Conseil Municipal du 8 juillet 2011

Dimanche, 10 Juillet 2011 07:25 | Mise à jour le Mardi, 26 Juillet 2011 09:02 |

L'ordre du jour :

2011/27 Schéma départemental de la coopération intercommunale
2011/28 Assainissement des villages choix des entreprises
2011/29 Moulin de Merlet choix des entreprises
2011/30 Voirie 2011 validation du programme
2011/31 Foncier de Bretagne
2011/32 Signalétique touristique
2011/33 Rapport sur l’eau 2010
2011/34 Convention d’occupation du hangar de la Ville Hellio, propriété du SIAEP Plourhan-Lantic, par la commune de Plourhan
2011/35 Approbation du rapport sur l’assainissement 2010
2011/36 Rapport d'activité de Bruded
2011/37 Modification du tableau des effectifs
2011/38 Extension de la boucherie Marquet
2011/39 Projet pédagogique photographie

2011/27 Schéma départemental de la coopération intercommunale

Le Maire présente le schéma départemental de coopération intercommunale adressé par le Préfet pour avis.

Au 1er janvier 2011, 35 041 communes françaises sont regroupées en 2 599 établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre, soit près de 96 % des communes et 90 % de la population.

Le développement de l’intercommunalité constitue l’un des faits majeurs de l’évolution territoriale de ces dernières années. Pourtant certains EPCI à fiscalité propre ont été constitués sur des périmètres inadaptés. De plus, en 2010, 61 % des communes étaient encore membres de 4 syndicats ou davantage et 1 000 communes étaient membres de plus de 9 syndicats -dont le nombre total dépassait encore les 15 000. La diminution du nombre des syndicats, qui devrait être le corollaire du développement des EPCI à fiscalité propre, a pourtant été un phénomène limité.

Aussi la loi n2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a défini trois objectifs :

- Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,

- rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre,

- simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes.

Dans ce cadre, les préfets sont chargés d’élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale.

La loi fixe les orientations à prendre en compte par le futur schéma départemental, qui devront s’articuler entre elles, portant sur les points suivants :

La constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants.
La définition de territoire pertinents, ces territoires peuvent être appréhendés à partir des bassins de vie, des unités urbaines, des schémas de cohérence territoriale, sans cependant que de tels périmètres soient forcément à convertir automatiquement en périmètres intercommunaux.
La rationalisation des structures, notamment les syndicats.
L’accroissement et le rééquilibrage de la solidarité financière.
La rationalisation de l’activité des syndicats de communes et des syndicats mixtes.
L’élaboration de ce schéma s’effectuera entre le préfet et les élus dans le cadre notamment de la CDCI après concertation avec les élus des collectivités territoriales.

Ce schéma prévoira la création ou la modification des EPCI à fiscalité propre, la réduction du nombre des syndicats intercommunaux par la fusion, l’absorption ou la suppression.

Ce schéma n’est pas un simple document d’orientation, il comporte aussi des effets juridiques. Concrètement, il constituera la base légale des décisions de création, modification de périmètre, transformation d’EPCI ainsi que la suppression, transformation et fusion des syndicats de communes ou des syndicats mixtes.

Dans ce cadre, pour faciliter la réflexion et la concertation, un premier document de travail portant sur l’évolution de la coopération intercommunale dans les Côtes d’Armor a été remis à la CDCI le 18 avril dernier. Ce document de travail a été transmis à l’ensemble des collectivités du département ainsi qu’aux parlementaires. Par la suite, une réunion de travail des membres de la commission restreinte de la CDCI s’est tenue le 10 mai afin d’examiner les pistes d’évolution de l’intercommunalité proposées par les services de l’Etat et d'analyser et prendre en compte les observations et les avis des élus.

Au regard des résultats de cette concertation, le Préfet a présenté un projet de schéma départemental de coopération intercommunale à la CDCI le 23 mai 2011, avant consultation, à l’ensemble des collectivités.

Ce document développe deux points :

Il formule des propositions visant à

intégrer les 3 communes isolées du département dans un EPCI à fiscalité propre,

fusionner les EPCI de moins de 5 000 habitants,

proposer la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre,

supprimer et fusionner certains syndicats intercommunaux et mixtes.

Il propose des orientations à moyen et long terme sur le devenir de l’intercommunalité.

A ce stade, il ne s’agit que d’un projet de schéma départemental qui est soumis depuis le 25 mai dernier à l’avis des collectivités territoriales concernées. Celles-ci disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur les propositions développées. A défaut d’avis avant le 25 août 2011, leur avis sera réputé favorable.

Le projet de schéma départemental sera ensuite transmis à la CDCI qui l’examinera à la lumière des avis recueillis. La commission disposera d’un délai de 4 mois pour formuler des propositions visant à amender le projet de schéma départemental.

Un arrêté préfectoral rendra exécutoire le schéma départemental de coopération intercommunale des Côtes d’Armor à compter du 1er janvier 2012.

Les années 2012 et 2013 permettront de mettre en place les modalités pratiques, juridiques et financières des intégrations, fusions et disparitions des EPCI concernés par ce schéma afin que les nouveaux EPCI puissent être pleinement opérationnels en 2014.

Aussi, au regard du projet de schéma, la commune de Plourhan est concernée sur deux points :

Objectif n 13 : Thématique traitement des ordures ménagères

Fusion des syndicats mixtes compétents en matière d’ordures ménagères

SMICTOM des Châtelets

SMITOM de Launay-Lantic

SMICTOM du Penthièvre-Mené

Objectif n 14 : thématique de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement

Rationalisation des EPCI intervenant en matière d’alimentation d’eau potable et d’assainissement.

Il est proposé que la communauté Sud-Goëlo prenne la compétence eau potable afin que les deux syndicats d’eau infracommunautaires puissent être dissous.

Alan DOMBRIE expose qu’il s’abstiendra car cette réforme reviendra à limiter le nombre d’élus des structures et à technocratiser le processus de décision. Le coût du service s’en trouvera augmenté notamment dans le domaine de l’eau et des déchets,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins trois abstentions (Alan DOMBRIE, Anne LE TILLY, Marie-Christine LE MOINE),

OBJECTIF13 : Thématique traitement des ordures ménagères

Conformément à l’avis du SMITOM de Launay-Lantic en date du 27 mai 2011.

Conformément à l’avis de la communauté de communes Sud Goëlo en date du 7 juillet 2011,

Prend acte de la proposition du Préfet de fusionner les trois syndicats de la zone centrale au sein du SMETTRAL.

N’est pas opposé au principe de cette fusion dans la mesure ou les intérêts financiers des trois syndicats soient préservés au mieux.

Prend acte de la décision du SMICTOM des Châtelets de signer une DSP qui va à l’encontre d’un projet de mutualisation partagé.

En conséquence, il est émis un avis défavorable au projet de fusion.

OBJECTIF 14 : thématique de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement

Conformément à l’avis du Syndicat des eaux Plourhan-Lantic en date du 20 juin 2011,

Avis favorable

Monsieur Le Maire propose d’engager notre réflexion en fonction des éléments suivants :

Toute évolution de périmètre ou de compétence doit se faire sur la base du volontariat, que ce soit des communes, des communautés de communes concernées ou des syndicats,

Le besoin de temps de réflexion et de décision est un facteur essentiel au bon déroulement d’un processus aussi lourd de conséquences pour l’avenir

Arrivée de Laurent BERTIN

2011/28 Assainissement des villages choix des entreprises

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 1er avril 2011, le conseil municipal a validé le plan de financement de l’opération de collecte en eaux usées de différents villages définis par l’étude de zonage (Ville Quinio, Saint Barnabé, le Carrefour, la Bourdonnière et les Courtieux en option). La commune de TREVENEUC souhaite raccorder le quartier de La Froideville, soit environ 40 logements sur ce réseau. Il expose également qu’il pourrait être intéressant de profiter de l’ouverture de ces tranchées pour poser un tritube en attente de la fibre optique. Ce dossier sera poursuivi parallèlement aux travaux.

Une réunion publique sera organisée à la rentrée pour présenter le projet à la population.

Une consultation d’entreprises a été réalisée. La commission d’appel d’offres s’est réunie les 24 juin et 8 juillet et propose de retenir

Lot 1 travaux : l’entreprise SADE / LE DU pour un montant de 1 130 562.00 euros HT et de retenir l’option 1 concernant la desserte du village des Courtieux, soit un montant total du marché de1 189 836.65 euros HT.

Lot 2 contrôle : l’entreprise a3sn pour un montant de 21 634 euros HT, y compris le contrôle de la desserte du village des Courtieux pour un montant de 3 004 euros HT, soit un montant total du marché de 24 638 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Retient :

Lot 1 travaux l’entreprise SADE / LE DU pour un montant de 1 130 562.00 euros HT et de retenir l’option 1 concernant la desserte du village des Courtieux,, soit un montant total du marché de1 189 836.65 euros HT.

Lot 2 contrôle l’entreprise a3sn pour un montant de 21 634 euros HT y compris le contrôle de la desserte du village des Courtieux pour un montant de 3 004 euros HT, soit un montant total du marché de 24 638 euros HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et à prendre toute mesure quant à son exécution.

Autorise Monsieur le Maire à négocier avec la commune de Tréveneuc les conditions d’un éventuel raccordement sur le réseau.

2011/29 Moulin de Merlet choix des entreprises

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 11 septembre 2009, le conseil municipal avait décidé la réalisation de la 2ème phase de restauration du moulin de Merlet comprenant la pose des ailes, des planchers et escaliers, les enduits intérieurs, l’électricité intérieure et extérieure.

Il propose de modifier le plan de financement pour tenir compte de la bonification du contrat de territoire de 10 à 20% et du refus de financement de l'Etat:

	Coût	Région Contrat de Pays	Conseil général	Etat	CdC	Commune
				DETR
MOULIN MERLET	66 660 €	20%	20%	0%	10%	50%
		13 332 €	13 332 €	0 €	6 666	33 330 €

La commission d’appel d’offres réunie ce jour propose de retenir

Lot charpente : l’entreprise MORIO pour un montant de31 917 euros HT comprenant la pose des ailes, plancher et escalier et de valider la tranche conditionnelle comprenant la réalisation du mécanisme des meules pour un montant de12 510 euros HT ainsi que les options plancher du rez-de-chaussée (4 700 euros HT) et fourniture de huit toiles pour les ailes (2 800 euros HT)

Soit un total du lot à 51 927 euros HT.

Lot gros œuvre : l’entreprise ART pour un montant de 10 227.64 euros HT comprenant la réalisation d’un enduit intérieur à la chaux.

Lot électricité : l’entreprise BLOAVEZ pour un montant de 6 682.31 euros HT comprenant l’électricité intérieure et extérieure par leds (faible consommation)

Soit un total du marché de 68 836.95 euros HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

Valide le nouveau plan de financement présenté,

Retient les entreprises précitées et autorise le Maire à signer les marchés et à prendre toutes mesures en vue de leur exécution.

2011/30 Voirie 2011 validation du programme

Henri Messager propose au conseil municipal de valider le programme de voirie 2011 et de lancer la consultation des entreprises comme suit :

Tranche ferme VC n°2 de la Ville Neuve à la Ville Cade pour 1 800 mètres linéaires
Tranche conditionnelle n°1 VC n° 11 Route du Moulin de Merlet pour 390 mètres linéaires
Tranche conditionnelle n°2 VC n°34 route de Bringolo pour 335 mètres linéaires
Tranche conditionnelle n°3 VC n°33 et 33 P route de la Ville Sault pour 321 mètres linéaires
Tranche conditionnelle n°4 VC n°29 P + VC le Grand Kergrain pour 138.50 mètres linéaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide le programme de voirie 2011 présenté et demande au Maire de lancer la consultation des entreprises.

2011/31 Foncier de Bretagne

Le Maire expose que Foncier de Bretagne a été créé le 8 juin 2009 et a pour vocation d’accompagner et de préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition de toutes expertises et conseils en matière foncière.

Dans ce cadre, cet établissement est habilité, dans la région Bretagne, à procéder, pour le compte des collectivités territoriales, à toutes acquisitions foncières, opérations immobilières, études et travaux de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L 300-1 du Code de l'Urbanisme. L'accent est mis sur le logement, notamment social, le renouvellement urbain, la reconversion des friches industrielles et militaires, le développement d'activités économiques d'intérêt régional, la protection des espaces agricoles et la préservation des espaces naturels remarquables, actions pour lesquelles l'EPF peut apporter son soutien technique et/ou financier.

Pour apporter un maximum de cohérence et d'efficacité à son action, l'intervention de l'EPF se fait notamment par le biais de conventions-cadres conclues avec les communautés de communes. Chaque convention est élaborée dans le respect des principes du Programme Pluriannuel d'Intervention adopté par le conseil d'administration de l'EPF le 20 octobre 2010. Pour leur part, les communes signent une convention opérationnelle, ayant pour objet un projet communal, sollicitant Foncier de Bretagne.

Différents projets ou objectifs portés par la communauté Sud Goëlo ou ses communes membres nécessitent une maîtrise foncière pour voir le jour et assurer un aménagement d'ensemble cohérent, assurant une utilisation économe du foncier et la production d'un foncier aménageable au meilleur coût.

La collectivité et l'EPF ont donc convenu de s'associer pour engager une politique foncière visant à faciliter la réalisation des projets communaux et intercommunaux répondant à des critères de développement durable et de mixité (sociale, fonctionnelle, générationnelle, etc.) qu'ils partagent. Cette association se matérialise sous la forme de la présente convention qui définit les engagements de chaque partie, les missions confiées à l'EPF et les conditions d'exercice de ces missions.

A noter que la présente convention pourra évoluer dans le cadre d'avenants au fur et à mesure que les collectivités s'engagent dans la définition et la réalisation Aussi, compte tenu que les projets sont principalement du ressort des communes (urbanisme), le président de la Communauté de communes a souhaité que chaque commune puisse émettre un avis sur le projet de convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Emet un avis favorable à la signature de la convention-cadre avec Foncier de Bretagne présentée.

2011/32 Signalétique touristique

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 8 octobre 2010, le conseil municipal a mandaté la communauté Sud-Goëlo pour :

Préparer et passer un marché à bon de commande de fournitures et de pose de mobiliers de signalétique et solliciter les subventions auprès des différents partenaires.

Le résultat de ce mandat est le suivant pour la commune de Plourhan :

Pour la part intérêt touristique

Dépose d’un dispositif, pose d’1 RIS (Relais Information Service), pose d’1 SIL (Signalétique d’Intérêt Local) et de 5 DIR (panneaux directionnels) pour un montant de 11 492 euros HT

Les participations financières attendues sont

Le contrat de pays (Région) pour un montant de 6 872 euros

Le contrat de station (Département) pour un montant de 3 448 euros.

Reste 1 172 euros à la charge de la Commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise le projet et valide son plan de financement tel que présenté,

Sollicité la Région au titre du contrat de pays

Donne son accord au président de la communauté de communes Sud-Goëlo pour le dépôt du dossier de subvention auprès de la Région.

2011/33 Rapport sur l’eau 2010

Alan DOMBRIE, Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de PLOURHAN-LANTIC, présente le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’année 2010 :

Le service est exploité en affermage, le délégataire est la société LYONNAISE DES EAUX en vertu d’un contrat ayant pris effet le 1er janvier 2008. La durée de contrat est de 12 ans, il prend fin le 31 décembre 2019 ;

La ressource en eau est principalement issue des points de prélèvement du captage de la Ville Hellio à PLOURHAN, prélèvement en nappe souterraine, et du captage de Beaugouyen : 3 forages ;

Le volume mis en distribution et vendu aux abonnés a été de 185 701 m3, le rendement du réseau est pour 2010 de 72.96%, ce qui demeure le point faible du fonctionnement. Le Syndicat travaille à optimiser l’impact des investissements pour améliorer ce rendement avec un objectif de 80%.Le prix TTC pour un usager à 120m3 est de 2.22 euros par m3 (soit une augmentation de 1.25% sur un an).

Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée, définies par l’article D.1321-103 du code de la Santé Publique, sont indiquées dans le rapport établi et transmis par la DDASS (consultable sur le site Internet de la commune www.plourhan.fr

Parallèlement, l’exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée par des analyses menées dans le cadre de l'autocontrôle avec un taux de 100% de conformité ;

Le prix de l’eau TTC, y compris la redevance pollution versée à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, est de 2.50 €/m3 pour un usager ayant consommé 120 m3 (la consommation moyenne par abonnement domestique est de 78 m3/ an).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Émet un avis favorable au rapport présenté.

2011/34 Convention d’occupation du hangar de la Ville Hellio, propriété du SIAEP Plourhan-Lantic, par la commune de Plourhan

Monsieur le Maire expose que le Syndicat est propriétaire d’un hangar libre de tout occupant à la Ville Hellio. Il a sollicité le Syndicat afin d’occuper ce hangar pour y stocker du bois de chauffage. Il présente la convention négociée avec le Syndicat des eaux en ce sens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la délibération favorable du comité syndical du SIAEP en date du 20 juin 2011,

Considérant l’intérêt de bénéficier d’un lieu de stockage du bois nécessaire au réseau de chaleur, dans le cadre d’une activité respectueuse des contraintes du périmètre de protection du captage.

autorise le Maire à signer la convention présentée d’occupation du hangar de la SIL (signalétique d’intérêt local Ville Hellio, propriété du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Plourhan-Lantic par la commune de Plourhan.

2011/35 Approbation du rapport sur l’assainissement 2010

Alan DOMBRIE présente le rapport 2010 sur le prix et la qualité du service d’assainissement.

Le fonctionnement de la nouvelle station donne satisfaction et aucun rejet au milieu n’est effectué, la station n’étant pas à son nominal.

Monsieur le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. La DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ex DDE) a rédigé un projet de rapport avec l’aide des services municipaux. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le rapport présenté qui sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

2011/36 Rapport d'activité de Bruded

André SALAUN et Anne LE TILLY présentent le rapport d’activité 2010 de l’association BRUDED à laquelle la commune est adhérente.

La commune est adhérente à cette association de collectivités investies dans le développement durable. Les visites, et ateliers organisés sont l’occasion d’une mise en réseau des expériences de chacun sur des thèmes divers allant de l’écoconstruction à l’énergie et passant par le bio en restauration scolaire. Anne LE TILLY souligne que l’aspect social n’est pas oublié mais que le facteur limitant de cette démarche est le manque de temps des participants.

Les actions de la commune de Plourhan sont bien relayées et l’association Bruded est un bon vecteur de communication. Cependant, afin que nous profitions pleinement du retour d’expérience des autres membres, il est nécessaire d’élargir la diffusion des informations concernant cette structure à l’ensemble du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le rapport présenté.

2011/37 Modification du tableau des effectifs

Le Maire expose que le départ en retraite d’un agent entraîne un besoin de recrutement. Parallèlement, l’organisation des classes de l’école publique à la rentrée nécessite un poste de moins dans une classe maternelle (poste occupé par moitié par 2 agents). Il expose que les heures libérées par le départ en retraite ont été attribuées en priorité aux deux agents qui occupaient le poste en maternelle mais qu’il est nécessaire de compléter ce dispositif par la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe sur une dhs de 6 h semaine pour le service de restauration scolaire.

Par ailleurs il expose qu’à la suite de création et modification de postes, plusieurs postes sont vacants et sans utilité dans le tableau des effectifs. Il propose de solliciter l'avis du comité technique paritaire pour supprimer les postes vacants du tableau des effectifs sans utilité.

2011/38 Extension de la boucherie Marquet

Le Maire expose que, par délibération en date du 4 juin 2010, le conseil municipal a décidé de vendre une portion de la parcelle a n°2455 à Monsieur Marquet pour réaliser une extension de son commerce. La délibération prévoyait que l’acte serait rédigé en la forme administrative par le CDG 22, or ce dernier n’a pas souhaité prendre en charge cette mission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Confie la rédaction de l’acte à Me DEBOISE notaire à Binic, rappelle que l’ensemble des frais sera supporté par l’acheteur.

2011/39 Projet pédagogique photographie

Il est proposé au conseil municipal de financer un projet pédagogique permettant à une classe par école de la communauté de communes de participer à une initiation à la photographie.

Il s’agit d’une animation artistique et pédagogique autour de la photographie proposée par Bruno Todesco (photographe professionnel).

Ces interventions aboutiront à une exposition en plein air réalisée sur bâches plastiques, itinérantes dans les six communes.

Animation pédagogique : 9 h/classe - Rémunération de l’animateur : 56 € TTC/heure (tarif DRAC) prise en charge par les communes soit 504 €/classe (1 classe par école).

Frais de tirage photos et support d’exposition: 225 €/classe pris en charge par la communauté Sud-Goëlo.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de participer à ce projet d’initiative communautaire et d’inscrire la dépense correspondante, soit 1008 euros pour deux classes (une par école).

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