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Assurance maladie : 200 euros pour l'année universitaire 2010-2011
Le montant de cotisation du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 200 euros pour l'année universitaire 2010-2011. Les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur relèvent du régime obligatoire étudiant de la sécurité sociale. Ce régime est géré par plusieurs mutuelles étudiantes, qui proposent en outre des garanties complémentaires facultatives. Les prestations assurées sont celles liées au remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité. Elles sont délivrées sur les mêmes (...)
Les 9 parcs nationaux de France
Parc national des Cévennes, des Ecrins, de La Guadeloupe, de Guyane, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion ou encore de la Vanoise : venez découvrir les sites des 9 parcs nationaux de France.
Retrouvez toutes les informations concernant la flore et la faune de ces parcs mais aussi tous les aspects pratiques (accès aux parcs, carte des parcs, itinéraires, hébergements) sans oublier la réglementation en vigueur (pas de feu, pas de déchets, pas de cueillette, pas de chien, pas de (...)
1er août : le taux du livret A passe à 1,75 %
Le taux de rémunération du livret A doit passer à 1,75 % à partir du 1er août. C'est ce que confirme un communiqué du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 13 juillet.
Ce taux d'intérêt est calculé par la Banque de France en janvier et en juillet de chaque année. Les intérêts liés à ce type de livret sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois. Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts. Les (...)
Difficultés de circulation du 30 juillet au 1er août
Bison Futé prévoit des difficultés de circulation du 30 juillet au 1er août.
Dans le sens des départs, au niveau national, vendredi 30 juillet est classé "rouge" tandis que samedi 31 juillet est "noir". Pour sa part, la journée du dimanche 1er août est "orange" sur l'ensemble du territoire.
Dans le sens des retours, vendredi 30 juillet est classé "orange" nationalement et "rouge" en vallée du Rhône. La journée de samedi 31 juillet est classée "rouge" sur tout le territoire, celle de dimanche 1er août (...)
Vers un meilleur respect de la qualité nutritionnelle des repas dans certaines cantines
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a été publiée au Journal officiel du mercredi 28 juillet 2010. Elle établit une politique visant à assurer à la population l'accès, dans des conditions économiquement acceptables par tous, à une "alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans des conditions durables".
A cet égard, les gestionnaires publics et privés des services de restauration scolaire et universitaire, des (...)
Opérations de secours à l'étranger : quel remboursement des frais engagés par l'Etat ?
La loi relative à l'action extérieure de l'Etat a été publiée au Journal officiel du mercredi 28 juillet 2010.
Ce texte prévoit notamment la possibilité pour l'Etat de demander le remboursement des frais engagés lors d'une opération de secours à l'étranger au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées à des risques qu'elles ne pouvaient ignorer. Cette disposition ne s'applique néanmoins pas aux personnes s'étant exposées pour un motif légitime en rapport avec leur activité professionnelle ou avec une (...)
Dépistage VIH et IST : fixation des conditions de levée de l'anonymat
Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 21 juillet 2010 fixe les conditions de levée de l'anonymat dans les Consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et dans les Centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (Ciddist). Ces conditions sont définies dans un document annexé à l'arrêté.
Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 21 juillet 2010 fixe les conditions de levée de l'anonymat dans les Consultations de dépistage anonyme et (...)
Lancement du portail européen "e-justice"
Vous cherchez un avocat dans un pays de l'Union européenne (UE) ? Vous voulez connaître comment se déroule une procédure de médiation en Suède ? Vous vous interrogez sur le registre foncier roumain ou sur le fonctionnement du système judiciaire portugais ? Retrouvez en ligne le portail européen "e-justice" qui présente dans 22 langues les systèmes judiciaires des 27 pays membres de l'UE.
Vous cherchez un avocat dans un pays de l'Union européenne (UE) ? Vous voulez connaître comment se déroule une (...)
Des mesures contre les incitations à l'anorexie
La propagande ou la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes permettant d'obtenir une maigreur excessive compromettant la santé serait punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, quelle que soit la méthode de propagande ou de publicité utilisée (magazine, site internet, blog personnel...).
C'est ce qu'indique la proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie adoptée en première lecture par l'Assemblée (...)
Renforcer la lutte contre la contrefaçon
Les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle...), les droits de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les appellations d'origine et les indications géographiques doivent être renforcés avec la mise en place de nouvelles dispositions juridiques.
C'est ce que prévoit le projet de loi de lutte contre la contrefaçon adopté définitivement le 17 octobre (...)

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