Conseil Municipal du 30 avril 2010
Mardi, 11 Mai 2010 15:03 | Mise à jour le Mercredi, 12 Mai 2010 07:51 | 
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1. Subventions aux associations
Monsieur DECHAMBRE expose qu’en tant que Président de l’association Plourh’anim, il est intéressé à la question et qu’il ne prendra donc pas part aux débats ni aux votes sur cette question.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accorde les subventions suivantes :
| ASSOCIATIONS | observations | propositions de la commission des finances | |
| Office du Tourisme et journées du patrimoine | 4 000,00 € | ||
| Comité des Fêtes | 500,00 € | ||
| La Flèche d'Armor 2010 | 1 600,00 € | ||
| Cap à cité | 4 500,00 € | ||
| Comité de Jumelage | 1 000,00 € | ||
| Comité d'animation Plourh'Anim | 2 000,00 € | ||
| Batterie Fanfare PLOURHAN-LANTIC | fonctionnement | 500,00 € | |
| concours exceptionnel | 1 500,00 € | ||
| remboursement construction bâtiment | 952,03 € | ||
| Chorale "Coup de Chœur" | fonctionnement 180 + 120 exceptionnel | 300,00 € | |
| École de musique Saint-Quay-Portrieux | éveil musical à 46.80 € : 152 € par enfant pour la pratique d’un instrument en cours particulier. |
1 368,00 € | |
| Anciens Cols bleus | 107,00 € | ||
| UNC-AFN | 107,00 € | ||
| Les Officiers Mariniers | 61,00 € | ||
| Les Fils d'Argent | 200,00 € | ||
| Gymnastique | 100,00 € | ||
| Société de Chasse | 300,00 € | ||
| Cyclo-Club | 100,00 € | ||
| Goëlo football club | senior | 1 000,00 € | |
| école de Foot | 1 740,00 € | ||
| Trail Vert et Bleu | 500,00 € | ||
| Trail Glazig | 500,00 € | ||
| SNSM | 230,00 € | ||
| Amicale des Parents d'Élèves de l'École Publique | 153,00 € | ||
| A.P.E.L. | fonctionnement | 366,00 € | |
| apprentissage anglais | 153,00 € | ||
| matériel sport | 230,00 € | ||
| Amicale Laïque | 214,00 € | ||
| Chambre des Métiers (30 €) Saint-Brieuc | 8 apprentis x 30€ | 240,00 € | |
| AFO BAT | 4 jeunes x 30 € | 120,00 € | |
| Chambre des métiers DINAN | 1 jeune x 30 € | 30,00 € | |
| Voyages éducatifs 5 €/jour/enfant du canton, mini 2 jours max 5 jours |
Camille CLAUDEL 6x25 (Allemagne) + Alsace (5x25) + (Angleterre) 7 x 25) |
450,00 € | |
| Ligue Contre le Cancer | 77,00 € | ||
| Prévention Routière | 50,00 € | ||
| Secours Populaire | 77,00 € | ||
| Croix d'Or | 77,00 € | ||
| Restos du Cœur | 300,00 € | ||
| Association Solidarité Goëlo Burkina | 77,00 € | ||
| France Adot, dons d'organes | 50,00 € | ||
| Secours Catholique | 77,00 € | ||
| IMC 22 | 50,00 € | ||
| Ass Sports et Loisirs Centre Heliomarin | 2 enfants | 60,00 € | |
| TOTAL | 26 016,03 € | ||
2. Avis sur l’enquête publique SMEGA .
Le Maire indique que le Syndicat mixte environnement du Goëlo et de l'Argoat sollicite l'avis du Conseil municipal sur l'enquête publique ouverte par eux concernant divers travaux sur les cours d'eau. Dossier présenté par Alan DOMBRIE et Gabriel BEDUNEAU.
Il expose qu’il s'agit de l'enquête publique liée à la DIG (Déclaration d'Intérêt Général) qui concerne les travaux "cours d'eau" sur les bassins versants du Leff et des ruisseaux côtiers de Plouha à Ploubazlanec.
C’est une procédure obligatoire, dorénavant, pour pouvoir financer par des fonds publics des travaux sur des parcelles privées.
Ces travaux consistent en une :
- amélioration de la morphologie des cours d'eau (favoriser la circulation du poisson)
- suppression des abreuvements directs des bovins dans les cours d'eau
- entretien de la végétation sur quelques bords de cours d'eau
- aménagement de passages à gué (pour éviter érosion et sédimentation dans les lits)
La DIG couvre tous les travaux potentiels sur 5 ans.
Ils ne se feront que si les propriétaires sont d’accord.
Ils seront contactés année après année (car il est impossible de tous les voir avant)
Cette DIG ne concerne pas les aménagements ou suppression de gros ouvrages (type déversoir du Chien Noir à Binic), qui font l'objet d’une procédure séparée.
En conclusion : il n'y a rien de prévu à Plourhan dans cette DIG et ces travaux vont dans le sens de l’amélioration de la qualité des eaux de surface.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable au dossier présenté à enquête publique par le SMEGA.
3 .Projet pédagogique photographie
Il est proposé au Conseil municipal de financer un projet pédagogique permettant à une classe par école de la Communauté de communes de participer à une initiation à la photographie.
Monsieur DECHAMBRE présente le projet.
Il s’agit d’une animation artistique et pédagogique autour de la photographie proposée par B. Todesco (photographe)
Ses objectifs :
- Créer un véritable évènement culturel
- Animation culturelle
- Impliquer les citoyens dans la vie du territoire et leur faire mieux connaître le Sud Goëlo
Pour cela, l’idée est d’organiser une exposition photographique sur le cadre de vie des habitants du Sud Goëlo. Ces images seraient réalisées par quelques classes du 1er degré de l’enseignement public et privé parmi les écoles de l’ensemble du territoire. Cet évènement relié par les médias apporterait une image positive et dynamique des communes.
Quatre phases :
- Animations pédagogiques
- Évènement culturel (exposition)
- Création d’une banque d’images
- Concours photo
1. Les animations pédagogiques :
Organisation
L’ensemble de ce projet est initié par la Communauté de communes Sud Goëlo et sera cofinancé par les communes et la Communauté Sud Goëlo. Son animation sera confiée à Bruno Todesco, artiste photographe chargé de :
- Coordonner le projet
- Familiariser les enseignants participants à l’art photographique
- Accompagner les classes dans la réalisation du projet
- Préparer l’exposition photographique
Ses interventions se dérouleront sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant responsable de la classe et avec le soutien des conseillers pédagogiques du public et du privé du 1er degré.
Contenu du projet
Objectif pédagogique : donner la possibilité aux élèves d’exprimer leur sensibilité et d’acquérir les éléments nécessaires à une interprétation personnelle de leur environnement.
Objectif artistique : apprendre aux élèves à devenir acteurs et créateurs de leurs propres images ou, en d’autres termes, les encourager à individualiser leur regard.
Le choix du travail photographique à accomplir se fera sur la base d’un dialogue entre les élèves, leur enseignant responsable et l’artiste photographe. Un thème général sera défini au préalable, ce qui permettra d’avoir une cohérence sur l’ensemble des travaux.
2. Un véritable évènement culturel : l’exposition
L’exposition finale sera constituée des œuvres créées respectivement par chacune des classes et l’ensemble des photos sera compilé dans un book à disposition lors des expositions et sur le site internet de la Communauté de communes. L’exposition pourra ensuite circuler dans les 6 communes avec l’objectif de créer une large ouverture vers les divers publics et notamment vers les parents des enfants.
Expérience
projet photo organisé par l’Office de tourisme de la Baie de Saint-Brieuc qui a réuni 25 écoles (maternelles, primaires, collèges et lycées) autour du regard des enfants sur leur environnement (pendant l’année scolaire 2006-2007) et exposition au Musée de Saint-Brieuc en juin 2007.
Coût du projet
Animation pédagogique : 9 h/classe - Rémunération de l’animateur : 56 € TTC/heure (tarif DRAC) prise en charge par les communes, soit 504 €/classe (1 classe par école).
Frais de tirage photos (environ 350 tirages par classe + agrandissements pour expositions) : 246 € TTC/classe pris en charge par la Communauté de communes Sud Goëlo.
3. Création d’une banque d’images
A la suite de ces animations pédagogiques et du concours photo, la Communauté Sud Goëlo et les communes pourront bénéficier de ces photos afin de les intégrer dans leurs banques d’images et de les utiliser pour leurs diverses publications.
4. Concours photo
Organisation d’un concours photo adultes sur une année, dont le coût serait intégralement pris en charge par la Communauté Sud Goëlo : 788,60 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de participer à ce projet d’initiative communautaire et d’inscrire la dépense correspondante, soit 1080 euros pour deux classes (une par école).
4 .Création d'une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Le Maire propose au Conseil municipal de crée une commission en charge de l'accessibilité aux personnes handicapées (voirie et bâtiments) afin d’élaborer et de mettre à jour un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Il rappelle que la Commune ayant moins de 5 000 habitants, l’obligation légale ne s’impose pas à elle. Cependant la Communauté de Communes (+ de 5 000 habitants) ne possédant pas de compétence voirie et bâtiments publics, il a été souhaité que la démarche soit communale. L’objectif est d’établir ce plan pour la fin 2010. Pour cela la commission pourra s’entourer d’avis extérieurs tels que les services de la préfecture ou des associations de personnes handicapées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, compose cette commission comme suit :
Marie Annick GUERNION-BATARD
Philippe VIRTHE
Henri MESSAGER
Anne LE TILLY
5 .Désignation de délégués FISAC auprès de la Communauté de Communes
Le Maire propose au Conseil municipal de désigner un titulaire et un suppléant pour le comité de pilotage FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Philippe VIRTHE (titulaire) et Gérard GUEGAN (suppléant) pour représenter la commune dans ce comité.
6 .Location du bâtiment de l’ancienne poste
Le Maire informe le Conseil municipal de la demande de location formulée par Madame Isabelle LE CAROU qui souhaite créer, dans le local communal autrefois occupé par la Poste, une boutique de fleuriste.
Il rappelle que le Conseil municipal lui a donné délégation par délibération en date du 28 mars 2008 pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ». Il souhaite cependant l’avis du Conseil municipal sur cette demande et sur la fixation du loyer de ce local.
Il explique que l’appartement de l’étage sera également libre prochainement et propose un redécoupage du bâtiment incluant le local de rangement du rez-de-chaussée dans la partie commerciale et non dans la partie appartement comme précédemment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Émet un avis favorable à la location du local commercial pour accueillir une fleuriste,
Intègre le local de rangement du rez-de-chaussée dans la partie commerciale en option,
Fixe à 273 euros par an, le loyer de ce local (360 € avec l’option local de rangement)
Fixe à 390.72 euros par an le loyer de l’appartement
Dit que ces loyers seront revus indexés chaque année au 1er janvier sur l’indice INSEE de révision des loyers.
Questions diverses
Prochain Conseil municipal le vendredi 4 juin 2010.
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