1. Institution d'une commission loi paysage
2. Etude de desserte du réseau d'assainissement eaux usées
3. Eclairage Public: travaux divers de rénovation de foyers
4. Convention ATESAT
5. Droit de Préemption Urbain
6. Questions diverses

Le maire ouvre la séance en rendant hommage à Monsieur Gilbert LE BLANC, ancien Conseiller Municipal décédé jeudi 28 janvier 2010.

Monsieur LE BLANC a été élu sans discontinuité de 1965 à 1989 ; il occupe la fonction d’adjoint de 1988 à 1989. Très investi dans la commune et en particulier dans la vie sociale, il sera membre permanant du CCAS et présidera la section cantonale de la MSA pendant de nombreuses années. Il sera par ailleurs membre du comité des fêtes, du comité de jumelage, de St Maudez ou il fut président des « Amis de st Maudez ».

Fidèle membre du conseil municipal, il apportera tout au long de ces années de mandat, soutien aux trois maires, Hubert BOULIOU, Jean MARTIN et Jean LE BRETON, avec qui il fera équipe.

Le conseil municipal salut cet homme de conviction et d’engagement et le remercie de ces années consacrées au développement de notre commune.

1 Institution d’une commission « loi paysage »

Philippe VIRTHE expose que le PLU récemment approuvé protège au titre de la loi paysage (loi n°93-24 du 8 janvier 1993 modifiée par la loi n° 94-112 du 9 février 1994 sur la protection et la mise en valeur des paysages et ses décrets d'application) un certain nombre d’éléments (arbres talus, vue, petit patrimoine, etc.). Au titre de la loi Paysage, sont soumis à déclaration préalable tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le document graphique en application du 7° de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme.

Il propose que ces déclarations soient étudiées par une commission qui émettra un avis et pourra soumettre l’autorisation de modifier ces éléments à des mesures compensatoires (exemple construction et/ou plantation d’un nouveau talus).

La commission pourra solliciter autant que de besoin, les conseils des services extérieurs, en particulier le SMEGA missionné par les communes pour aider aux aménagements nécessaires à la reconquête de la qualité de l’eau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instituer une commission dite « loi paysage » composée des membres de la commission d’urbanisme instituée par délibération du 28 mars 2008 soit :

2. Etude de desserte du réseau assainissement eaux usées.

Alan DOMBRIE rappelle que le plan de zonage d’assainissement eaux usées prévoit la desserte de différents quartiers (bourdonnière, carrefour, ville Quinio, saint Barnabé). Cette desserte était conditionnée à la réalisation d’un agrandissement de la capacité de traitement de la station d’épuration des eaux qui est aujourd’hui réalisée.

Il propose de réaliser une étude visant à définir, chiffrer et phaser ces travaux de desserte. Une consultation de deux cabinets d’étude a été réalisée. Il propose de retenir le bureau d’études 2LM pour un montant de 8 900 euros HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de réaliser une étude pour à définir, chiffrer et phaser les travaux de desserte du réseau assainissement eaux usées,

Retient la proposition du bureau d’études 2LM pour un montant de 8 900 euros HT

Autorise la Maire à contracter avec ce bureau d’études,

Décide d’inscrire cette dépense au budget annexe assainissement 2010 et demande au Maire de solliciter la participation des différents financeurs.

3 Eclairage Public travaux divers de rénovation de foyers

Le Maire expose que trois candélabres sont à rénover (résidence du parc, des chênes et du Fresnay) suite à des chocs dont les auteurs n’ont pas été identifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de rénovation des foyers d'éclairage public à PLOURHAN, présenté par le Syndicat d'Electricité des Côtes-d'Armor, pour un montant total estimatif de 2 600,00 Euros T. T. C., et aux conditions définies dans la convention « Travaux d'éclairage public effectués dans le cadre du transfert de compétence ».

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d'Electricité, ce dernier bénéficiera du F. C. T. V. A. (fonds de compensation de la T. V. A.) et percevra de notre commune une subvention d'équipement au taux de 60 %, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement.

4 Convention ATESAT

Le Maire expose que les services de l’Etat apportent leur assistance à la Commune pour la gestion de la voirie et de la circulation et l’entretien de la voirie et des ouvrages d’art.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, modifiée dans son article 7-1 parla loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001;

vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, relatif à l'assistance technique fournie par les services de I'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements;

vu l'arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l'assistance technique fournie par I'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire détermine les modalités de la rémunération de ce service;

vu I' arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2009 fixant la liste des communes éligibles; Sollicite la mission d'A.T.E.S.A.T. de la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture des Côtes d'Armor Les caractéristiques de la mission sont définies dans le projet de convention présenté par le maire au conseil municipal.

Autorise le Maire à signer la convention ATESAT et à prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

5 Droit de préemption urbain

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la préemption -de la maison LEFFONDRE 4 rue du parc (A 2490) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de ne pas préempter ce bien

Questions diverses

a) Marie Annick GUERNION BATARD, adjointe aux affaires sociales, informe le conseil du succès de la manifestation organisée par les 6 CCAS et la Communauté de Communes, au profit des bénéficiaires des associations caritatives que sont le Secours Populaire, le Secours catholique, les Restos du Cœur. Près de 200 personnes se sont retrouvées pour une après midi dansante au palais congrès de saint-Quay Portrieux dans une ambiance festive.

b) Le maire présente l’état d’avancement de la création du CIAS. Conformément au calendrier, le service prendra le relais des CCAS à partir du 01 juillet prochain. La directrice, Fanny MOTRET, prendra ses fonctions au 1er avril, afin qu’avec les responsables de secteurs, elle puisse rencontrer l’ensemble des agents et préparer la nouvelle organisation. Deux réunions d’informations, le 17 février à 20h30 à Plourhan et le 18 février à 20h30 à Etables sur Mer, sont prévues pour l’ensemble des agents des 6 communes.

c) Le maire remercie vivement les services techniques pour leur disponibilité, y compris le week-end, et leur efficacité lors des périodes climatiques difficiles que nous venons de traverser. Assurant jusqu’au portage des repas.

d) Maurice DECHAMBRE, informe les conseillers du passage à partir du 08 juin prochain, de la réception de la télévision uniquement par voie numérique. A partir de cette date la réception hertzienne ne sera plus possible et qu’il est donc nécessaire que chacun s’équipe d’un décodeur TNT. Le souhait est que l’ensemble des conseillers se mobilise pour aider les personnes qui pourraient être perdue par ce changement. Une réunion sera programmée à l’échelle pour apporter les informations, des renseignements sont aussi disponibles sur le site de la mairie. Le maire met en garde et appel à la vigilance sur le risque de démarchage par des entreprises peu scrupuleuses. Un article fera le point sur ce dossier dans le prochain bulletin municipal.

La date du prochain conseil municipal consacré à l’examen et au vote du budget est arrêtée au vendredi 19 mars 2010 à 19h.