Conseil municipal du 2 juillet 2010
Jeudi, 10 Juin 2010 11:13 | 
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Ordre du jour:Présentation du schéma directeur communal des eaux pluviales
Philippe VIRTHE et Alan DOMBRIE présente le schéma directeur des eaux pluviales. Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour valider ce schéma et soumettre le dossier à l’accord du Préfet.
Rapport sur l'assainissement
Alan DOMBRIE présente le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif pour 2009. Il est proposé au conseil municipal de valider ce rapport.
Agence Locale de l'Energie nomination d’un représentant.
Il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant de la commune et son suppléant au sein de cette agence.
Informations communautaires
Loïc RAOULT informe le conseil municipal de l’actualité des projets et réalisations de la communauté de communes
Questions diverses
1 Validation du schéma directeur communal des eaux pluviales
Philippe VIRTHE présente le schéma directeur des eaux pluviales.
Il rappelle que la réflexion sur la gestion des eaux pluviales a été lancée en 2005. Elle se traduit aujourd’hui par un plan de zonage approuvé dans le cadre du PLU et un schéma directeur d’assainissement pluvial élaboré avec l’aide du cabinet d’étude CALLIGEE.
Il explique que le bureau d’étude a repris ses calculs suite à l’approbation du PLU, les zones urbanisables étant désormais connues. Le PLU prévoit pour chacune des zones des coefficients d’imperméabilisation maximum et des emplacements réservés pour accueillir des bassins de rétention.
L’objectif de ce schéma est d’éviter les inondations mais également de permettre, en ralentissant la vitesse de l’eau, d’augmenter la capacité épuratoire du milieu récepteur et par conséquent la qualité des eaux de ruissellement.
La méthode est de découper la commune en bassins versants, de prévoir des volumes d’eau en fonction des pluies décennale et de l’imperméabilisation de chacun des bassins et, enfin, de dimensionner les ouvrages en aval. Ces ouvrages seront de taille raisonnable si des mesures compensatoires ont été prises en amont.
L’étude aboutit à un programme de travaux potentiels à réaliser au fur et à mesure de l’urbanisation du territoire pour un montant prévisionnel de 730 000 euros HT.
Philippe VIRTHE présente quartier par quartier les travaux et bassins de rétention étudiés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code de l'Environnement et plus précisément ses articles L 214-1, R 214-1 et suivants ;
Vu le décret 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement ;
Vu le dossier de schéma directeur d'assainissement pluvial, élaboré par le bureau d'études CALLIGEE, avec l'assistance de la direction départementale de l'Équipement ;
Considérant que le schéma directeur d'assainissement pluvial, tel qu'il est présenté au Conseil municipal, est prêt à être déposé à la préfecture,
Valide le dossier de schéma directeur d'assainissement pluvial tel qu'il est annexé à la présente ;
Décide de soumettre le dossier d'autorisation à l'accord de Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor.
2 Approbation du rapport sur l’assainissement 2009
Alan DOMBRIE présente le rapport 2009 sur le prix et la qualité du service d’assainissement. Le prix d’1,30 euros par mètre cube se situe dans une moyenne basse du fait du choix d’une épuration par lagunage aéré. L’année 2009 a été consacrée aux travaux d’extension de la station d’épuration et à la desserte de la Ville Morel. Le but des travaux d’agrandissement de la station est de rendre cohérente la capacité épuratoire avec les zones urbanisables prévues au PLU. Sur ce temps de travaux, il y a eu continuité du service de traitement. La commune d’Etables sur Mer a reconnu le bon état des eaux provenant du ruisseau de la Ville Guessio. L’année 2010/2011 sera l’année de la programmation des travaux de desserte des différents quartiers prévus au plan de zonage.
Monsieur le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. La DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ex DDE) a rédigé un projet de rapport avec l’aide des services municipaux. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le rapport présenté qui sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
3 Agence Locale de l'Énergie, nomination d’un représentant.
Le Maire rappelle que le Conseil municipal a souhaité l’adhésion de la Commune de Plourhan à l’Agence Locale de l'Énergie nouvellement créée. Il propose au Conseil municipal de désigner un représentant de la commune et son suppléant au sein de cette agence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Désigne Philippe VIRTHE et Mark BRIAND respectivement représentant titulaire et suppléant de la commune de Plourhan au sein de l’Agence Locale de l'Énergie.
4 Voirie 2010 modification du programme
Henri MESSAGER rappelle que, par délibération en date du 4 juin 2010, le Conseil municipal a arrêté le programme de voirie 2010.
Il propose d’ajouter dans la tranche ferme deux nouvelles voies :
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La VC n°22 de Saint Sauveur à Pleumental et la VC desservant la parcelle ZH n°15 à Saint Barnabé
Il propose de passer la route de Saint Sauveur au départ de la rue du Parc en tranche conditionnelle n°5
Le nouveau programme est donc défini comme suit :
Tranche ferme :
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Rue de la Paix (le carrefour de la rue de la Paix route de Saint Barnabé)
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Routes de Convenant, Buhen et Tourdigné
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Début de la VC 15 (route de Bobihen) au Petit Kergrain
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VC n° 22 de Saint Sauveur à Pleumental
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VC desservant la parcelle ZH n°15 à Saint Barnabé
Tranches conditionnelles :
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n°1 VC n°8 Marmouillette au Pont du Bouillon
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n°2 VC n°2 Château Fort Ville Dahaut Ville Cade
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n°3 VC n°2 Buhen Saint Maudez
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n°4 VC n°15 de la fin de la tranche ferme à la limite de Pléguien
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n°5 Route de Saint Sauveur (au départ de la rue du Parc)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Arrête ce programme modifié et demande au Maire de lancer la consultation d’entreprises.
Demande à être consulté de nouveau à l’issue de la consultation sur le choix de l’entreprise et sur l’affermissement ou non des tranches conditionnelles.
5 Informations communautaires
Loïc RAOULT informe le Conseil municipal de l’actualité des projets et réalisations de la Communauté de communes.
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Le CIAS est effectif depuis le 1er juillet. Les agents en provenance des différents CCAS ont été transférés. L’inauguration a eu lieu hier en présence des élus, des membres des CCAS communaux et des agents.
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L’agrément de la structure a été reçu et le prix de l’heure est fixé à 19,79 euros.
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Le service des aides soignantes a été intégré, il comprend 8 aides soignantes et une infirmière coordinatrice. Le rapprochement des deux structures (aide à domicile et soins) est intéressant pour permettre de répondre à l’évolution de l’autonomie des bénéficiaires.
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Le transfert de la compétence du centre nautique est en cours. Le travail sur le transfert des charges financières se poursuit. Parallèlement, le choix de l’architecte pour le bâtiment de Binic et la rénovation de celui de Saint Quay Portrieux sera effectué en juillet.
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Le contrat de territoire encadrant l’intervention financière du Conseil général sera probablement signé en octobre.
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En septembre, le poste avancé des pompiers sera ouvert à Binic et la caserne d’Etables-sur-Mer fermée. Une ambulance sera installée à Binic en permanence. Pour la caserne de Saint Quay Portrieux, l’étude technique du projet se poursuit.
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Une étude FISAC a été menée pour avoir un diagnostic des commerces et les parts de chiffres d’affaire et les flux entrants et sortants du territoire. Cette étude sera une aide à la décision pour l’implantation des entreprises sur le territoire.
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Le projet de station VTT s’accélère avec le recrutement d’une personne en charge de cette mission. Les dossiers de subvention sont en cours et les équipements prévus début 2011.
6 Office du tourisme demande de la deuxième étoile
Monsieur le Maire rappelle que la Préfecture avait attribué 1 étoile à l’Office de Tourisme le 29 septembre 2005 pour une durée de cinq ans.
La demande de classement doit être présentée par les Conseils municipaux des trois communes membres de l’Office de Tourisme, sur proposition de l’Office de Tourisme.
De nombreux projets ont été menés au sein de l’Office de Tourisme Etables-sur-Mer, Plourhan, Lantic depuis 2005 (éléments détaillés et remis aux maires des trois communes, lors de la réunion du mois de janvier 2010 à Etables-sur-Mer.) qui permettrait de demander, lors de ce renouvellement de classement, une seconde étoile.
Dans les critères impératifs pour le classement 2 étoiles :
Le nombre de salariés obligatoire est désormais atteint grâce à l’embauche d’une personne en CDI à temps partiel (mi-temps), en renfort de la responsable accueil, déjà en CDI à temps complet, et de l’agent d’entretien en CDI à temps partiel (8,66 h mensuelles).
De même, dès le mois de septembre, l’Office de Tourisme sera ouvert 6 jours sur 7 (lundi au samedi) le matin (octobre à mai) et à la journée de juin à septembre
La signalétique à Etables-sur-Mer, concernant l’Office de Tourisme, est effective en septembre 2010.
L’obtention de la seconde étoile peut donc être demandée par le Conseil municipal,
Le Conseil municipal, après avoir examiné les critères d’attribution d’un classement deux étoiles à l’Office de Tourisme, considère qu’ils sont réunis et demande à Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor d’attribuer le classement « 2 étoiles » à l’Office de Tourisme Etables-sur-Mer, Plourhan, Lantic.
7 Dénomination des rues
Henri MESSAGER expose que la rue du Courtil Guyomard n’a jamais fait l’objet d’une dénomination officielle par délibération du Conseil municipal. Il propose au Conseil municipal de dénommer
Rue du Courtil Guyomard : la rue depuis l’intersection avec la rue de la Paix jusqu’au village du Courtil Guyomard inclus. Après cela, la voie devient la route de Saint Barnabé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte la dénomination officielle énoncée ci-dessus ;
Demande au maire de procéder par arrêté à numérotation des habitations, et l’autorise à acheter les panneaux nécessaires.
Questions et informations diverses
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Le Maire informe le Conseil municipal du préavis de résiliation de bail de GROUPAMA au 31 décembre 2010.
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Françoise LUCO annonce que le four à pain de la Ville Sault est terminé. Une inauguration sera organisée.
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L’inauguration de la nouvelle station d’épuration aura lieu le 2 septembre à 17 heures en présence du Président du Conseil général.
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Henri MESSAGER signale que le défibrillateur est installé sur la face nord de la mairie. Une formation a été assurée pour les élus et les présidents d’association.
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Les visites de quartiers vont reprendre. Un calendrier sera proposé à la rentrée.
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Le Maire informe le Conseil municipal de l’organisation du Championnat de Bretagne cycliste des élus dans la commune de Porspoder le samedi 4 septembre 2010 et du 3ème anniversaire du nouveau casino de Saint Quay Portrieux le vendredi 9 juillet.
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Il signale l’appel lancé par le Conseil de Développement à venir participer aux réflexions qu’il mène. Actuellement, deux thèmes sont étudiés : « les outils du développement durable » et « les services à la population du logement, de la santé et de l’emploi ».
Prochain Conseil municipal prévu le 10 septembre.
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Mis à jour (Lundi, 05 Juillet 2010 08:07)