Ordre du jour:

1 Plan de gestion du bocage

Guillaume MASSE, étudiant en BTS gestion forestière a réalisé dans le cadre de ses études un plan de gestion du bocage de la commune de Plourhan. Il le présente au conseil municipal accompagné de Françoise KERYE du Conseil Général.

Ce plan de gestion consiste à programmer les travaux d’élagage en bord de route afin d’assurer un entretien du bocage mais également la sécurité des usagers de la route. Il permet d’accroître la longévité du revêtement routier.

La commune est divisée dans cette étude en 6 secteurs qui devront être entretenus à raison d’un secteur tous les deux ans. Durant cet entretien, après information des propriétaires riverains, la route est barrée. Le propriétaire a alors le choix d’entretenir son bois en sécurité ou d’autoriser la commune à le faire. Dans ce cas le bois revient à la Commune et sera valorisé dans la chaudière du pôle périscolaire. 

Le Maire souligne que ce plan prend place dans un ensemble initié par le remembrement avec d’importants linéaires de plantations en bord de route, poursuivi ensuite par la plantation de la saulaie et la construction de la chaudière et du réseau de chaleur. 

Le conseil général accepte d’aider les services municipaux dans les premières années.

Le conseil municipal salue le travail remarquable réalisé par Guillaume MASSE et remercie Françoise KERYE pour sa contribution. Cette étude est immédiatement exploitable par la collectivité.

Henri MESSAGER annonce qu’un chantier pilote sera effectué en février 2011.

2 décisions modificatives au budget principal et budget annexe assainissement

Le conseil municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances du 16 novembre 2010, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les décisions modificatives du budget commune et du budget annexe assainissement proposées.

3 Réalisation d’un emprunt de 270 000 euros

Le Maire expose que pour financer les investissements cours et notamment le programme de voirie 2010 un emprunt de 270 000 euros prévu au budget primitif est nécessaire.  

Cinq banques ont été consultées. La commission des finances réunies le 16 novembre propose de retenir la proposition suivante :

Crédit agricole

Type de contrat : Taux fixe classique

Montant : 270 000 €

Durée : 15 ans.

Amortissement : progressif.

Périodicité : annuelle

Taux 3.05 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Maire à contractualiser cet emprunt avec le crédit agricole. 

4 Renouvellement de la ligne de trésorerie

La Commune a recours à une ligne de trésorerie d’un montant de 400 000 euros. Le contrat est annuel. Une mise en concurrence pour son renouvellement a été réalisée.

Le Maire rappelle que les offres ont été présentées lors de la commission des finances du 16 novembre et soumises pour analyse à un organisme indépendant finances actives.

Il propose de retenir la proposition du crédit agricole dans les conditions suivantes

Montant 400 000 euros

Durée 1 an

Index euribor 3 mois moyenné

Marge 0.60%

Frais 0.10% du montant soit 400 euros. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Retient la proposition du crédit agricole et demande au Maire de contractualiser dans les conditions précitées.

5 tarifs communaux 

Le Maire propose au conseil municipal de fixer pour 2011 l’ensemble des tarifs communaux. Ces tarifs ont été étudiés lors de la commission des finances du 16 novembre. Il propose de ne pas modifier les tarifs cantine et garderie.

Ces tarifs varient en fonction de l’indice des prix de la consommation et des prix des loyers pour les interventions des services techniques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les tarifs présentés qui s’appliqueront à compter du 1^er janvier 2011. 

6 Tarifs assainissement 2011

Il est proposé au conseil municipal de modifier les tarifs de la redevance assainissement. Ces tarifs n’ont pas évolués depuis le 1^er janvier 2010. Le Maire propose de faire évoluer la part fixe en fonction de l’indice de la construction (+1.43%) soit de 40 à 40.53 euros et la part variable en fonction de l’indice de la consommation (+ 1.48%) soit de 0.72 à 0.73 euro par mètre cube.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte les tarifs de la redevance d’assainissement collectifs comme suit à compter du 1^er janvier 2011. 

Prime fixe 40.53 euros

0.73 Euro par mètre cube consommé. 

7 Extension électrique à la ville Sault 

Le Maire expose qu’afin de desservir la parcelle ZE n°91 située à la Ville Sault, il est nécessaire de réaliser une extension du réseau basse tension. Cette extension sera réalisée par le SDE en échange d’une participation financière de la commune d’un montant de 2 316 euros.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver une participation financière aux travaux d’extension du réseau électrique à la Ville Sault.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le projet d’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité de la parcelle ZE n°91 située au lieu dit la Ville Sault et le versement au SDE, maître d’ouvrage des travaux d’une participation de 2 316 euros.

8 PLU approbation de la modification simplifiée

Le Maire expose que par délibération en date du 10 septembre 2010, le conseil municipal a décider de réaliser une modification simplifiée du PLU afin d’effectuer des corrections cartographiques mineures au plan de zonage du PLU. Elles ont principalement pour objet de corriger le dessin des zones NH. Le cabinet d’étude Géolitt après s’être rapproché du service de contrôle de légalité a informé la commune que ces corrections, vu leur faible incidence s’agissant de la rectification d’erreurs matérielles pouvaient être réalisés par la procédure dite de « modification simplifiée ». 

Une publication dans la presse annonçant la mise à disposition du public du dossier a été réalisé dans les journaux Ouest France et le Télégramme respectivement les 21 et 20 septembre 2010.

La mise à disposition du projet s’est déroulée du 1^er octobre au 2 novembre et a donné lieu à une remarque de Monsieur Jean Yves GUYADER sur des sujets sans lien avec le dossier (périmètre de protection du captage d’eau, assainissement collectif, drainages et divers). Philippe VIRTHE en donne connaissance au conseil municipal ainsi que la réponse qui lui a été apportée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

Vu l'article L123-13 du code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11/12/2009 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme ; 

Vu la remarque émise lors du porter à connaissance du public, portant sur la présente modification simplifiée, à savoir la rectification du règlement graphique du P.L.U. au motif « d'erreurs matérielles révélées suite à la mise à jour du cadastre de la commune ». 

Considérant que la modification simplifiée du P.L.U., telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme. 

décide d'approuver la modification simplifiée du P.L.U, telle qu'elle est annexée à la présente.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera exécutoire après sa réception par le Préfet ; et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

9 Dénomination de rue 

Henri MESSAGER expose que par délibération du 2 juillet 2010, le conseil municipal a dénommé Rue du Courtil Guyomard : la rue depuis l’intersection avec la rue de la Paix jusqu’au village du Courtil Guyomard inclus. Il s’avère qu’entre la rue de la paix et la rue du courtil Guyomard, les riverains se réfèrent à l’appellation des Courtieux puis de la rue de la petite ville daniel. Il propose au Conseil municipal de dénommer  

Rue de la petite Ville Daniel : la rue depuis les Courtieux jusqu’au village du Courtil Guyomard exclu. Après cela, la voie devient la rue du courtil Guyomard puis route de Saint Barnabé. 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

Accepte la dénomination officielle énoncée ci-dessus ;

Demande au maire de procéder par arrêté à numérotation des habitations, et l’autorise à acheter les panneaux nécessaires.

10 Démission du conseil municipal d’Isabelle NAOUR  

Isabelle NAOUR annonce au conseil municipal son départ dans un autre département pour des raisons personnelles d'ordre familiale et par conséquent son impossibilité de poursuivre son mandat de conseillère municipale dans de bonnes conditions. C’est pourquoi elle démissionne. Elle remet au Maire sa lettre de démission. 

Le Maire prend acte de cette démission en rappelant le plaisir qu’il a eu a travaillé avec Isabelle NAOUR au cours du mandat précédent et du mandat en cours. L’ensemble du conseil municipal l’accompagne de ses vœux.

11 Questions diverses

Maurice DECHAMBRE signale qu’une lettre aux autorités chinoises a été expédiée concernant le sort de Sonam Dekyi.