Conseil municipal du 11 septembre 2009
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ordre du jour:
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moulin de merlet
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acquisition d'une balayeuse
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Acquisition d’une auto laveuse
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Commission locale d’évaluation des charges transférées
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Modification du tableau des effectifs
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Approbation du rapport d'assainissement
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Assainissement, plan d’épandage des boues de la lagune
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Convention d'assistance technique pour l'assainissement collectif, Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (S.A.T.E.S.E.)
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Assainissement Extension du réseau collectif rue du châtaignier
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SDE participation financière au raccordement électrique d’un bâtiment
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décisions modificatives
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Point sur la rentrée scolaire
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Information sur la grippe A
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Information sur l’enquête publique du SMEGA (travaux sur cours d’eau)
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Achat de la parcelle ZC 41 à la Commune d’Etables sur Mer
Conseil Municipal du 11 septembre 2009
1 Moulin de Merlet, 2ème tranche
Le Maire rappelle que la commune a acheté le moulin de Merlet en 2002 aux époux LE CAT. En 2006, des travaux de terrassement, maçonnerie, charpente, couverture et peinture ont permis au moulin d’être sauvé de la ruine. Les financeurs Europe, Etat et Département ont permis cette sauvegarde et cette mise en valeur.
Le Moulin est devenu un élément important de notre patrimoine. Il est le lieu de fête et de visite. Son intérêt pédagogique et touristique s’inscrit dans la route des moulins allant du moulin à marée de Bréhat au moulin de Saint Quay Portrieux en passant par le moulin de Craca à Plouézec.
Pour achever cette restauration, une seconde phase de travaux est nécessaire. Elle comprend la mise en place des ailes (bois et toiles), des escaliers et planchers, des enduits intérieurs, de l’électricité intérieure et de l’éclairage public extérieur.
Coût estimatif :
Lot 1 menuiserie intérieure et extérieure 38 020 €
Lot 2 gros œuvre 14 030 €
Lot 3 électricité intérieure 5250.50 €
Eclairage public extérieur réalisé par le SDE 15 600 € TTC dont 60% à la charge de la commune soit 9 360 €.
Soit un coût total HT de 66 660 € et 79 725.36 € TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal de lancer le programme, d’adopter le plan de financement et demander les participations financières possibles.
PLAN DE FINANCEMENT
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Coût |
Région Contrat de Pays |
Conseil Général |
Etat |
CdC |
Commune |
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DGE |
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MOULIN MERLET |
66 666 € |
20% |
10% |
20% |
10% |
40% |
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13 332 € |
6 666 € |
13 332 € |
6 666 |
26 664 € |
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de réaliser la phase 2 de la restauration du moulin de Merlet,
Adopte le plan de financement tel que proposé,
Sollicite la participation financière des différents partenaires,
Demande au Maire de lancer la consultation des entreprises
2 Acquisition d’une balayeuse
Henri MESSAGER propose au Conseil Municipal l’acquisition d’une balayeuse automatique. Il expose le résultat de la consultation de fournisseurs. Cette acquisition s’inscrit dans la démarche de non utilisation de produits phytosanitaires et la charte signée avec le SMEGA.
Le coût de l’acquisition est de 36 000 € HT.
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Coût HT |
Agence de l’eau |
Région Bretagne |
Commune |
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30% plafonné à 6 000 € |
15% |
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Balayeuse mécanique |
36 000 € |
6 000 € |
5 400 € |
24 600 € |
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’acquérir une balayeuse mécanique,
Adopte le plan de financement tel que proposé,
Sollicite la participation financière des différents partenaires.
3 Acquisition d’une auto laveuse
Marie-Annick GUERNION-BATARD propose au Conseil Municipal d’acquérir une autolaveuse pour le nettoyage du sol du pôle périscolaire. Ce matériel permettra de gagner beaucoup de temps dans l’entretien de ce bâtiment.
Elle expose qu’une consultation de fournisseurs et des essais de matériel ont été réalisés. Elle propose de retenir l’entreprise JYR mieux disante. Le coût de cet outil est de 2 860 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’acquérir une auto laveuse dans le budget de 2 860 € HT.
4 Commission locale d’évaluation des charges transférées
Dans le cadre d’un transfert de compétence à la Communauté de Communes, l’évaluation financière de la charge transférée se fait par une commission composée de deux membres de chaque commune plus le secrétaire général (voix consultative).
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner ses deux représentants à cette commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 juin 2009 créant une commission locale d’évaluation des charges transférées,
Désigne Loïc RAOULT et Philippe VIRTHE pour représenter la commune de Plourhan au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
5 Modification du tableau des effectifs
Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs afin :
De créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à plein temps occupant les fonctions de cuisinier en remplacement du poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de l’agent parti en retraite,
De créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe en remplacement d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe afin de promouvoir un agent suite à la réussite d’un examen professionnel,
De créer un poste d’agent de maîtrise en remplacement d’un poste d’adjoint technique principal afin de promouvoir un agent suite à la réussite d’un examen professionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte les modifications proposées et fixe comme suit le tableau des effectifs
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TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNE au 1er septembre 2009 |
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Service |
Délibération |
Grade |
Pourvu |
durée |
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Service Administratif |
09/11/1995 |
Attaché territorial |
Oui |
Temps complet |
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20/07/2001 |
Secrétaire de mairie |
non |
Temps complet |
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06/09/1991 |
Rédacteur territorial |
non |
Temps complet |
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09/11/1995 |
Adjoint administratif de 2ème classe |
non |
Temps complet |
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24/02/2006 |
Adjoint administratif de 2ème classe |
non |
Temps complet |
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01/02/2002 |
Adjoint administratif de 2ème classe |
Oui |
Temps complet |
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11/09/2009 |
Adjoint Administratif de 1ère classe |
oui |
Temps complet |
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Services Techniques |
05/10/2007 |
Adjoint technique principal de 2ème classe |
non |
Temps complet |
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11/09/2009 |
Agent de maîtrise |
oui |
Temps complet |
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17/12/1996 |
Adjoint technique de 1ère classe |
Oui |
Temps complet |
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24/02/2006 |
Adjoint technique de 1ère classe |
Oui |
Temps complet |
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19/12/2008 |
Adjoint technique de1ère classe |
Oui |
Temps complet |
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19/12/2008 |
Adjoint technique de 2ème classe |
Oui |
Temps complet |
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03/07/2006 |
Adjoint technique de 2ème classe auxiliaire |
non |
20h |
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Services scolaires et entretien |
24/02/2006 |
Adjoint technique de 2ème classe |
Oui |
28h |
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24/02/2006 |
Adjoint technique de 2ème classe |
non |
20h |
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11/09/2009 |
Adjoint technique de 2ème clase |
oui |
Temps complet |
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24/02/2006 |
Agent Social qualifié de 2ème classe |
non |
31h30 |
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24/02/2006 |
Agent Social de 2ème classe |
non |
Temps complet |
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30/4/2009 |
Agent social de 1ère classe |
oui |
Temps complet |
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24/02/2v006 |
Adjoint technique de 2ème classe |
Oui |
6H |
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24/02/2006 |
Adjoint technique de 2ème classe |
Oui |
28h |
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24/02/2006 |
Adjoint technique de 2ème classe |
Oui |
19h |
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24/02/2006 |
Adjoint technique de 2ème classe auxiliaire |
Non |
20h |
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24/02/2006 |
Adjoint technique de 2ème classe auxiliaire |
Non |
19h |
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5 /10/2007 |
Adjoint technique de 2ème classe |
Oui |
5h |
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5/10/2007 |
Adjoint technique de 2ème classe |
Oui |
11h |
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5/10/2007 |
Adjoint technique de 2ème classe |
Oui |
5h |
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24/02/2006 |
Adjoint technique de 2ème classe |
Oui |
26 h |
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28/05/2009 |
Adjoint technique de 2ème classe |
oui |
11h |
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24/02/2006 |
Adjoint technique de 2ème classe auxiliaire |
Non |
8h |
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2101/2008 |
Contractuel besoin occasionnel |
non |
7h |
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6 Approbation du rapport sur l’assainissement 2008
Alan DOMBRIE présente le rapport 2008 sur le prix et la qualité du service d’assainissement.
L’année 2008 s’est traduite par une continuité dans le fonctionnement. L’année 2009 verra une restructuration complète du traitement par des travaux importants sur la station permettant de passer sa capacité de 700 à 1500 équivalents habitants.
Le prix du service est de 40 centimes d’euro par foyer et par jour.
Le rapport complet sera joint au procès verbal ainsi que les résultats d’analyse du SATESE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide le rapport présenté.
7 Assainissement, plan d’épandage des boues de la lagune
Le Maire expose que, pour permettre les travaux d’extension des lagunes de traitement, le premier bassin a été curé. Les boues sont stockées sur le site. Un dossier de déclaration du plan d’épandage a été préparé par l’entreprise Odipure et doit être présenté pour validation auprès des services de la police de l’eau.
Les parcelles devant recevoir les boues sont situées sur les propriétés du Gaec de la Villemain. Le Maire expose le dossier de déclaration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité -Monsieur André SALAUN, conseiller municipal, intéressé par la question ne prenant pas part à la délibération ni au vote-
Donne un avis favorable au dossier de déclaration présenté,
Demande au Maire de soumettre ce dossier de déclaration aux services de la police de l’eau.
8 Convention d'assistance technique pour l'assainissement collectif, Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (S.A.T.E.S.E.)
Dans le cadre de sa politique en faveur de la préservation de l'environnement et de la qualité de l'eau et conformément à l'article 73 de la Loi sur l'Eau du 30 Décembre 2006, le Conseil Général des Côtes d'Armor à décidé d'apporter une aide aux collectivités éligibles au sens du décret du 26 Décembre 2007.
Cette nouvelle convention annule et remplace le précédent "abonnement" souscrit pour le suivi du dispositif d'assainissement.
La présente convention est établie pour une durée de 3,5 ans à compter du 1er Juillet 2009 jusqu'à fin 2012.
La convention proposée comprend :
L'assistance pour la mise en oeuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d'assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues.
La validation et l'exploitation des résultats afin d'assurer sur le long terme une meilleure performance des ouvrages.
L'assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l'auto surveillance des installations.
L'assistance pour l'élaboration de conventions de raccordement des pollutions d'origine non domestique au réseau.
L'assistance pour la programmation de travaux.
L'assistance pour l'évaluation de la qualité du service d'assainissement.
L'assistance pour l'élaboration de programme de formation des personnels.
Le montant de la contribution est établi chaque année à partir de la population communale DGF de l'année n-1 et d'un taux à l'habitant voté chaque année par le Conseil général du département des Côtes d'Armor. La Paierie départementale est chargée de son recouvrement.
En 2009, compte tenu de la prise d'effet de cette convention au 1er juillet, deux modes de facturation seront successivement appliqués :
- pour le 1er semestre : utilisation des tarifs 2008, soit, pour une demi année : 624 / 2 = 312 €
- pour le 2ème semestre : calcul avec le nouveau barème de rémunération, en prenant en compte le coefficient tarifaire fixé à 0.45 € par arrêté du Président du Conseil général du 9 avril 2009, soit, pour une demi année, un montant de 2248 habitants DGF * 0.45 /2= 505,80 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à souscrire une convention avec le Conseil Général pour la mission d'assistance technique à l'assainissement collectif par le service SATESE.
Arrivée d’Anne LE TILLY
9 Assainissement Extension du réseau collectif rue du châtaignier
Le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser une extension du réseau d’assainissement collectif pour raccorder la propriété Quéré, parcelle C n°905p.
Une consultation a été réalisée auprès de trois entreprises de travaux publics. La mieux disante est LOPIN pour un montant de 3 053.90 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de réaliser cette extension,
Demande au Maire de signer le marché avec l’entreprise LOPIN pour le montant retenu.
10 SDE participation financière au raccordement électrique d’un bâtiment
Le Maire expose qu’un permis de construire a été accordé à Fabrice Macquart pour la construction d’un bâtiment agricole à Kergrain. Afin que le SDE (Syndicat Départemental d’Electricité) réalise le raccordement du bâtiment il propose au Conseil Municipal d’accepter la participation financière de la commune soit 1330 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le projet basse tension se rapportant à l’alimentation en électricité du bâtiment agricole situé au Grand kergrain appartenant à Monsieur Fabrice Macquart parcelle ZR n° 150.
Approuve le versement au SDE, maitre d’ouvrage, d’une participation de 1330 €.
11 décisions modificatives
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les budgets afin de tenir compte des délibérations prises.
Budget communal Investissement dépenses
articles:
2157/10008 + 37 000
2313/137 + 40 000
2115/101 - 54 389
2188/132 + 3 500
020/998 + 201.5
Total + 26 312.5
Investissement recettes
1312/10008 + 5 400
1318/10008 + 6 000
1312/137 + 6 643
1313/ 137 - 23
1315/137 + 3 321.5
1341/137 + 4 971
Total + 26312.50
Budget assainissement exploitation dépenses
6611 + 7 000
023 - 7 000
Investissement dépenses
1641/998 + 6 000
Investissement recettes
021/998 - 7 000
1641/998 +13 000
Total + 6 000
12 Point sur la rentrée scolaire
Marie-Annick GUERNION-BATARD expose une rentrée sans soucis particulier. Les effectifs se répartissent ainsi : 143 élèves dans 6 classes à l’école publique Lucie AUBRAC et 141 élèves en 5 classes à l’école privée du Sacré Coeur.
La participation financière de la commune à l’école privée sera donc de 50 739 € cette année pour 45 448 € l’année dernière.
L' effectif de la garderie est de 15 à 20 enfants le matin et d'environ 40 le soir. Le restaurant scolaire accueille environ 200 enfants chaque midi.
Une attention particulière a été portée sur la sécurisation des trajets par l’aménagement des traversées de route et le port de gilets fluorescents.
Les tarifs du restaurant et de la garderie seront revus prochainement par la commission des affaires scolaires dans un but de simplification.
13 Information sur la grippe A
Marie-Annick GUERNION-BATARD expose les mesures prises afin de limiter la contamination par la grippe A. Des consignes ont été distribuées aux deux écoles et aux parents. Les agents de nettoyage insistent sur les poignées de portes et autres vecteurs de propagation. Les savons et essuie-mains sont à disposition des élèves et des solutions hydroalcooliques et des gants sont à disposition des enseignants et des agents communaux et du CCAS. Un lot de masques sera réceptionné mercredi 16 septembre.
14 Information sur l’enquête publique du SMEGA (travaux sur cours d’eau)
Alan DOMBRIE expose que le SMEGA a mis à l’enquête durant l’été un dossier loi sur l’eau concernant un grand nombre de petits chantier sur les cours d’eau dont une quinzaine sur Plourhan. Le Conseil était invité à émettre un avis avant la fin du mois d’août et est donc hors délai pour le faire. Le SMEGA a affirmé que les propriétaires concernés par les travaux 2009 avaient été contactés et que les travaux ne seraient pas réalisés si les propriétaires s’y opposaient.
15 Achat de la parcelle ZC 41 à la Commune d’Etables sur Mer
Le Maire expose que le Conseil Municipal d’Etables sur Mer, par délibération en date du 28 août 2009, à accepté de céder à la commune de Plourhan la parcelle ZC n°41 d’une surface de 600 m² située sur la commune d’Etables sur Mer et supportant le poste de relèvement des eaux usées de la Ville Morel pour l’euro symbolique. Les frais relatifs à la cession sont à la charge de la commune de Plourhan.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte d’acquérir à la Commune d’Etables sur mer la parcelle ZC n°41 d’une surface de 600 m² située sur la commune d’Etables sur Mer et supportant le poste de relèvement des eaux usées de la Ville Morel pour l’euro symbolique. Les frais relatifs à la cession sont à la charge de la commune de Plourhan,
Demande au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à cette acquisition et de confier la rédaction de l’acte de vente au service foncier du centre de gestion 22.
16 Questions diverses
Philippe VIRTHE informe le Conseil Municipal de l’ouverture des enquêtes publiques concernant
La révision du PLU de Plourhan,
La révision du zonage des eaux usées,
La création d’un schéma directeur des eaux pluviales,
La révision du périmètre de protection autour d’un monument historique (calvaire du Louais).
A compter du lundi 14 septembre et pour une durée d’un mois.
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Mis à jour (Samedi, 17 Octobre 2009 08:57)