Ordre du jour:

1. CIAS transfert de compétence.
2. Enquête publique SCEA moulin à vent.
3. Plu zone de protection calvaire rue louais.
4. Syndicat Départemental d’Electricité -certificat d'énergie.
5. Achat de livres pour la bibliothèque.
6. Ailes du moulin de Merlet.
7. Informatique mairie et pôle.
8. Décisions modificatives.
9. Questions diverses

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PLOURHAN

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Séance du 26 juin 2009

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Date de la convocation 19 juin 2009

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L’an deux mil neuf le vingt six juin, à 20h le Conseil Municipal de la Commune de Plourhan, légalement convoqué, s’est assemblé à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Loïc RAOULT, Maire ;

ETAIENT PRESENTS :

RAOULT Loïc; GUERNION-BATARD Marie Annick, SAEZ DE GEA Elisabeth, LE MOINE Marie-Christine, LE TILLY Anne, SALAUN André, BEDUNEAU Gabriel, VIRTHE Philippe, NAOUR Isabelle, DECHAMBRE Maurice, JOUAN Annick, BRIAND Mark, MESSAGER Henri, LE GUERN Eric.

ABSENTS EXCUSES 

GUEGAN Gérard qui a donné procuration à GUERNION-BATARD Marie Annick

LUCO Françoise qui a donné procuration à SAEZ DE GEA Elisabeth

BERTIN Laurent qui a donné procuration à BEDUNEAU Gabriel

THOUEMENT Jean Yves qui a donné procuration à MESSAGER Henri

DOMBRIE Alan excusé. 

Annick JOUAN a été élue pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.

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Conseil Municipal du 26 juin 2009

 

Le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès verbal du 29 mai 2009. Aucune remarque. Le procès verbal est signé.

 

1 Transfert partiel de la compétence ACTION SOCIALE à la Communauté SUD GOELO et création d’un CIAS

 

Vu la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui permet aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale d’exercer une compétence « action sociale d’intérêt communautaire »,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2009;

Considérant les évolutions législatives pour les services d’aide à domicile et services des soins,

Considérant l’obligation d’assurer un service de qualité sur tout le territoire,

 

Le Conseil Communautaire a décidé d’opter  pour la compétence optionnelle suivante :

« le service maintien à domicile » pour les personnes remplissant au moins une des conditions suivantes :

• âgées de plus de 60 ans
• handicapées 
• placées sous tutelle
• bénéficiant d’une prescription médicale
• bénéficiant d’une prise en charge par une mutuelle ou une assurance
• sortant d’hospitalisation.

Cette nouvelle compétence sera confiée par le Conseil Communautaire au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et devrait être opérationnelle le 1er juillet 2010.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

d’approuver l’extension des compétences de la Communauté SUD GOELO suivante :

Ajout dans le bloc compétences optionnelles :

« le service maintien à domicile » pour les personnes remplissant au moins une des conditions suivantes :

• âgées de plus de 60 ans
• handicapées 
• placées sous tutelle
• bénéficiant d’une prescription médicale
• bénéficiant d’une prise en charge par une mutuelle ou une assurance
• sortant d’hospitalisation.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’extension des compétences précitées de la communauté de communes SUD GOELO

 

 

2-Enquête publique SCEA Loulin à Vent

 

Gabriel BEDUNEAU expose au Conseil Municipal qu’une enquête publique concernant la mise à jour du plan d’épandage de la SCEA Moulin à Vent (Thouenon) de PLOURHAN se déroule du 2 juin au 3 juillet 2009. Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce projet.

 

Ce projet vise au passage du traitement de lisier en usine de traitement à l’épandage, ce qui, pour le Conseil Municipal, ne va pas dans le sens recherché par les directives nitrates.

Le Conseil Municipal comprend l’intérêt de remplacer l’amendement minéral par de l’organique local.

L’exploitant a fait le choix d’un élevage industriel. Le traitement industriel utilisé jusqu’alors était adapté. Revenir à l’épandage en n’utilisant pas l’intégralité du potentiel de traitement de l’usine ne peut se comprendre que pour un critère d’économie ou dans la perspective d’une nouvelle augmentation du cheptel.

L’épandage revient à bloquer des terres qui auraient pu être utilisées par des exploitants ne possédant pas d’usine de traitement.

Le Conseil Municipal remarque que l’addition de plusieurs unités juridiques différentes permet à l’exploitant de s’affranchir des seuils qui imposent le traitement. Ces structures sont exploitées depuis de nombreuses années, cependant le dossier ne fait apparaître que des données théoriques alors que l’exploitant connaît précisément les volumes réels produits.

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis négatif au projet présenté.

 

 

3. PLU, zone de protection calvaire rue Louais

 

Philippe VIRTHE expose au Conseil Municipal qu’un calvaire situé à Etables sur Mer est protégé au titre des monuments historiques classés au POS actuel. Son rayon de protection touche le secteur de Kerestidet. En accord avec les Bâtiments de France, il propose de réduire cette protection afin qu’elle n’impacte plus la commune de Plourhan.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’accord de l’architecte des Bâtiments de France,

Propose de modifier le secteur de protection du calvaire de la rue Louais. Ce dernier ne touchera plus la commune de Plourhan.

Soumet ce projet à enquête publique parallèlement à la révision du PLU.

 

 

4 Syndicat Départemental d’Electricité -certificat d'énergie  

 

Il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat au Maire pour négocier avec le SDE les cessions de certificat d’économie d’énergie réalisée sur le patrimoine bâti de la commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne délégation au Maire pour déposer un dossier Certificat d’Economie d’Energie pour les opérations réalisées sur le patrimoine bâti de la commune.

Le seuil minimal d’un million de kw/h fixé par le législateur pour déposer un dossier n’est pas atteint avec la seule commune de Plourhan. Ainsi, comme prévu à l’article 15 de la loi 2005- 781 du 13 juillet 2005 il est donné mandat au Syndicat Départemental d’Electricité pour déposer le dossier correspondant et ainsi mutualiser le dépôt global au niveau départemental sur le compte ouvert par le SDE.

Le Conseil Municipal donne également mandat au Maire pour négocier avec le SDE la valeur d’une éventuelle cession du certificat auprès d’un fournisseur.

 

 

5 Achat de livres pour la bibliothèque

 

Le Maire propose d’acquérir un fonds de livre pour la nouvelle bibliothèque. Le choix des ouvrages sera réalisé en concertation avec les bénévoles de la bibliothèque et les représentants des enseignants et des parents des deux écoles.

Il propose de fixer le montant du programme à 8 000 € HT. Les achats étant étalés sur 2009 et 2010. Au budget 2009, une somme de 4 200 € ttc (3 981 € HT avec une TVA à 5.5%) a été inscrite.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de réaliser l’achat de livres pour la bibliothèque pour un montant de 8 000 € HT étalé sur les années 2009 et 2010,

Sollicite la participation financière du département au titre de sa politique d’aide aux bibliothèques.

 

Le plan de financement prévisionnel est le suivant

	Coût HT	Conseil Général	Commune
Achat de livres	8 000€	50% de 7 630 € max
		3 815€	4 185,00 €

 

6 Informatique, mairie et pôle

 

Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir un serveur informatique permettant la mise en réseau de la mairie et du pôle périscolaire par fibre optique ainsi qu’un logiciel de pointage des usagers de la garderie et du restaurant scolaire. Cette solution permettra en outre d’éviter de payer un abonnement internet supplémentaire pour le pôle et de supprimer à la fin du contrat la sauvegarde externe des données de la mairie.

 

Montant du matériel informatique 4 720 € ttc

Montant du logiciel 2 691 € ttc

Soit une dépense totale de 7 411 € ttc

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de réaliser ces acquisitions?

 

 

7 Décisions modificatives.

 

Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative au budget primitif de la commune concernant l’achat de matériel informatique et de logiciel ainsi qu’un surcoût de 200 € pour le jeu extérieur du parc

 

Dépenses investissement

2183/000 +2 720

205 /000 + 2691

2181/085 +200

2115/101 – 5 611

 

Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative au budget primitif de la résidence du Fresna 4 concernant une économie sur les travaux impliquant un reversement plus important au budget communal de 4.35 €.

 

Dépenses d’exploitation

605 -4.35

6522 + 4.35                              INCOMPREHENSIBLE

 

Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative au budget primitif d’assainissement concernant le paiement des frais de notaires et du droit d’entrée de bail payé pour la parcelle Houard.

Dépenses d’exploitation

658 + 3 400

Recettes d’exploitation

704 + 3 400

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte les décisions modificatives présentées

 

 

 

Fin de séance à 22 heures

La secrétaire de séance,

Annick JOUAN

 

 

 

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