Conseil Municipal du 13 novembre 2009
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- Présentation du diagnostique énergétique de l’école Lucie Aubrac
- Présentation du nouveau site internet de la Commune « plourhan.fr »
- Avis sur le PLU de Saint Quay Portrieux
- Tarifs communaux
- Renouvellement de la ligne de trésorerie
- Rapport sur l’eau 2008
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses
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Date de la convocation 5 novembre 2009
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L’an deux mil neuf le treize novembre, à 20h le Conseil Municipal de la Commune de Plourhan, légalement convoqué, s’est assemblé à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Loïc RAOULT, Maire ;
ETAIENT PRESENTS :
Loïc RAOULT; Marie Annick GUERNION-BATARD, Elisabeth SAEZ DE GEA, Marie-Christine LE MOINE, André SALAUN, Philippe VIRTHE, Isabelle NAOUR, Maurice DECHAMBRE, Annick JOUAN, Mark BRIAND, Henri MESSAGER, Eric LE GUERN, BERTIN Laurent, Françoise LUCO, Alan DOMBRIE, Anne LE TILLY
ABSENTS EXCUSES
Gérard GUEGAN qui a donné procuration à Marie-Christine LE MOINE
Jean Yves THOUEMENT qui a donné procuration à Henri MESSAGER
Gabriel BEDUNEAU
Alan DOMBRIE a été élu pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
Conseil Municipal du 13 novembre 2009
Le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès verbal du 9 octobre 2009. Aucune remarque. Le procès verbal est signé.
1 présentation du diagnostique énergétique de l’école Lucie Aubrac
L’école publique a été diagnostiquée dans le cadre de l’opération « vir volt » menée par le pays de Saint Brieuc en collaboration avec le SDE. Les résultats de cette étude sont présentés par Jean louis PRESSE et Luc CHEVIS du SDE.
Ce bâtiment ancien est mal isolé et fonctionne intégralement à l’électricité. Il est classé D dans une échelle allant de A pour les bâtiments très performants à G pour les bâtiments énergivores. La programmation du système de chauffage actuel ne permet pas de bien s’adapter à l’utilisation du bâtiment. Des ponts thermiques ont été décelés par caméra infra rouge.
Les actions préconisées sont par ordre de priorité :
La mise en place d’une programmation performante du chauffage.
L’isolation des combles perdus
La rénovation du chauffage par des radiateurs électriques à accumulation
La rénovation de l’éclairage
2 présentation du nouveau site internet de la Commune « plourhan.fr »
Jean Michel DAOUDAL, web master présente le nouveau site internet de la commune.
Le site précédent ne pouvait plus évoluer du fait de la disparition du prestataire. Ce site sera plus facile à gérer pour les rédacteurs et évoluera vers un intranet et une accessibilité aux handicapés.
Il est souhaité une collaboration active de l’ensemble des élus du conseil municipal à la rédaction d’article. Un code sera fourni à ceux qui le désireront pour pouvoir proposer des articles.
3. Avis sur le PLU de Saint Quay Portrieux
Philippe VIRTHE présente le PLU révisé de la Commune de Saint Quay Portrieux. Il propose au conseil municipal d’émettre un avis sur ce PLU.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le PLU présenté de la commune de Saint Quay Portrieux, avec les remarques suivantes :
Le conseil regrette le manque d’information concernant les aspects zones humides et de fait la non possibilité pour la commune de Plourhan de vérifier la continuité des enveloppes de références et la cohérence avec les mesures prisent lors de l’élaboration de son PLU. Le conseil souhaite que la municipalité de Saint Quay intègre cette réflexion à son projet de développement urbanistique.
Le conseil se félicite de la mise en emplacement réservé de terrains permettant l’élargissement de la rue limitrophe des 2 communes dans le secteur de la rue du Clos du Roy correspondant aux orientations de Plourhan.
Le Maire propose au conseil municipal de fixer pour 2010 l’ensemble des tarifs communaux dont les tarifs cantine et garderie. Ces tarifs ont été étudiés lors des commissions scolaires du 29 septembre et du 20 octobre et de la commission des finances du 10 novembre.
Ces tarifs varient par rapport à 2007en fonction de l’indice des prix de la consommation et des prix des loyers pour les interventions des services techniques.
| tarifs 2010 | |||
| photocopie | recto A4 | 0,30 € | |
| recto verso A4 | 0,35 € | ||
| recto A3 | 0,45 € | ||
| recto verso A3 | 0,55 € | ||
| fax | 0,30 € | ||
| Extraits cadastraux | 0,55 € | ||
| droit de place | camions bricolage | 19,50 € | |
| commerçant place de la victoire (occasionnel): le passage | 5,00 € | ||
| commerçant place de la victoire (régulier): le mois | 10,00 € | ||
| location matériel (Pour les privés communaux / gratuité pour les associations) | 1 barnum | 33,00 € | |
| 2 barnums | 54,50 € | ||
| 3 barnums | 88,50 € | ||
| 4 barnums | 109,50 € | ||
| buvette | 33,00 € | ||
| caution / barnum | 120,00 € | ||
| tables | 5,50 € | ||
| chaises | 0,30 € | ||
| diamètre 300 le ml | 32,50 € | ||
| busage + empierrement | diamètre 250 le ml | 25,50 € | |
| regard béton | 53,00 € | ||
| regard tôle | 77,00 € | ||
| regard grille fonte | 149,50 € | ||
| Intervention du tracto pelle | l'heure | 47,00 € | |
| columbarium | caveautin 10 ans | 117,50 € | |
| caveautin 20 ans | 200,50 € | ||
| caveautin 30 ans | 251,50 € | ||
| colonnes 10 ans | 368,50 € | ||
| colonnes 20 ans | 586,50 € | ||
| colonnes 30 ans | 754,00 € | ||
| concessions cimetière | 15 ans | 117,50 € | |
| 30 ans | 168,50 € | ||
| 50 ans | 251,50 € | ||
| salle des fêtes | 1er jour | 2eme jour | |
| communaux | 164,50 € | 82,00 € | |
| extérieurs | 327,00 € | 166,00 € | |
| réveillon | 495,00 € | ||
| chauffage l'hiver | 26,00 € | ||
| caution | 164,50 € | ||
| couverts | 0,60 € | ||
| tables rondes: l'unité (6/8 places) | 7,00 € | ||
| percolateur | 10,00 € | ||
| allée de boules en plus de la salle des fêtes (le week end) | 105,50 € | ||
| cantine en plus de la salle des fêtes | 100,00 € | ||
| collation obsèques | 50,00 € | ||
Garderie :
| 1er janvier 2010 | matin | Soir (dont goûter) jusqu'à : | |||
| 17h30 | 18h | 18h30 | 18h45 | ||
| 1 & 2 enfants | 1,40 € | 2,00 € | 2,50 € | 3,00 € | 3,50 € |
| 3 enfants et + | 1,05 € | 1,50 € | 1,88 € | 2,25 € | 2,63 € |
| enfants hors commune | |||||
| 1 & 2 enfants | 1,75 € | 2,50 € | 3,13 € | 3,75 € | 4,38 € |
| 3 enfants et + | 1,31 € | 1,88 € | 2,34 € | 2,81 € | 3,28 € |
Cantine :
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Enfants de Plourhan |
Enfants hors commune |
||
|
1 & 2 enfants |
3 enfants et + |
1 & 2 enfants |
3 enfants et + |
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2,5 € |
2,35 € |
3,13 € |
2,94 € |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les tarifs présentés qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2010.
5 Renouvellement de la ligne de trésorerie
La commune a recours à une ligne de trésorerie d’un montant de 400 000 euros. Le contrat est annuel. Une mise en concurrence pour son renouvellement a été réalisée.
Le Maire rappelle que les offres ont été présentées lors de la commission des finances du 10 novembre et soumises pour analyse à un organisme indépendant finances actives.
Il propose de retenir la proposition de la caisse d’épargne dans les conditions suivantes
Montant 400 000 euros
Durée 1 an
Index euribor 1 semaine
Marge 0.80%
Aucun frais
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Retient la proposition de la Caisse d’épargne et demande au Maire de contractualiser dans les conditions précitées.
Alan DOMBRIE, Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de PLOURHAN-LANTIC, présente le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’année 2008.
Il souligne que le syndicat Plourhan Lantic alimente environ 1 700 abonnés par une production autonome à partir des sites de Beaugouyen et la Ville Hellio. Il répond à l’interrogation de Laurent Bertin que les importations d’eau auprès du SDAEP ont pour origine soit des casses ponctuels sur le réseau soit le nécessaire renouvellement sanitaire de l’eau dans la conduite d’approvisionnement. Il souligne les efforts important du syndicat dans le sens d’une meilleure qualité de l’eau, qui s’est traduite par l’acquisition d’un important périmètre de protection autour de la ville Hellio. Il fait remarquer que la profession agricole en acceptant que ces espaces ne soient plus cultivés intensivement a joué le jeu de la protection de la masse d’eau.
Le rendement du réseau est moyen variant entre 70 et 75%. Des investissements seront à prévoir dans ce domaine après une phase d’étude pour hiérarchiser les secteurs à réhabiliter ou à renouveler. Le Prix a évolué en fonction du coût de la vie et s’établit à 0.80 centimes par jour et par abonné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Emet un avis favorable au rapport présenté
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la préemption
-de la maison Lambert Hassen 1 rue du château d’eau (C 1058)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de ne pas préempter ce bien.
Le Maire informe le conseil municipal des réunions qui vont se tenir sur le thème de la réforme territoriale.
Eric le Guern transmet une réclamation concernant des problèmes de circulation rue de la paix.
Le conseil municipal déplore la présence d’un seul tambour de la fanfare Plourhan Lantic lors de la cérémonie du 11 novembre.
Fin de séance à 23 heures
Le secrétaire de séance,
Alan DOMBRIE
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Mis à jour (Vendredi, 20 Novembre 2009 09:21)