1 Avenir de la poste.
Le Maire rappelle que la poste est depuis longtemps hébergée dans des locaux communaux. Le bureau est ouvert 6 jours sur 7. Cette ouverture s’est réduite de plus en plus avec le temps. Le bureau n’est aujourd’hui accessible que le matin. Il donne la parole à Monsieur Christian LE BOUCHER responsable des relations avec les collectivités territoriale à La Poste.
Ce dernier expose la situation du bureau de poste de Plourhan et les perspectives d’avenir.
Il signale une baisse de la fréquentation des bureaux de poste et du trafic courrier sur le territoire national due à de nouvelles pratiques des usagers (Internet principalement).

Pour Plourhan, la Poste s’étant engagée à garder les points de contact existants il propose trois solutions.
- le maintient du bureau de poste actuel avec une nouvelle réduction de ses horaires de 15 à 10 heures par semaine (suppression possible du samedi matin, jour le plus fréquenté).
- La création d’une agence postale avec un employé municipal contre rétribution (855 euros pour 60 h par mois)
- La création d’un relais poste commerçant contre rétribution du commerçant.
Il expose qu’il souhaite une évolution vers l’une de ces solutions pour le mois d’octobre et explique les services pouvant être rendus dans chacun des cas.
Le Maire souligne que la commune est en forte croissance démographique et que la réduction des horaires de la poste fait baisser la fréquentation ce qui est un cercle vicieux.
Monsieur Leboucher signale que dans l’hypothèse ou la commune s’orienterait vers un relais commerçant, il a déjà reçu l’accord de deux commerçants, d’autres pouvant se faire connaître par la suite. La préférence de la poste allant vers les débitants de tabac dont l’activité est compatible avec leurs produits. Le service postal permet de renforcer l’activité d’un commerce existant.
Débat
Le Maire demande au conseil municipal son sentiment. Il est possible de faire de la résistance pour garder le bureau de poste mais cela aurait pour conséquence de baisser encore les horaires d’ouverture au public et le service ou réfléchir au meilleur service à la population.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
prend acte de la situation de la poste,
refuse que l’ouverture du bureau de poste soit de nouveau réduite,
décide, dans le but de maintenir le meilleur service postal à la population de donner son accord à la création d’un relais poste commerçant.
2-1 Motion sur l’avenir des écoles maternelles et primaire.
Le Maire donne la parole à Madame marie laure OLLIVIER présidente de l’association des parents d’élèves de l’école publique qui expose le projet de réforme concernant la création d’Etablissements Publics d’Enseignement Primaire.
Madame OLLIVIER précise qu’elle parle également au nom du collectif regroupant plusieurs écoles contre la réforme gouvernementale allant à son sens contre le bien être des élèves de maternelle et primaire.
Les Etablissements publics d’Enseignement Primaire peuvent paraître proche des RPI (regroupement pédagogique) mais sont d’une logique tout autre. Ils s’imposeront pour les écoles de plus de 15 classes et seront possible en dessous, ce qui définit un seuil minimum de classes qui peut devenir obligatoire et entraîner la fermeture d’école au profit d’un grand établissement. Cela va à l’inverse de la volonté des élus de revitaliser les bourgs ruraux et des parents qui ont choisi de vivre dans de petites communes pour profiter de l’humanité de ces petites écoles.
Dans les EPEP la direction est assurée par un conseil formé de 13 membres (1 directeur, 4 représentants de la commune, 4 parents, 4 enseignants). Cela amène à baisser la représentation des parents et enseignants par rapport aux actuels conseils d’école.
Le Maire ajoute que cette réforme a une fois de plus été proposée sans aucune concertation avec les élus et écoles. Il s’agit d’une désorganisation de l’école primaire qui aboutira à des regroupements non voulus. On donne des pouvoirs à un conseil d’administration sur des aspects pédagogiques où les parents et les élus communaux ne sont pas compétents à priori et l’on baisse également le contrôle des communes sur les aspects financiers. Aujourd’hui si deux communes veulent se rapprocher, elles peuvent le faire volontairement grâce aux RPI. Il y a derrière la réforme des EPEP la volonté d’imposer ces regroupements.
Débat
Le Maire propose au conseil municipal d’adopter la motion suivante :
« Le Conseil Municipal prend acte de la proposition de Loi Relative à la Création des Etablissements Publics d’Enseignement Primaire en date de Septembre 2008.
Le Conseil municipal s’inquiète des conséquences d’un tel projet allié à la suppression de la carte scolaire effective dès la rentrée 2010, pour l’école de la commune :
en tant qu’élus, nous ne sommes pas compétents pour nous impliquer dans les conseils d’administration qui seront créés : nous ne voulons pas risquer d’avoir à nous prononcer dans des décisions d’ordre pédagogique,
nous n’aurons pas les moyens pour supporter la charge financière, directe ou indirecte, inhérente à ces regroupements,
surtout, nous craignons de perdre ce qui constitue le coeur de notre village : notre école ; nous craignons que ce projet n’aggrave les inégalités entre écoles et entre territoires au lieu de les réduire.
Par conséquent, le Conseil Municipal annonce qu’il n’entend pas appliquer les articles 4 et 5 dudit Projet de Loi en utilisant la faculté qui lui serait accordée de procéder à la création d’E.P.E.P.
Enfin, nous rappelons que tout bouleversement important ne peut se faire sans un travail de concertation avec les différents intervenants et partenaires de l’Ecole, élus, mais aussi parents, enseignants, citoyens, dans le but unique de permettre l’instruction et le développement des enfants suivant le principe de l’égalité entre tous.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la motion présentée.
2-1 Motion sur la sauvegarde du RASED
Le Maire propose au conseil municipal de prendre une motion pour le maintient du RASED. Ce réseau permet une aide personnalisée au x élèves en difficulté scolaire.
Alan DOMBRIE ajoute que les finances de l’Etat serait mieux employées au maintient de ce service qu’à la pose de portique de sécurité à l’entrée des écoles et autres mesures répressives.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Rappelle l’importance dans les communes rurales de ce réseau d’aide aux élèves en difficulté,
Déclare que cette aide précoce est à même d’éviter par son action préventive de devoir agir par la répression.
Demande au gouvernement de maintenir et de renforcer le RASED.
3 Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Laurent BERTIN expose la demande du Président du Conseil Général lui demandant d’émettre son avis sur la MISE A JOUR DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEES et de délibérer sur l’inscription à ce plan des chemins concernés, conformément à l’article L361.1 du Code de l’Environnement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
émet un avis favorable au PDIPR
accepte l’inscription à ce plan des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux (care jointe).
s’engage à :
A ne pas aliéner les sentiers inscrits au plan.
Al’ aménagement des sentiers
A préserver leur accessibilité.
A en garantir le balisage
A en garantir l’entretien
A signer des conventions avec les propriétaires privés, pour autoriser le passage des randonneurs
A proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à toutes opérations foncières
A proposer une dés inscription quand le tronçon n’a plus d’intérêt pour la randonnée
autorise Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions et tous les documents inhérents à cette procédure d’inscription.
4 Emprunt pour la station d’épuration
Le Maire expose que pour financer les investissements d’assainissement en cours (extension de la station d’épuration, TTCR, réhabilitation de réseaux, raccordement du quartier de la ville Morel) un emprunt de 370 000 euros prévu au budget primitif est nécessaire.
Cinq banques ont été consultées. La commission des finances réunies le 26 mai propose de retenir la proposition suivante :
Crédit agricole
Type de contrat : Taux fixe classique
Montant : 370 000 €
Durée : 20 ans.
Amortissement : progressif.
Périodicité : trimestrielle
Taux 4.63 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le Maire à contractualiser cet emprunt avec le crédit agricole.
5 Modification du tableau des effectifs
Le Maire expose qu’un poste d’agent contractuel 7h a été crée en janvier 2008 pour pallier un surcroît d’effectif occasionnel en restauration scolaire. Il explique que ce besoin est aujourd’hui permanent et qu’il y a lieu de créer un poste d’agent technique de 2^ème classe avec une dhs de 11 heures par semaine à compter du 1^er septembre 2009.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte les modifications proposées
6 Recrutement d’un(e) cuisinier (ère).
Le Maire expose qu’ Annie COLLET cuisinière prend sa retraite à la fin de l’année scolaire. Il propose de recruter un ou une cuisinier (ère) et de lui confier la responsabilité du service. Mairie Claire conservant éventuellement l’encadrement de l’équipe. Il lit la fiche de poste provisoire et la soumet à l’avis du conseil municipal.
Le recrutement serait effectif à la rentrée ou en octobre en cas de mutation.
Il informe le conseil municipal des grades recherchés et qu’en fonction du candidat retenu, il proposera la création du poste lors d’un prochain conseil municipal
7 Location de l’ancienne cantine
Le maire expose que l’ancienne cantine est aujourd’hui libérée du fait de la mise en service du pôle périscolaire.
Il interroge le Conseil Municipal sur l’utilisation future de cette salle.
Il semble difficile de faire cohabiter deux manifestations simultanément. La priorité demeure à la location de la salle des fêtes.
Une réorganisation sera à prévoir pour donner la cuisine de la cantine aux locataires de la salle des fêtes et aménager une kitchenette dans la cantine.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Fixe les tarifs de location de la cantine comme suit.
Gratuité pour les associations communales,
100 euros par jour
50 euros supplémentaires si location de la cuisine
50 euros pour les goûters suite à des funérailles.