Conseil Municipal 26 mars 2010
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Budget communal
Le budget communal présente pour l’année 2009 :
Un excédent de la section de fonctionnement de 198 960,81 Euros
-Dépenses de fonctionnement 1 098 157.61 euros
-Recettes de fonctionnement 1 297 117.42 euros
Un déficit de la section d’investissement de 133 743.59 euros
-Dépenses d’investissement 1 276 353.06 euros (y compris le déficit d’investissement 2008 reporté)
-Recettes d’investissement 1 142 609.47 euros
Les restes à réaliser sont d’un excédent de 78 648 euros
-Restent à réaliser en recettes 166 279 euros
-Restent à réaliser en dépenses 87 631 euros
Le déficit cumulé (2009 + restes à réaliser) de la section d’investissement est donc de
55 095.59 euros est compensé par l’excédent de fonctionnement (198 960.81 Euros). Le solde constaté de 143 865.22 euros constitue l’excédent d’exploitation reporté.
Les principaux investissements réalisés en 2009 sont le pôle périscolaire, ses équipements intérieurs et le réseau de chaleur (913 468,25 euros), les panneaux solaires de l’école public (43 314,31 euros), PLU + pluvial (25 854,23 euros), informatique avec site Internet et équipement logiciels (16 012,86 euros), voirie (11 543,79 euros)
Les principales recettes d’investissement en 2009 sont les subventions perçues pour la réalisation du pôle périscolaire (439 395,18 euros, le fond de compensation pour la TVA (FCTVA) (257 447 euros) , un emprunt (200 000 euros).
Le budget primitif 2010 pour les investissements, marqué par des investissements conséquents pour la voirie et l’achèvement du pôle périscolaire est d’un montant de 975 006,59 euros.
Les principaux investissements sont :
- Voirie : 250 000 euros
- Le pôle périscolaire : 187 000 euros
- Moulin de Merlet (ailes et aménagements intérieurs) : 80 000 euros
- Opération d’économie électrique : 40 000 euros
- Balayeuse mécanique : 37 000 euros
- Eclairage public : 19 913 euros
- PLU + pluvial : 15 745 euros
- Travaux énergie salle des fêtes : 8 206 euros
- Achat de terrain : 6 000 euros
- Véhicule domaine : 6 000 euros
- SIG : 5 727 euros
- Achat livre bibliothèque : 4 672 euros
- Réseau de chaleur : 4 000 euros
- Défibrillateur : 3 000 euros
- Travaux toit église : 2 600 euros
Au niveau des recettes d’investissements, les principales subventions sont d’un montant de
- 84 500 euros pour le pôle périscolaire et ses équipements
- 40 134 euros pour le moulin de Merlet
- 16 722 euros pour opération économie énergie école
- 11 400 euros pour la balayeuse
Pour équilibrer le budget primitif de 2010, il est prévu la réalisation d’un emprunt de 269 038,38 euros.
Budget annexe d’assainissement
Le budget annexe d’assainissement pour l’année 2009 présente :
- un excédent de fonctionnement de 29 016.23 euros affecté aux recettes d’investissement du budget 2010 ;
- un déficit de la section d’investissement d’un montant de 223 917,49 euros qui sera compensé par des subventions à recevoir d’un montant de 287 039,79 euros.
L’année 2009 a donc été marquée par des investissements importants en particulier :
- l’extension du réseau au niveau de la ville Morel : 137 058.22 euros (reste à réaliser 42 000 euros)
Le budget annexe assainissement 2010 est d’un montant de 64 164 euros pour le fonctionnement et de 465 602,49 euros pour l’investissement
Les principales dépenses d’investissements, sont :
- extensions lagunes et achat de terrain : 151 721,00 euros
- extension du réseau au niveau de la ville Morel : 42 000 euros
- extensions réseau : 15 000 euros
- étude programmes raccordement divers quartiers : 10 000 euros.
Au niveau des recettes d’investissement, l’excédent de 29 016,23 euros du budget de fonctionnement de l’année 2009 y est affecté. Un montant global de 317 886 euros de subvention sont prévues pour financer :
- extension réseau au niveau de la vile Morel : 30 846,21euros auquel s’ajoute la participation de la commune d’étable à hauteur de 40 000 euros
Budgets annexes résidence des chênes et du Fresna 4
Les budgets annexes des résidences des Chênes et du Fresna prévoient des soldes nuls au 31 décembre 2010, les opérations étant achevées.
Les comptes administratifs concernant l’assainissement, la résidence des chênes, la 4ème tranche du Fresna sont validés en présence de Monsieur JAFFRE, trésorier publique, qui confirme leurs concordances avec les comptes de gestion.
Taux d’imposition
Le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition de 2 % afin de couvrir les investissements lourds de 2010 notamment en voirie sans augmenter la dette. Il rappelle qu’en 2008 aucune augmentation n’avait eu lieu et ce malgré les investissements importants afin de ne pas imposer plus les ménages en cette période difficile. Les taux proposés pour 2010 sont :
Taxe d’habitation : 19.99%
Taxe sur le foncier bâti : 14,27%
Taxe sur le foncier non bâti : 76,76%
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Mis à jour (Jeudi, 08 Avril 2010 16:01)