Conseil Municipal du 9 octobre 2009
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Ordre du jour
- Enquête publique Gaec du clos de la pierre Plélo
- Assainissement Avenant au marché de desserte de la ville Morel.
- Avenant au marché d’extension des lagunes
- Choix d’une entreprise pour la réalisation de la clôture des lagunes
- Mise en place d’un contrat groupe assurance par le Centre de Gestion
- Droit de Préemption Urbain
- Travaux d’économie d’énergie à la salle des fêtes
- Introduction du bio à la cantine
- Conseiller municipal délégué
1 Enquête publique Gaec du clos de la pierre Plélo
Mark BRIAND présente le dossier qui comprend l’abandon d’élevage bovin au profit d’un élevage porcin et la création d’une unité de méthanisation pour 7 500 m3 de lisier.
La méthanisation permet de produire du gaz qui sera brûlé pour obtenir de l’électricité et de la chaleur. Le digestat de cette opération conserve sa teneur en azote et phosphate. Ce digestat est traité pour abattre ces deux éléments par centrifugation et dénitrification. Ce processus vise à obtenir un apport de 117 unités d’azote sur les terres pour 140 autorisées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu les avis favorables des communes de Plélo et Lantic
Considérant que ce mode de traitement des lisiers va dans le sens d’une meilleure qualité des eaux,
Emet un avis favorable
2 Assainissement Avenant au marché de desserte de la ville Morel.
Le Maire expose que la commission d’appel d’offres réunie ce jour a émis un avis favorable à la signature d’un avenant au marché Rault pour tenir compte des modifications réalisées en cours de chantier.
Busage eaux pluviales réalisé à proximité du poste de relèvement
Raccordement du poste (aep tel edf)
Plus value pour la pose d’une conduite en PEHD pour le refoulement
Réfection d’une placette en tricouche
Soit un avenant de 6 416.20 euros HT soit 7 673.78 euros TTC. Le marché initial de 154 659.75 euros HT passe à 161 075.95 euros HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 9 octobre 2009
Demande au Maire de signer l’avenant présenté
3 Avenant au marché d’extension des lagunes
Le Maire expose que le marché Odipure comprenait la clôture autour du site. Suite à la nécessité technique d’enterrer la clôture en bord de ruisseau pour éviter l’intrusion de ragondins, Odipure a proposé un avenant jugé excessif. Il est donc proposé au conseil municipal de retirer la prestation clôture du marché Odipure ce qui se traduit par un avenant négatif de – 29 200 euros HT
Les espaces verts à l’entrée des lagunes étaient prévus en sable et les voies de circulation en empierrement. Pour un meilleur entretien il est proposé au conseil municipal de traiter les espaces verts en pelouse et les voies de circulation en bi couche ce qui se traduit par un avenant positif de + 1 378.50 euros HT
Soit un avenant négatif d’un montant total de – 27 821.50 euros HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 9 octobre 2009
Demande au Maire de signer l’avenant présenté
4 Choix d’une entreprise pour la réalisation de la clôture des lagunes
La prestation clôture ayant été retirée du marché Odipure, une mise en concurrence de quatre entreprises a été réalisée. Le Mieux disant est les jardins de l’Evron pour un montant de 27 550 euros HT.
Le Maire informe le conseil municipal que conformément à la délégation prévue par les articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT reçue du conseil municipal par la délibération en date du 28 mars 2008, il a signé le devis de cette entreprise.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Prend acte du compte rendu de la délégation.
5 Mise en place d’un contrat groupe assurance par le Centre de Gestion
Le maire expose que la commune est assurée pour les risques statutaires de son personnel (maladie, maternité, adoption, longue maladie, longue durée, accident de service, maladie professionnelle, décès, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office). Elle passe pour cela par un contrat groupe souscrit par le centre de gestion pour 420 collectivités. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2010. Afin de connaître le volume à souscrire le cdg interroge la commune pour savoir s’il doit toujours intégrer le personnel de Plourhan dans sa consultation d’assureurs.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du Maire,
Vu la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 26, qui autorise les centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du Département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la Loi 84-53 susvisée, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires ;
Vu le décret N°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de loi susvisée,
Considérant qu'il est de l'intérêt des collectivités territoriales de pouvoir bénéficier d'un interlocuteur privilégié et de proximité comme le Centre de Gestion des Côtes d'Armor en matière d'assurance du personnel,
Décide de donner mandat au Maire, pour demander au Centre de Gestion des Côtes d'Armor de souscrire un nouveau contrat groupe d'assurances à compter du 1er janvier 2011 pour couvrir l'ensemble des risques statutaires du personnel. Ce contrat devra être souscrit sous le régime de la capitalisation.
Précise que la collectivité délibérera à nouveau pour adhérer si les conditions proposées sont satisfaisantes.
6 Droit de Préemption Urbain
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la préemption
- de l’appartement du premier étage de la boucherie Marquet 1 rue des écoles (A 1408)
-de la maison Le Picard Laurent 11 rue du château d’eau (C 483 et 427)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de ne pas préempter ces biens
7 Travaux d’économie d’énergie à la salle des fêtes
Le Maire présente le résultat d’une étude d’optimisation thermique de la salle des fêtes. Il apparaît qu’il est urgent de motoriser la trappe d’évacuation d’air du pignon Est. Le coût approximatif de cet investissement est de 5 000 euros HT, or le retour sur investissement est de l’ordre d’un an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Demande au Maire de réaliser au plus tôt la motorisation de cette évacuation de l’ai de la salle des fêtes.
Dit que cette dépense sera inscrite au budget 2008 lors de la décision modificative de décembre.
8 Conseiller municipal délégué
Le Maire informe le conseil municipal de son intention de nommer Gérard GUEGAN, conseiller municipal délégué à la voirie en remplacement de Jean Yves THOUEMENT qui a souhaité abandonner sa délégation mais demeure conseiller municipal.
9 Introduction du bio à la cantine
Anne Le Tilly rend compte de la réunion d’information sur le bio à la cantine organisée par Bruded à laquelle elle a assisté en compagnie de Frédéric BREAND, cuisinier récemment recruté. Seront introduits progressivement dans les menus plusieurs produits bio en tenant compte de la saisonnalité des produits et de leur origine locale.
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