Conseil Municipal du 1er avril 2011
Lundi, 23 Mai 2011 14:47 | Mise à jour le Lundi, 23 Mai 2011 15:31 | 
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Ordre du jour :
- 2011/10 Vote des comptes administratifs, Comptes de gestion et affectations des résultats.
- 2011/11 Vote des taux d’imposition
- 2011/12 Vote du Budget primitif 2011 de la Commune
- 2011/13 Vote du Budget Primitif
- 2011 du budget annexe assainissement
- 2011/14 Ecole, rénovation énergétique plan de financement
- 2011/15 Assainissement des villages plan de financement
- 2011/16 Communauté de communes modification statutaire
- 2011/17 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
- 2011/18 Droit de préemption urbain
- 2011/19 Participation extension électrique SDE à Kergalio
- 2011/20 Vente de buses
- Questions diverses
L’an deux mil onze le premier avril, à 19h le conseil municipal de la commune de Plourhan, légalement convoqué, s’est assemblé à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Loïc RAOULT, maire ;
ETAIENT PRESENTS :
Loïc RAOULT; Marie-Annick GUERNION-BATARD, Elisabeth SAEZ DE GEA, Marie-Christine LE MOINE, André SALAUN, Philippe VIRTHE, Maurice DECHAMBRE, Annick JOUAN, Mark BRIAND, Henri MESSAGER, Eric LE GUERN, Laurent BERTIN, Françoise LUCO, Alan DOMBRIE, Gérard GUEGAN, Jean-Yves THOUEMENT, Anne LE TILLY,
ABSENTS EXCUSES :
Gabriel BEDUNEAU qui a donné procuration à Laurent BERTIN
Annick JOUAN a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès verbal du 21 janvier 2011. Aucune remarque, le procès verbal est signé.
Le conseil municipal félicite Loïc RAOULT pour sa réélection en tant que conseiller général du canton d’Etables-sur-Mer. Il informe le conseil municipal de son élection en tant que vice-président du conseil général en charge de l’environnement.
2011/10 Vote des comptes administratifs, Comptes de gestion et affectations des résultats.
1-1 Vote des comptes de gestion
Monsieur JAFFRE, trésorier a confirmé la concordance du compte administratif et du compte de gestion. Le conseil municipal, constatant la conformité et la régularité des écritures du comptable public, après s’être fait présenter le budget primitif du budget principal et des budgets annexes et l’ensemble des décisions modificatives qui s’y rattachent,
Déclare à l’unanimité, que le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes dressé par le comptable public n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le conseil municipal désigne Madame GUERNION-BATARD pour présider la séance durant l’examen des comptes administratifs.
1-2 Vote du compte administratif communal
Monsieur le maire présente les résultats de l’exercice 2010 du budget communal comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 1 083 516.06 euros
Recettes de fonctionnement : 1 354 290.45 euros (y compris excédent de fonctionnement reporté)
Soit un excédent de la section de fonctionnement de 270 774.39 euros
Dépenses d’investissement : 583 544.21 euros (y compris le déficit d’investissement 2009 reporté)
Recettes d’investissement : 666 393.30 euros
Soit un excédent de la section d’investissement de 82 849.09 euros
Restes à réaliser en recettes : 2 339 euros
Restes à réaliser en dépenses : 207 142 euros
Soit un déficit des restes à réaliser de 204 803 euros
Le déficit cumulé (2010 + restes à réaliser) de la section d’investissement est donc de 121 953.91 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, constatant la conformité avec les écritures du comptable public, à l’unanimité, le maire quittant la salle et ne prenant pas part au vote, approuve le compte administratif de la commune.
1-3 Affectation des résultats
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, affecte l’excédent de fonctionnement 2010 de 270 774.39 euros comme suit :
Article 1068 (afin de couvrir le déficit d’investissement) : 121 953.91 euros
Article 002 (excédent d’exploitation reporté) : 148 820.48 euros
1-4 Compte administratif 2010, budget annexe Assainissement
Monsieur le maire présente les résultats de l’exercice 2010 du budget annexe comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 69 623.87 euros
Recettes de fonctionnement : 43 102.11 euros
Soit un déficit de la section de fonctionnement de 26 521.76 euros
Dépenses d’investissement (y compris le déficit antérieur reporté de 2009) : 421 562.63 euros
Recettes d’investissement (y compris l’affectation des résultats de 2009) : 388 312.76 euros
Soit un déficit de la section d’investissement de 33 249.87 euros
Restes à réaliser en recettes : 19 653.42 euros
Aucun reste à réaliser en dépenses
Soit un excédent des restes à réaliser de 19 653.42 euros
Le déficit cumulé (2010 + restes à réaliser) de la section d’investissement
est donc de 13 596.45 euros.
A l’unanimité, le maire quittant la salle et ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe assainissement.
1-5 Affectation des résultats du budget assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, constate le déficit de fonctionnement 2010 de 26 521.76 qui sera reporté au budget primitif 2011 (compte 002)
Monsieur le maire reprend la présidence de la séance.
2011/11 Vote des taux d’imposition
Le maire propose d’augmenter les taux d’imposition de 2% afin de couvrir les investissements 2011, notamment en rénovation énergétique de l'école et nouveau programme voirie sans augmenter la dette.
Les taux proposés pour 2011 sont :
Taxe d’habitation : 20.39 %
Taxe sur le foncier bâti : 14,56 %
Taxe sur le foncier non bâti : 78,29 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les taux d’imposition proposés.
2011/12 Vote du Budget primitif 2011 de la Commune
Monsieur le maire présente le budget primitif 2011
Sur proposition de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2010, en fonctionnement et en investissement comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 1 364 208.48 euros
Recettes de fonctionnement : 1 364 208.48 euros
Dépenses d’investissement : 904 317.40 euros
Recettes d’investissement : 904 317.40 euros
2011/13 Vote du Budget Primitif 2011 du budget annexe assainissement
Monsieur le maire expose les prévisions budgétaires pour l’année 2011.
Sur proposition de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2011 comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 94 733.76 euros
Recettes de fonctionnement : 94 733.76 euros
Dépenses d’investissement : 1 224 022.87 euros
Recettes d’investissement : 1 224 022.87 euros
2011/14 Ecole, rénovation énergétique plan de financement
Le Maire rappelle que, par délibération en date du 17 décembre 2010, le conseil municipal a décidé d’entreprendre une opération ambitieuse de rénovation énergétique de l’école publique Lucie Aubrac. Les financeurs ayant été consultés, il demande au conseil municipal de valider le plan de financement de cette opération.
Il rappelle que cette opération est une partie d’un ensemble d’investissements nécessaires pour l’école qui comprend également le remplacement de la classe mobile actuelle par un bâtiment en dur. Plusieurs possibilités sont à l’étude et l’une d’elles consisterait en la construction d’une salle de motricité, la salle actuelle étant réaménagée en salle de classe.
L’opération de rénovation énergétique porte sur le bâtiment existant et comprend :
- Isolation des murs de la partie ancienne,
- Renforcements de l’isolation des combles et rampants,
- Réfection complète de l’éclairage sur une base de 8 W/m² associée à de la graduation et de la détection de présence,
- Ventilation double flux des locaux fonctionnant sur horloge avec séparation des réseaux sanitaires (simple flux permanent),
- Chauffage par radiateur eau chaude raccordé au réseau de chaleur (chaudière bois) de la commune.
Les résultats attendus sont :
Gain énergétique ELEC: 188.320 kWhep/an (72.922 kWhef/an)
Besoins en bois estimés à 10 tonnes /an : 800 € HT
Soit un gain financier : 6 492 € HT/an
Réduction des gaz à effet de serre : 15.500 kgéqCO2/an
Le montant estimatif des travaux est de 230 500 HT (les honoraires peuvent être estimés à 40 000 euros)
Le rachat des Certificats d’économie d’énergie étant incertain et conditionné aux décisions du SDE, à qui a été confié le soin de les rassembler, il est décidé de ne pas en tenir compte dans le plan de financement. Leur valorisation, si elle intervient permettra le financement de projets futurs.
Amortissement brut : 35 ans sans financement extérieur.
- DETR (Etat) sollicitée à hauteur de 35 % soit 80 675 euros
- PREBAT sollicité à hauteur de 14.56 % soit 33 550 euros
- Plan bois énergie Bretagne sollicité à hauteur de 4.16% soit 9 600 euros
- Convention territoriale sollicitée à hauteur de 21.69 % soit 50 000 euros
- Au total 75.41 % de subventions pour un montant de 173 825 euros.
- Part communale (hors TVA) 24.59 % pour un montant de 56 675 euros
Dans l’hypothèse où la DETR serait refusée en tout ou partie, le contrat de Pays serait sollicité afin d’atteindre un maximum de 50% d’aides publiques.
- Amortissement prévisionnel en 8 ans avec une hypothèse d’une augmentation du tarif de l’électricité de 4% par an (en 14 ans dans l’hypothèse d’un financement à 50%)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de réaliser cette opération et approuve le plan de financement présenté,
Autorise le Maire à prendre toute disposition concernant la réalisation de cette opération et notamment le lancement de la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre.
2011/15 Assainissement des villages plan de financement
Le maire rappelle que, par délibération en date du 21 janvier 2011, le conseil municipal a choisi un maître d’œuvre pour l’opération d’assainissement des villages. Ces travaux se traduisent par le raccordement en deux phases de 175 habitations pour un montant estimé à 1 119 000 euros HT.
Les financeurs ayant été consultés, il demande au conseil municipal de valider le plan de financement de cette opération.
Plan de financement prévisionnel :
DETR (Etat) : 40 % 447 600 euros en 2 phases
- phase 1 en 2011 pour 619 000 euros (Ville Quinio et Saint Barnabé) soit 247 600 euros de subvention.
- phase 2 en 2012 pour 500 000 euros (Carrefour et Bourdonnière) soit 200 000 euros de subvention.
-Agence de l’eau : 30% 335 700 euros en 2 phases
- phase 1 en 2011 pour 619 000 euros (Ville Quinio et Saint Barnabé) soit 185 700 euros de subvention.
- phase 2 en 2012 pour 500 000 euros (Carrefour et Bourdonnière) soit 150 000 euros de subvention.
-Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de réaliser cette opération et approuve le plan de financement présenté,
Autorise le maire à prendre toute disposition concernant la réalisation de cette opération.
2011/16 Communauté de communes modification statutaire
Le Maire expose le projet de modification des statuts de la communauté de communes Sud Goëlo.
Vu l'article L521 1-5 al 2 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt de clarifier l'intérêt communautaire,
Considérant la nécessité d'inscrire les projets de la communauté SUD-GOELO dans ses statuts,
Considérant la proposition de modification statutaire par le conseil communautaire en date du 3 mars 2011,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les statuts ci-joints qui intègrent les modifications statutaires envisagées.
2011/17 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Le maire propose au conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT élaboré dans le cadre du transfert de la compétence nautique du SUD-GOELO. (rapport joint)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 1609 nonies C du Code des impôts,
Considérant le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées, élaboré dans le cadre du transfert de compétence « centre nautique du SUD-GOELO ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport définitif de la CLECT.
2011/18 Droit de préemption urbain
Le maire propose au conseil municipal de délibérer de l’opportunité de préempter l’habitation des 23 et 25 rue des Ecoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de ne pas préempter ce bien.
2011/19 Participation extension électrique SDE à Kergalio
Le maire propose au conseil municipal de participer financièrement à la desserte de deux parcelles constructibles à Kergalio pour un montant de 2 069.50 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet d’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité de la parcelle n° A 2465 située au lieu-dit Kergalio sur la commune de Plourhan.
Le versement au Syndicat Départemental d’Electricité, maître d’ouvrage des travaux, d’une participation de 2 069.50 euros.
2011/20 Vente de buses
Henri MESSAGER informe le conseil municipal des travaux réalisés par le conseil général sur la route départementale en direction de Lantic. Afin de faciliter l’écoulement des eaux pluviales, le conseil général retire toutes les buses cassées, charge aux riverains de les remplacer. Certains sont venus à la mairie car ils n’ont pas la possibilité de transporter les buses. Dans l’urgence, les services techniques ont acheté le matériel nécessaire qui a été posé par l’entreprise travaillant pour le conseil général. Les riverains concernés se sont engagés par écrit à rembourser la commune. Il interroge le conseil municipal pour validation de cet accord, aucun tarif ne prévoyant ce cas.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Dit que les buses achetées dans le cadre de ce chantier départemental seront facturées aux riverains bénéficiaires au prix d’achat TTC par la commune.
Questions diverses
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 13 mai 2011
Fin de séance à 21 heures 30
La secrétaire de séance,
Annick JOUAN
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Maladie d'Alzheimer, des bistrots pour en parler
Pour les malades, leurs familles, leurs aidants et toutes les personnes confrontées de près ou de loin à la maladie d’Alzheimer, il est important de pouvoir s’exprimer, partager ses sentiments et confronter les expériences. Afin de favoriser ces échanges, le Clic de Loudéac et l’association Familles rurales organisent, tout au long de l’année, des Bistrots Mémoire.