conseil municipal du 04 juin 2010
Mercredi, 12 Mai 2010 10:50 | Mise à jour le Samedi, 12 Juin 2010 19:13 | 
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Conseil municipal:
Ordre du jour
Vendredi 04 juin à 19h en mairie
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Présentation de l'étude signalitique communautaire par le cabinet Amos
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Présentation du schéma directeur communal des eaux pluviales
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Avis sur les lieux d'instalation des futures équipements sportifs de la Communauté de Communes
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Projet d'extention de la Boucherie
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Choix du bureau d'étude thermique pour l'école Lucie Aubrac
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Demande de participation de la ville de St-Quay à l'aménagement d'un rond point au Pré Mario
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Adhésion à la future Agence Locale de l'Energie du Pays de Saint-Brieuc
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Questions diverses
1 Présentation de l'étude signalétique communautaire par le cabinet Amos
Monsieur Philippe MAZUR du cabinet Amos, chargé par la Communauté de communes d’une étude sur la signalétique, présente ses conclusions et les améliorations à envisager.
Il rappelle qu’une présentation à destination de l’ensemble de la Communauté de communes s’est déroulée préalablement, cependant il apparaît intéressant de recentrer la présentation sur chacune des communes.
Pour la commune de Plourhan, la signalétique existante apparaît cohérente et lisible. Des efforts importants d’harmonisation ont été effectués au cours du mandat précédent. Des RIS (relais information services), panneaux d’information avec une carte double face aux couleurs de la Communauté de communes demeurent à installer. Le marché sera porté par la communauté et l’enjeu financier pour la commune de Plourhan porterait sur 4 000 euros environ.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Salue le travail fourni par le cabinet d’étude,
Valide les travaux à réaliser sur la commune de Plourhan et sa participation financière au projet dans la limite d’un budget de 4 000 euros.
2 Présentation du schéma directeur communal des eaux pluviales
Philippe VIRTHE annonce au Conseil municipal que le dossier n’est pas prêt en l’état, une dernière réunion de calage devant se dérouler mi juin.
Le Maire retire ce point de l’ordre du jour.
3 Avis sur les lieux d'installations des futurs équipements sportifs de la Communauté de communes
La Communauté de communes envisage la réalisation de plusieurs installations sportives (pistes de roller, piste d’athlétisme, gymnase) et souhaite recueillir l’avis des communes sur la localisation de ces futurs équipements et connaître leurs disponibilités foncières.
Le maire rappelle que pendant le mandat précédant, la Commune de Plourhan avait exprimé son intérêt à accueillir les équipements sportifs communautaires et avait désigné pour cela les terrains propriété de la commune autour du terrain de football.
Il interroge le Conseil municipal sur l’opportunité d’accueillir ces équipements.
Laurent BERTIN souhaite que la commune puisse accueillir la salle de sport, ce qui permettrait aux scolaires de Plourhan de profiter d’un lieu couvert.
Le Maire lui répond que la logique du projet est de regrouper le maximum d’activités dans un souci de gestion des déplacements et de gardiennage. Il expose que la commune d’Etables-sur-Mer a prévu une réserve foncière de 7 hectares pour cela. Que, dans ces conditions, la possibilité de consacrer plusieurs hectares nouveaux à ces projets à proximité immédiate du bourg ne semble pas pertinente.
Pour autant il partage avec lui le souci d’offrir un espace couvert aux enfants des écoles pour la pratique sportive. Aussi une réflexion sera conduite sur la réalisation d’une structure, telle que celle qu’il a pu visiter à Plouezec, structure en lamellé collé et toile, économiquement intéressante et qui pourrait être inscrite dans le contrat de territoire en discussion avec le Conseil général.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ne se porte pas candidate à l’accueil des installations sportives communautaires faute de réserves foncières suffisantes.
4 Projet d'extension de la Boucherie
Le Maire expose au Conseil municipal que Frédéric Marquet souhaite agrandir sa boucherie pour développer le rayon épicerie. Il envisage de construire une extension sur une partie de la parcelle A n°2455 (propriété communale) qui le sépare de l’école. Il rappelle qu’il a rencontré le porteur du projet pour rechercher avec lui d’autres solutions dont le déménagement de son activité dans une autre cellule commerciale plus vaste. Monsieur Marquet, propriétaire des murs, ne souhaite pas quitter son emplacement actuel.
Ce projet suppose une vente par la commune d’une partie de son domaine privé, soit une surface d’environ 28 m² estimée à 80 € le m² soit 2240 €. La procédure administrative de vente comprend les honoraires du géomètre pour un montant de (632.50 € HT soit 756.47 € TTC), les frais de rédaction d’un acte de vente en la forme administrative par le CDG 22 (420 € TTC), les travaux de reprise de l’ensemble des réseaux supportés par cette emprise. Un premier devis de déplacement des canalisations eaux usées, eaux pluviales et eau potable évalue les travaux à 7 056.40 € TTC. Des travaux électriques basse tension et éclairage public dont l’estimation n’est pas connue à ce jour seront également à réaliser.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Émet un avis favorable au projet d’extension de la boucherie,
Accepte de vendre une portion de la parcelle A n° 2455 aux conditions précitées.
Invite Monsieur Marquet à se rapprocher du service développement économique de la Communauté de communes pour monter un dossier FISAC et FIDAC.
5 Choix du bureau d'étude thermique pour l'école Lucie Aubrac
Le bâtiment de l’école publique a été diagnostiqué thermiquement dans le cadre de l’opération Vir’Volt animée par le pays de Saint Brieuc. Ce diagnostique, qui a été présenté en conseil, révèle un bâtiment fortement énergivore. Afin de bien orienter les travaux à envisager, il est proposé au Conseil municipal de lancer une étude complémentaire technique et financière pour permettre de cadrer le programme de travaux, de choisir le bureau d’étude et de solliciter les subventions possibles (ADEME 70%).
Deux cabinets d’étude ont été consultés, le mieux disant est le cabinet Armor Ingénierie de LANGUEUX pour un montant de 1970 € HT.
Le Maire expose que le Pays de Saint Brieuc à créé ce jour une Agence Locale de l'Énergie et qu’il souhaite savoir s’il est de sa compétence de réaliser ce type d’études.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de réaliser une étude technique et financière afin de cadrer le programme de travaux d’économie d’énergie du bâtiment de l’école publique.
Retient le cabinet Armor Ingénierie pour un montant de 1 970 € HT,
Sollicite la participation financière de l’ADEME.
6 Demande de participation de la ville de St Quay à l'aménagement d'un rond point au Pré Mario
La Commune de Saint Quay Portrieux envisage la construction d’un rond point au lieu dit les Prés Mario et sollicite la Commune de Plourhan pour une participation financière compte tenu du trafic présent et futur venant de Plourhan.
Le Maire expose que le PLU prévoit dans ce secteur deux zones 2AU (à vocation d’habitat à moyen terme). L’urbanisation de ces zones nécessitera un débouché sécurisé sur la route départementale au Pré Mario, c’est pourquoi l’initiative de la Commune de Saint Quay Portrieux est intéressante.
Cependant l’urbanisation de ces zones ne sera pas réalisée dans l’immédiat du fait de l’absence de porteur de projet et de contraintes techniques, notamment en ce qui concerne le traitement des eaux usées et les raccordements aux différents réseaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Exprime son intérêt pour l’initiative quinocéenne de rond point au lieu dit les Prés Mario,
Donne un accord au principe d’une participation financière de la Commune de Plourhan à cet ouvrage.
Dit que son montant sera à négocier entre les communes et fera l’objet d’une délibération future.
Conditionne le versement de cette participation à l’urbanisation effective d’au moins une des deux zones AU.
7 Adhésion à l’Agence Locale de l'Energie du Pays de Saint-Brieuc
Le Pays de Saint Brieuc a crée une agence locale de l’énergie à qui est confiée 3 missions :
- L’espace info énergie à destination des particuliers
- Les actions collectives en matière d’énergie
- Le conseil en énergie partagé à destination des collectivités territoriales.
Ce conseil permet de gérer l’énergie des bâtiments par un suivi de factures et l’apport de conseil et de méthode, permet de réduire la consommation d’énergie et l’agence accompagne la commune dans ses projets pour optimiser les choix liés à l’énergie.
S’il est demandé à la Communauté de communes de décider de la création de cette agence sous forme associative, la commune est invitée à adhérer. Le Maire expose que cette adhésion est calculée sur la base de 25 centimes d’euro par habitant, soit pour Plourhan en 2010 : 425 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’adhérer à l’Agence Locale de l'Énergie
8 Programme voirie 2010
Henri MESSAGER présente le programme voirie 2010.
Tranche ferme :
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Rue de la Paix (le carrefour de la rue de la Paix et de la route de Saint Barnabé)
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Route de Saint Sauveur (au départ de la rue du Parc)
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Routes de Convenant, Buhen et Tourdigné
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Début de la VC 15 (route de Bobihen) au Petit Kergrain
Tranche conditionnelle :
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n°1 VC n°8 La Marmouillette au pont du Bouillon
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n°2 VC n°2 Château Fort, Ville Dahaut, Ville Cade
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n°3 VC n°2 Buhen, Saint Maudez
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n°4 VC n°15 de la fin de la tranche ferme à la limite de Pléguien
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Arrête ce programme et demande au Maire de lancer la consultation d’entreprises.
Demande à être consulté de nouveau à l’issue de la consultation sur le choix de l’entreprise et sur l’affermissement ou non des tranches conditionnelles.
9 Marché de la station d’épuration application des pénalités de retard
Les travaux d’extension de la station d’épuration n’ont pas été réalisés dans les délais contractuels, ce qui engendre des pénalités de retard. Il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l’application de ces pénalités.
Le Maître d’œuvre a compté 25 jours de pénalité à 400 € par jours à l’encontre de la société Odipure.
Le Maire expose la demande de la société ODIPURE de ne pas appliquer l’intégralité de ces pénalités afin de ne pas handicaper l’entreprise et de proposer au Conseil municipal de ne retenir que 12 jours de pénalités.
Alan DOMBRIE estime que l’entreprise ODIPURE n’a pas d’excuses à apporter à l’appui de sa demande. Il rappelle que les services municipaux ont été fortement mis à contribution durant le chantier et que les retards ont engendrés des frais de ligne de trésorerie.
Mark BRIAND expose que les clauses des marchés publics sont faites pour être appliquées et que leur non application par la commune doit être justifiée par des arguments techniques qui ne semblent pas exister. Il s’agit de renoncer à une recette.
Alan DOMBRIE ajoute qu’il y aurait dans cette non application un problème d’égalité de traitement entre l’entreprise qui a été retenue sur un prix, une compétence et des délais et les entreprises qui n’ont pas été retenues si la commune n’appliquait pas les pénalités de retard. Il admet cependant qu’il est toujours délicat d’handicaper une jeune entreprise et que la non application des pénalités peut être un choix politique sur lequel il s’abstiendra.
Henri MESSAGER affirme être pour l’application des pénalités de retard du fait du manque d’investissement de l’entreprise dans la conduite de son chantier et du temps inutilement perdu par l’ensemble des acteurs et notamment les élus en charge du chantier en réunions inutiles.
Le Maire entend les arguments des différents intervenants et retire la question de l’ordre du jour. Les pénalités contractuelles seront par conséquent appliquées.
10 Droit de préemption urbain
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la préemption
-de la maison DENNE 7, rue de Bringolo (A 2172 et A 2415)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de ne pas préempter ce bien
11 Participation extension électrique
Le Maire expose qu’afin de desservir la parcelle A n°2465 située à Kergalio, il est nécessaire de réaliser une extension du réseau basse tension. Cette extension sera réalisée par le SDE en échange d’une participation financière de la Commune d’un montant de 2 439.25 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver une participation financière aux travaux d’extension du réseau électrique à Kergalio.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le projet d’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité de la parcelle A n°2465 située au lieu dit Kergalio et le versement au SDE, maître d’ouvrage des travaux d’une participation de 2 439.25 €.
Décide l’inscription de cette dépense au chapitre 204 et adopte la décision modificative au budget primitif suivante :
Investissement dépenses
Article 204158 +5 000
Investissement recettes
Article 1641 +5 000
12 Modification du tableau des effectifs
Le Maire propose au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs afin :
De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à plein temps en remplacement d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe. Cela portera à deux le nombre de poste de ce grade et permettra l’avancement de grade de deux agents qui remplissent les conditions d’ancienneté suffisante pour y prétendre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte les modifications proposées.
13 Questions diverses
Informations diverses
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Démonstration de désherbage alternatif aux produits phytosanitaires dans l’élevage FLEURY à Saint Maurice
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Concertation sur le SAGE sur le site du Pays de Saint Brieuc
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Augmentation de l’indemnité de logement des instituteurs de 1.0178%.
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Renouvellement de la manifestation Go Sud Goëlo sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes.
Maurice DECHAMBRE interpelle Alan DOMBRIE en tant que Président du Syndicat des eaux de Plourhan-Lantic au sujet de l’enquête publique sur la révision du périmètre de captage d’eau potable de la Ville Hellio qui doit se dérouler du 10 juin au 10 juillet.
Il se dit regretté de n’avoir pas été informé de la tenue de cette enquête en tant qu’élu de Plourhan et de riverain de la Ville Hellio. Les propriétaires ont été informés par voie de lettre recommandée, ce qui les a choqués. Il regrette le manque de communication du Syndicat sur cette procédure d’autant que les contraintes pour les propriétaires sont fortes et s’apparentent à de l’inquisition écologique.
Alan DOMBRIE lui répond que l’on ne peut lui reprocher de ne pas communiquer sur la question de l’eau potable et de la protection de la ressource. Cette question a été longuement traitée dans un bulletin municipal de fevrier 2009. La procédure de révision du périmètre est une procédure longue qui arrive à son terme avec cette enquête publique. L’enquête, qui n’a pas encore débuté, est le moment officiel d’information, de discussions et de réactions au projet. Les lettres recommandées d’information de la tenure de l’enquête ne sont en rien une agression mais le moyen de s’assurer que chacun a bien eu connaissance de la tenue de l’enquête publique. Il reconnaît que la proximité d’un captage d’eau entraîne des contraintes pour les propriétaires voisins. Ces contraintes font l’objet d’une indemnisation et sont là pour tendre vers une meilleure qualité de la ressource en eau potable.
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