Maintenir et pérenniser l’activité agricole :
• Favoriser le maintien des exploitations
• Limiter le nombre de logements de fonction (éviter le mitage)
• Permettre l’évolution de l’outil agricole sans figer le patrimoine bâti existant
• Améliorer et développer la diversité des commerces et services de proximité
• Prévoir des acquisitions foncières
• Mettre en place le droit de préemption sur les fonds artisanaux, commerciaux et baux commerciaux
• Développer la vocation touristique de la commune
• Permettre la réhabilitation du bâti
• Renforcer le réseau de sentiers de randonnée et circuits de découverte
• Permettre la création de projets liés au tourisme
• Permettre l’accueil d’activités commerciales ou artisanales
• Prévoir un espace d’accueil pour les artisans

1. Zonage d’occupation des sols: (Caractéristiques et vocations)
2. U : Zone Urbaine
3. UA: Le centre urbain ancien et traditionnel, extensions principales denses
4. UC: Vocation d’habitat pour des extensions denses sous formes de petits collectifs, de maisons de ville ou de maisons individuelles denses situées sur des terrains de surfaces limitées,
5. UD: Vocation d’habitat pour des extensions plus récentes de faible densité de type pavillonnaire.
6. UE: A vocation de sports et de loisirs et/ou d’équipements publics.
7. AU : Zone à urbaniser
8. 1AU:Elles sont opérationnelles immédiatement car disposent en périphérie immédiate de voies publiques, des réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement,
9. 2AU:Elles sont urbanisables à moyen ou long terme car elles ne disposent pas en périphérie immédiate de voies publiques, des réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement,
10. Zones particulières: AUC, AUD, AUE : idem que zone U, AUt: Zone à vocation touristique
11. AUYa: Zone à vocation d’activités économiques industrielles, artisanales, commerciales ou de services, dédié au développement durable
12. AUYb: Zone à vocation d’activités économiques artisanales, commerciales ou de services, sans besoin de « vitrine »
13. A : Zone agricole
14. A: Zone agricole à protéger. Elle est destinée à la préservation et au développement des activités agricoles, aux constructions, installations et équipements liés et nécessaires à ces activités.
15. Zones particulières Aa: Zone proche du bourg, qui en raison de la proximité des zones d’habitat interdit les installations et bâtiments d’exploitations agricoles susceptibles d’accroître les nuisances pour les secteurs d’habitat riverains
16. Ap: Terres agricoles situés dans le périmètre de protection
17. N : Zone naturelle
18. N: Zone naturelle à protéger. Elle couvre les sites les plus sensibles de la commune et est destinée à demeurer à dominante naturelle et non constructible.
19. Zones particulières Ne: Zone destinée aux équipements d’épuration des eaux usées
20. Nh et Nhp: Zone qui permet sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l’activité agricole, l’adaptation, la réfection, les extensions mesurées, et éventuellement le changement de destination des constructions déjà existantes
21. Nt: Zone à vocation de sport, de loisirs, d’aire naturelle de camping
22. Np: Terrains naturels situés dans le périmètre de protection
23. Nzh: Correspond à des zones humides à préserver

Quelques repères:

La surface totale de la commune est de 1 724 hectares

1231 hectares sont classés en zone agricole (A) soit 71,5% de la surface de la commune

310 hectares sont classés en zone naturelle (N) soit 18%, contre 164 hectares au POS de 1994

dont 102 hectares en périmètre de protection de captage

8 hectares pour l’assainissement

50 hectares sont ouverts à l’urbanisation

4,4 hectares sont encore disponibles en zone urbanisable (U)

5,8 hectares sont prévus à ouvrir à l’urbanisation en zone à urbaniser immédiatement (1AU)

40 hectares sont prévus en zone à urbanisation future (2AU) lorsque tous les réseaux seront présents et par modifications du PLU à l’initiative de la commune.

5,85 hectares de zones ouvertes à vocation d’activités économiques (1AUY et 2 AUY)

Au total, avec un coefficient de marché de 2, seuls 25 hectares qui pourront être urbanisés dans une perspective de 10 à 15 ans.

Calendrier:

Arrêté du projet PLU par le CM du 30/4/09

3 mois d’instruction par les services de l’état et les personnes associées

Information au public le 12 juin 2009 à 20h à la salle des fêtes

Enquête publique : 15 jours de mise en place + 1 mois d’enquête + 1 mois pour le rapport du Commissaire Enquêteur

Prise en compte des remarques et observations : 1 mois

Validation, approbation et vote du CM

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-13, L. 300-2 1er alinéa et R. 123-18 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 mars 1983 portant approbation du POS de la commune de PLOURHAN,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 1994 approuvant la première révision de ce POS,

Vu les 4 modifications approuvées les 3 décembre 1999, 26 mai 2000 et 30 novembre 2000 et 14 décembre 2001,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2003 ayant prescrit la révision du PLU ;

Vu le bilan de la concertation présenté par M. le Maire, qui indique que suite à la mise en œuvre des modalités de concertation, définies dans la délibération prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme, le projet n’a pas fait l’objet de modification :

- une boite à idées était ouverte en mairie : celle-ci n’a fait l’objet d’aucune remarque d’ordre général ;

- des affiches décrivant le diagnostic communal et les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable ont été exposées dans le hall de la mairie pendant la phase d’étude ;

- 8 articles sur l’état d’avancement des études (diagnostic et Projet d'Aménagement et de Développement Durable) sont parus dans le bulletin municipal ; (bulletins de octobre 2003, janvier 2005, août 2005, janvier 2006, septembre 2006, janvier 2007, juillet 2007 (3 articles))

Une réunion publique a été organisée le 27 octobre 2006, pour exposer les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable :

Les demandes individuelles de classement en zone constructible de terrains ont toutes été examinées. Les demandeurs ont reçus un accusé réception de leur demande. Les demandes compatibles avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable ont été intégrées au projet.

Le bureau d’étude et les adjoints à l’urbanisme se sont tenus à la disposition de la population pour répondre à leurs interrogations.

Vu la délibération en date du 3 juillet 2006 concernant les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable .

Vu le rapport de présentation, le projet de plan d’aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement, le règlement, les documents graphiques et les annexes,

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

1 - d'arrêter le projet de P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

2 - de soumettre pour avis le projet de P.L.U. aux personnes publiques associées au titre de l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet et mentionnées dans la délibération de prescription en date du 11 avril 2003,

Conformément au dernier alinéa de l'article L. 300-2 1er alinéa du Code de l'urbanisme, le dossier définitif du projet de révision, tel qu'arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l'article R. 123-18 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un délai d'un mois.

[1] PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

[2] SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

[3] SCOT : Schéma de Cohérence Territorial

[4] SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

[5] SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

[6] SRU : Solidarité de Renouvellement Urbain

[7] DCE : Directive Cadre Eau

2 Arrêt du zonage d’assainissement pluvial et décision de sa mise à l’enquête publique.

Le Maire expose que parallèlement à la révision du PLU, une définition du zonage d’assainissement pluvial a été menée afin de définir les zones permettant plus ou moins d’imperméabilisation.

Alan DOMBRIE précise que ce document permet d’anticiper l’impact de l’urbanisme sur les ruisseaux et les masses d’eau et d’éviter de la déstabiliser. Il permet également de limiter les risques d’inondation.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément son article L 2224-10 ;

VU le dossier de zonage d’assainissement pluvial, élaboré par le bureau d’études CALLIGEE- Zoopôle de St Brieuc – Hôtel des entreprises – 17, rue du Sabot – 22440 PLOUFRAGAN, avec l’assistance de la direction départementale de l’Equipement des Côtes d’Armor ;

Considérant que le dossier de zonage d’assainissement pluvial, tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être soumis à l’enquête publique prévue par les textes (L 2224 – 10 du CGCT),

Entendu l’exposé de monsieur le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

arrête le dossier de zonage tel qu’il est annexé à la présente

décide de le soumettre à l’enquête publique réglementaire.

3 Arrêt du périmètre de zonage d’assainissement eaux usées et décision de sa mise à l’enquête publique

Le Maire expose à la révision du PLU, une révision du zonage d’assainissement pluvial a été menée afin de définir les zones d’assainissement collectif et autonome

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément ses articles L 2224-10 et R 2224-8 ;

VU le dossier de zonage d’assainissement, élaboré par le bureau d’études CALLIGEE- Zoopôle de St Brieuc – Hôtel des entreprises – 17, rue du Sabot – 22440 PLOUFRAGAN, avec l’assistance de la direction départementale de l’Equipement ;

Considérant que le dossier de zonage d’assainissement, tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être soumis à l’enquête publique prévue par les textes (L 2224 – 10 du CGCT),

Entendu l’exposé de monsieur le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le dossier de zonage tel qu’il est annexé à la présente et dont les principales conclusions sont :

secteurs retenus dans le cadre d’un scénario « collectif » : le Bourg, la Ville Morel, Kergalio, Kerestidet, Saint Barnabé, la Ville Quinio, la Bourdonnière, le Carrefour.

par défaut, les autres secteurs de la commune resteront en assainissement non collectif ;

décide de le soumettre à l’enquête publique réglementaire.

4 Subventions aux associations

Il est proposé au conseil municipal de voter les subventions aux associations proposées par la commission des finances qui s’est réunie le 20 avril.

Office du Tourisme et journées du patrimoine et centenaire de l’office : 3900€

Comité des Fêtes : 500€

La Flèche d'Armor 2009 : 1600€

Cap à cité : 4500€

Comité de Jumelage : 500€

Comité d'animation Plourh'Anim (exposition Bonzaï) : 2000€

Batterie Fanfare PLOURHAN-LANTIC : Fonctionnement : 500€, Remboursement construction bâtiment : 952,03€

Chorale "Coup de Chœur" : 180€

Ecole de musique Saint-Quay-Portrieux : 1110,8€

Anciens Cols bleus : 107€

Anciens Combattants : 107€

UNC-AFN : 107€

Les Officiers Mariniers : 61

Les Fils d'Argent :200€

Société de Chasse : 306€

Cyclo-Club : 77 €

goelo football club, Senior: 1672€, Ecole de Foot:1068€

Trail Vert et Bleu :500€€

Trail Glazig : 500€

SNSM: 230€

Amicale des Parents d'Elèves de l'Ecole Publique : 153€

Amicale Laïque : 214€

A.P.E.L. Fonctionnement : 366€, Apprentissage anglais : 153€, Matériel sport : 230€

Chambre des Métiers (en fonction du nombre d’apprentis) : Saint-Brieuc : 270€, AFO BAT : 240€, Dinan : 60€

Voyages Educatifs (5 €/jour/enfant canton mini 2 jours max 5 jours) : Camille claudel : 685€, Stella maris : 450€,Ecole privée de Plourhan : 375€

La Ligue Contre le Cancer : 77€

La Prévention Routière : 50 €

Secours Populaire : 77 €

La Croix d'Or : 77€

Les Restos du Cœur : 300€

Ass Solidarité Goëlo-Burkina : 77€

France Adot :50 €

Secours Catholique : 77€

Vie Espoir 2000 : 50€

Protection civile : (0,04 E par hab) : 56,4€

FMH : 50€

IMC 22 : 50€

CODERPA : 50€

Ass Sports et Loisirs Centre Hellio Marin : 30 €

festival de marionnettes : 300 €

Comité Départemental Handisport 22 : 50€

TOTAL : 25295,23 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accorde les subventions présentées.

5 Avenants au marché du pôle périscolaire

Le Maire expose qu’en cours de chantier plusieurs modifications sont intervenues du fait de choix du maître d’ouvrage ou d’obligations imposées par le bureau de contrôle.

Il expose les avenants consécutifs à ces modifications.

TRAVAUX EN MOINS-VALUE :

CHAUFFAGE EAU CHAUDE BOIS : - 3 786,23 €

TERRASSEMENT-VOIRIE-RESEAUX : -292,64 €

PLAFONDS SUSPENDUS : -2 341,53 €

PEINTURE : -5 009,60 €

TRAVAUX EN PLUS-VALUE :

CHARPENTE BM - LC – BARDAGE : 4 278,88 €

EQUIPEMENT CUIISNE : 3322. €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte les avenants présentés et demande au Maire de les signer.

6 Avenant au marché Odipure d’extension de la station d’épuration.

Le Maire expose que compte tenu de l’optimisation des surfaces lors de la plantation et notamment des voies de circulation autour des plantations, il est possible d’augmenter la surface plantée pour la passer de 6.3ha à 7.1 ha. Par ailleurs afin d’économiser un abonnement au tarif jaune, il apparaît intéressant d’alimenter la station depuis la salle des fêtes. Ces deux modifications entraînent un avenant pour tenir compte des travaux de plantation et du linéaire de câble supplémentaire (la tranchée sera effectuée par les services techniques). Le conseil général et l’agence de l’eau financeurs ont annoncés qu’ils prendraient en compte cet avenant. Le montant des travaux supplémentaire est de 25 640 euros HT.

Subvention agence de l’eau 6 153.6 euros

Conseil général 6 154 euros

Il restera à la commune un financement de 13 332.40 euros HT

Le conseil municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 20 avril,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte l’avenant présenté et demande au Maire de les signer.

7 Achat d’un terrain au Conseil Général

Le maire expose qu’il a sollicité le conseil général pour que la commune acquière une parcelle propriété du département au « carrefour ». Cette parcelle en cours de numérotation cadastrale fait l’angle des RD 9 et 21 en zone UD est d’une superficie de 1 422 m². Elle constituerait une réserve foncière intéressante.

Le département a fixé un prix de 430 euros plus les frais de publication de l’acte administratif établi par ses services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’acquérir cette parcelle dans les conditions énoncées.

Demande au Maire de prendre toute disposition nécessaire à cette acquisition.

8 Modification du tableau des effectifs.

Le Maire expose qu’un agent a passé avec succès l’examen professionnel d’agent social de première classe et qu’il souhaite permettre à cet agent d’accéder à ce grade. Pour cela il est nécessaire qu’il soit créé par le conseil municipal au tableau des effectifs. Il propose d’attribuer l’indemnité d’administration et de technicité à ce grade considérant les fonctions de responsabilité de la garderie périscolaire qui y sont rattachés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte les modifications

9 Droit de Préemption Urbain

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la préemption

- des parcelles A 445, 1624, 2527, 2529 propriétés de Nadège et Jérémy LE PIVERT et supportant l’immeuble du bar « le plourhannais »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que cette vente est indivisible de celle du fonds de commerce et que cela garantie la pérennité du commerce

Décide de ne pas préempter ces biens

10 CIAS

Le Maire informe le conseil municipal de l’avancée du projet de création d’un CIAS. Septembre 2009 création du CIAS et transfert réel le 1er juillet 2010.

La question du bâtiment qui accueillera ce service n’a pas encore été abordée, cependant il propose de mettre les bâtiments de la salle franche à disposition de la communauté de communes pour accueillir ce service.

Le conseil municipal donne un avis favorable de principe à cette proposition

Demande à être consulté, une fois le montage du dossier juridique et financier réalisé.

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