Ordre du jour :

1. CAP A CITE
   Des représentants de l’association CAP A CITE présenteront au conseil municipal leur bilan d’activité et leurs demandes de subvention.
2. Désignation d’un délégué au CCAS et à l’office du tourisme
   Il est proposé au conseil municipal de désigner un nouveau représentant dans ces instances en remplacement d’Isabelle NAOUR démissionnaire.
3. Présentation de l’étude ARMOR INGENIERIE
   Il sera présenté au conseil municipal l’étude réalisée par Armor ingénierie sur l’amélioration de la performance énergétique de l’école publique.
4. Rapport SPANC.
   Le rapport annuel du service public d’assainissement non collectif sera présenté.
5. Droit de Préemption urbain
   Il est proposé au conseil municipal de décider de l’opportunité de préempter l’ancienne forge rue des châtaigniers.
6. Questions diverses

1- CAP A CITE

Les présidents et directeurs de l’association CAP A CITE, accompagnés des deux salariés permanents, présentent au Conseil municipal le bilan d’activité de l’association et leurs besoins financiers pour 2011.

Le bilan d’activité met en avant une présence forte d'enfants de Plourhan (30% sur le CLSH et 7.5% sur le local jeune). Les activités sont diverses et répondent bien aux besoins de cette tranche d’âge. Des ateliers de chant et théâtre sont organisés sur Plourhan.

L’année 2011 verra la pérennisation des activités initiées en 2010 et un développement des échanges européens et des activités sportives.

Afin de conserver et développer cette activité, la création d’un troisième emploi à plein temps est nécessaire. L’association sollicite une augmentation de la subvention versée par la commune de Plourhan qui passerait de 9 000 euros (payée pour moitié en 2010 par le CCAS et la Commune) à 12 000 euros.

La signature avec la CAF d’un Contrat Enfance Jeunesse sera sollicitée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

2 - Désignation d’un délégué au CCAS et à l’Office du tourisme

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’Isabelle NAOUR a démissionné du Conseil municipal du fait de son départ dans un autre département. Il propose au Conseil municipal de désigner un nouveau représentant dans les instances où elle représentait le Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

3 - École Publique Lucie AUBRAC, travaux de performance énergétique

Le Maire expose que le SDE avait réalisé une étude succincte sur le bâtiment de l’école publique afin d’évaluer ses consommations énergétique et proposer des améliorations.

Il a été demandé à Armor Ingénierie, en complément de cette prochaine approche, d’étudier deux scenarii.

La première hypothèse envisage une opération permettant, dans un budget limité, d’obtenir un gain rapide en consommation énergétique avec un rapide retour sur investissement. Ces travaux ne permettent pas d'atteindre les seuils de performance énergétique exigés par les financeurs pour obtenir des subventions et seront donc intégralement financés par la Commune.

La seconde hypothèse envisage une opération ambitieuse permettant d'atteindre les seuils de performance énergétique exigés par les financeurs (label Bâtiment Basse Consommation existant dans le cadre des appels à projet BRETAGNE) pour obtenir des subventions. Ces travaux sont importants et coûteux mais une partie sera prise en charge par d’autres financeurs.

Le but de l’étude est de comparer les deux hypothèses afin d’aider le Conseil municipal dans le choix de l’opération à réaliser.

Le scénario n°1 se base sur trois actions :

- Isolation complémentaire dans le plancher des combles perdus de la partie la plus ancienne du bâtiment,

- Remplacement des convecteurs par des panneaux rayonnants avec valeur CA certifiée,

- Mise en place d’un système intelligent de régulation de chauffage avec possibilité d’une programmation par zone et un report sur une GTC.

Résultats

Le scénario n°2 se base sur 5 actions :

- Isolation des murs de la partie ancienne,

- Renforcements de l’isolation des combles et rampants,

- Réfection complète de l’éclairage sur une base de 8 W/m² associée à de la graduation et de la détection de présence,

- Ventilation double flux des locaux fonctionnant sur horloge avec séparation des réseaux sanitaires (simple flux permanents),

- Chauffage par radiateur eau chaude raccordé au réseau de chaleur (chaudière bois) de la Commune.

Résultats

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

4 - Rapport SPANC 2009.

Philippe VIRTHE présente au Conseil municipal le rapport annuel 2009 du Service public d’assainissement non collectif.

Ce service est compétent pour le contrôle des installations neuves et existantes ainsi que pour leur entretien. La mission d’entretien n’est pas mise en œuvre pour l’instant.

La Communauté de communes comprend 1259 ANC dont 593 à Plourhan. En 2009 18 contrôles (dont 11 sur Plourhan) ont été réalisés sur des installations neuves et 100% ont été déclarées conformes.

Le diagnostic des installations existantes est achevé à Plourhan et 14% sont conformes.

Philippe VIRTHE expose que le programme d’extension de l’assainissement collectif de plusieurs villages permettra de résoudre un grand nombre de non-conformité.

Les autres points se résolvent par l’obligation de mise aux normes lors de travaux ou lors d’une vente ou succession.

5 - Droit de Préemption urbain

Loïc RAOULT, Maire, intéressé par le prochain point, déclare ne pas vouloir prendre part au débat ni au vote et quitte temporairement la salle du Conseil municipal.

Marie-Annick GUERNION BATARD propose au Conseil municipal de se prononcer sur la préemption de l’ancienne forge 12 rue des châtaigniers (A 1772)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

6 - Recensement de la population en 2011

Le Maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population doit avoir lieu à PLOURHAN au début de l’année 2011. Il demande au Conseil municipal de l’autoriser à prendre les mesures nécessaires pour la préparation et la réalisation de ce recensement.

D’autre part, le Maire informe le Conseil municipal que, compte tenu du découpage de la commune en districts de recensement, de la population et du nombre de logements, il est nécessaire de prévoir le recrutement de 4 à 5 agents recenseurs (en fonction du nombre de secteurs) et d’un coordinateur communal et qu’il convient de fixer leur rémunération. Cette année, l’Insee réalise en plus une « enquête famille » sur 200 hommes de la Commune. Le Maire indique que l’INSEE allouera à la commune une dotation de 4781 euros (dont 363 pour l’enquête famille) pour couvrir en partie ces frais. Il propose de fixer la rémunération brute des agents recenseurs comme suit :

• Tournée de reconnaissance 100 €
• Frais de déplacement y compris assurance du véhicule 100 €
• Formation 40 €
• Indemnité de fin de collecte 300 €
• Feuille de logement 0.60 €
• Notice individuelle 1.70 €
• Notice enquête famille 1 €
• Coordination 350 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

7 - Questions diverses

Prochain Conseil municipal prévu le vendredi 21 janvier 2011 à 20 heures.