1. 2011/1 Maîtrise d’œuvre assainissement des villages
2. 2011/2 PAVE et ERP choix d’un bureau d’étude
3. 2011/3Modification du tableau des effectifs
4. 2011/4 Suppression d’une régie d’avance.
5. 2011/5 Indemnité de surveillance de cantine
6. 2011/6 Droit de Préemption urbain
7. 2011/7 Station VTT
8. 2011/8 Convention de servitude ERDF

• 2011/1 Maîtrise d’œuvre assainissement des villages

Le Maire expose que le cabinet d’étude mandaté pour réaliser l’étude de faisabilité de raccordement des différents villages définis par le plan de zonage d’assainissement collectif a remis son étude.

Ces travaux se traduisent par le raccordement en 3 phases de 175 habitations pour un montant estimé à 1 109 000 euros HT.

Afin de poursuivre le projet, il est nécessaire de choisir un maître d’œuvre dont le travail consistera à assister la collectivité dans la définition des besoins, la mise en concurrence des entreprises de travaux, le suivi du chantier jusqu’aux opérations de réception. Pour cela, une mise en concurrence a été réalisée.

La commission d’ouverture des plis réunie les 14 et 18 janvier propose de retenir l’entreprise 2LM pour un montant de 26 945 euros HT correspondant à 2.43% du montant prévisionnel des travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de retenir l’entreprise 2LM pour un montant de 26 945 euros HT correspondant à 2.43% du montant prévisionnel des travaux comme maître d’œuvre de l’opération.

2011/2 PAVE et ERP choix d’un bureau d’étude

Le Maire rappelle que par délibération en date du 10 septembre 2010, le conseil municipal a demandé au maire de réaliser une mise en concurrence des cabinets d’études susceptibles de réaliser le plan d’accessibilité des voies et espaces publics et les cabinets d’études susceptibles de réaliser le diagnostique des Etablissements Recevant du Public.

La commission d’ouverture des plis réunie le 14 janvier propose de retenir l’entreprise OJP pour un montant de 3 140 euros HT afin de réaliser le plan d’accessibilité des voies et espaces publics (PAVE) et l’entreprise OJP pour un montant de 2 226 euros HT afin de réaliser le diagnostic des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de retenir l’entreprise OJP pour la réalisation du plan d’accessibilité des voies et espaces publics (PAVE) pour un montant de 3 140 euros HT.

Décide de retenir l’entreprise OJP pour la réalisation du plan diagnostic des Etablissements Recevant du Public (ERP) pour un montant de 2 226 euros HT.

• 2011/3 Modification du tableau des effectifs

Le Maire expose qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (30h/semaine) en remplacement d’un poste équivalent à (26h / semaine) pour tenir compte du temps de travail effectivement réalisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 14 décembre 2010,

Accepte les modifications proposées et fixe comme suit le tableau des effectifs

• 2011/4 Suppression d’une régie d’avance.

Le Maire propose au conseil municipal de supprimer la régie d’avance qui avait été créée afin de permettre le règlement des prestations de distribution des bulletins municipaux par la poste. En effet, la poste accepte désormais un paiement après service fait, la régie n’a donc plus d’utilité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis favorable du comptable public,

Décide de supprimer la régie d’avance créée par délibération en date du 27 mai 2005.

• 2011/5 Indemnité de surveillance de cantine

Le Maire expose la nouvelle organisation du temps de restauration scolaire et l’implication du directeur de l’école public dans ce temps. Il propose au conseil municipal d’instaurer une indemnité de surveillance de cantine pour les enseignants des écoles qui participeraient au temps du repas. Son montant est fixé chaque année par l’Etat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les décrets 66-787 et 82-979 ainsi que l’arrêté interministériel du 11 janvier 1985,

Décide d’attribuer aux enseignants participant, à la demande de la commune, à la surveillance de la cantine une indemnité au taux horaire maximum,

Décide de la gratuité des repas de ces enseignants.

• 2011/6 Droit de Préemption urbain

Le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur l’opportunité de préempter l’habitation 14 rue des cevets.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de ne pas préempter ce bien.

• 2011/7 Station VTT

Le Maire expose que la Communauté de Communes réalise une station VTT Sud Goëlo –Lanvollon Plouha. Certains circuits emprunteront des parcelles privées. Pour cela une convention tripartite sera signée entre la Communauté de Communes, la Commune et la propriétaire. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ces conventions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise le Maire à signer les conventions tripartites de passage des circuits VTT dans le cadre de la mise en place de la station VTT communautaire.

• 2011/8 Convention de servitude ERDF

Le maire expose qu’ERDF réalise sur la commune des travaux d’enfouissement de lignes électriques. Sur le parcours de ces lignes certains chemins communaux seront grevés d’une servitude. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention de servitude.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise le Maire à signer la convention de servitude destinée à permettre l’installation d’une ligne électrique souterraine et d’un poste de transformation électrique sur les parcelles suivantes, appartenant à la commune:

ZC 90 et 102 à saint Maurice, ZL 67 et 76 à Litrier, ZR 43, 55, 69 à bel air l’écusson le Fresna

Prochain Conseil municipal prévu le vendredi 1^er avril à 19 heures.

• Prochain Conseil municipal prévu le vendredi 1er avril à 19 heures.