à l'ordre du jour:

1. Programme de voirie 2010
   Il est proposé au conseil municipal de choisir l’entreprise attributaire du marché.
2. Contrat d’assurance du personnel par le CDG 22
   Le conseil municipal avait mandaté le CDG 22 pour renouveler le contrat d’assurance couvrant la commune contre les risques statutaires du personnel (maladie, invalidité, décès). Il est proposé au conseil municipal de statuer sur la proposition d’assurance présentée.
3. Signalétique touristique intercommunale
   La Communauté de Communes a effectué une étude sur la signalétique dont les conclusions ont été présentées en conseil municipal. Il est proposé au conseil municipal de mandater la Communauté de Communes pour passer un marché à bons de commande pour la fourniture et pose de mobilier urbain de signalétique.
4. Rapport sur l’eau 2009.
   Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur l’année 2009. Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce rapport.
5. Droit de préemption urbain
   Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité de préempter une habitation rue de la paix.
6. Questions diverses

1 Programme de voirie 2010

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 2 juillet 2010, le Conseil municipal a validé le programme voirie 2010.

Tranche ferme :

• Rue de la Paix (le carrefour de la rue de la Paix route de Saint Barnabé)

• Routes de Convenant, Buhen et Tourdigné

• Début de la VC 15 (route de Bobihen) au Petit Kergrain

• VC n° 22 de Saint Sauveur à Pleumental

• VC desservant la parcelle ZH n°15 à Saint Barnabé

Tranches conditionnelles :

• n°1 VC n°8 La Marmouillette au Pont du Bouillon

• n°2 VC n°2 Château Fort Ville Dahaut Ville Cade

• n°3 VC n°2 Buhen Saint Maudez

• n°4 VC n°15 de la fin de la tranche ferme à la limite de Pléguien

• n°5 Route de Saint Sauveur (au départ de la rue du Parc)

La commission d’ouverture des plis réunie le 7 octobre a retenu l’entreprise SCREG, pour un montant de 212 727,95 € HT en choisissant la variante mixte enrobé à froid Compomac et enrobé à chaud dans les parties subissant les girations d’engins lourds ; solution économiquement plus avantageuse et environnementalement plus économe en énergie et en production de gaz à effet de serre (près de 60%).

L’entreprise propose en plus-value le revêtement de trottoir en enrobé de couleur à la place du grou prévu initialement, et plus difficile d’entretien, pour un surcoût de 16 750 € HT pour 670m².

Soit un coût programme total de 229 477,95 € HT, soit 274 455,62 € TTC.

Le montant inscrit au Budget Primitif 2010 pour cette opération est de 250 000 € TTC, ce qui n’est pas suffisant pour réaliser la totalité du programme.

Après avoir présenté l’ensemble des travaux, Henri MESSAGER, Adjoint aux travaux, note l’importance du linéaire réalisé : 6 des 36 km de la voirie municipale.

visualisation de la carte:

• voirie Nord

• voirie Sud

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de retenir l’entreprise SCREG

- Décide de réaliser la tranche ferme et la totalité des tranches conditionnelles pour un montant de 212 727.95 € HT

- Décide de retenir la proposition de revêtement de trottoir en enrobé de couleur pour une plus-value de 16 750 € HT, ce qui porte le marché à 229 477.95 € HT et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant

Les crédits supplémentaires seront inscrits au budget lors de la décision modificative de novembre 2010.

 2 Contrat groupe d’assurance du personnel par le CdG 22

Le Maire rappelle que, par délibération du Conseil municipal en date du 9 octobre 2009, la commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité, les résultats du marché qu'il a passé en vue de souscrire un contrat d'assurance contre les risques statutaires.

Pour les agent affiliés à la CNRACL, le taux passe de 5.14 à 5.48% mais les franchise baissent de 15 à 10 jours pour la maladie ordinaire et l’accident et disparaissent pour la maternité et la longue maladie.

Pour les agent affiliés à IRCANTEC, le taux passe de 1.45% à 1.25%, sans franchise.

A savoir que la Commune avait fait le choix de n’assurer que les CNRACL (12 agents sur 19) et uniquement pour le brut indiciaire sans le régime indemnitaire ni les charges patronales.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d'assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités Locales et Établissements territoriaux ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ;

Décide à l'unanimité d'accepter la proposition de contrat d'assurance statutaire suivante :

Assureur : BTP PRO ERP/Courtier DEXIA SOFCAP Durée du contrat : 5 ans à compter du ler janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2015 Régime du contrat : capitalisation Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 2 mois.

3 Signalétique touristique intercommunale, mandat à la Communauté de communes Sud Goëlo pour engager une procédure de marché à bon de commande

La Communauté de communes, en lien avec le Syndicat mixte du Pays de Saint-Brieuc et le Conseil général, a souhaité engager une étude (délibération du 11 septembre 2008) pour la mise en place d’une signalétique touristique intercommunale. Les objectifs principaux étaient :

- améliorer la qualité de l’accueil en permettant un repérage et une circulation aisée sur le territoire ;

- harmoniser la signalétique touristique à l’échelle du Pays touristique en application du guide opérationnel établi ;

- être en cohérence avec la charte départementale de signalisation touristique et la signalétique communale ;

- intégrer la lutte contre la signalisation sauvage (c'est-à-dire les pré enseignes apposées de façon non règlementaire)

Aussi la Communauté de communes a engagé la société AMOS pour une étude se déclinant en 4 phases :

- diagnostic de l’existant ;

- élaboration d’un schéma directeur ;

- élaboration du projet de définition ;

- élaboration du dossier de consultation pour un marché à bon de commande ;

A ce stade de l’étude, les préconisations du bureau d’études ont été présentées aux six communes afin de permettre l’élaboration d’un plan pluriannuel de fournitures et de pose de mobiliers de signalisation.

Considérant les objectifs poursuivis en matière touristique par une telle opération de signalisation ;

Considérant l’intérêt de lancer un appel d’offre (marché à bon de commande) à l’échelle du territoire de la Communauté de communes pour négocier les tarifs des fournitures et de pose.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil municipal décide :

- De mandater la Communauté Sud Goëlo pour :

o Préparer et passer un marché à bon de commande de fournitures et de pose de mobiliers de signalétique ;

o Solliciter les subventions auprès des différents partenaires ;

- D’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

4 Rapport sur l’eau 2009 Alan DOMBRIE, Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de PLOURHAN-LANTIC, présente le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’année 2009 :

Le service est exploité en affermage, le délégataire est la société LYONNAISE DES EAUX en vertu d’un contrat ayant pris effet le 1er janvier 2008. La durée de contrat est de 12 ans, il prend fin le 31 décembre 2019 ;

La ressource en eau est principalement issue des points de prélèvement du captage de la ville Hellio à PLOURHAN, prélèvement en nappe souterraine (52 280 m3 en 2009) et du captage de Beaugouyen : 3 forages (5 140 693 m3 en 2009) ;

Le volume mis en distribution et vendu aux abonnés a été de 134 671 m3, le rendement du réseau est pour 2009 de 73,5% ;

1717 abonnés entre les deux communes : 695 pour LANTIC, 1022 pour PLOURHAN ;

La longueur du réseau est de 86,1 km ; Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée, définies par l’article D.1321-103 du Code de la Santé Publique, sont indiquées dans le rapport établi et transmis par la DDASS (consultable sur le site internet de la commune www.plourhan.fr

Parallèlement, l’exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l'autocontrôle. Treize prélèvements de conformité bactériologique et seize de conformité physicochimique ont été réalisés en 2009 avec un taux de 100% de conformité ;

Le prix de l’eau TTC, y compris la redevance pollution versée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, est de 2.50 €/m3 pour un usager ayant consommé 120 m3 (la consommation moyenne par abonnement domestique est de 78 m3/ an).

Pour information : Le Président du Syndicat d’eau informe les élus

- que la procédure concernant la révision du périmètre de protection entre dans sa phase finale, que le commissaire à rendu un avis favorable et qu’il reste maintenant au Préfet à prendre un arrêté ;

- qu’il a entamé une procédure à l’encontre de l’ancien propriétaire du site de la Ville Hellio pour occupation illégale des lieux ;

- qu’un compromis de vente à été signé concernant les bâtiments de la ferme de Kergrain, que cette vente va permettre l’installation d’une entreprise de travaux agricoles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Émet un avis favorable au rapport présenté.

5 Droit de préemption urbain Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la préemption

- de la maison HAMON 7 rue de la Paix (A 450 et A 451)

-de la maison KERAIN 24 rue des Cévêts (C 1193)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas préempter ces biens.

6 Questions diverses

• Prochain Conseil municipal prévu le vendredi 19 novembre 2010 à 20 heures.