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Assurance maladie : mise en garde contre l'envoi de courriels frauduleux
L'Assurance maladie met en garde les assurés contre l'envoi de courriels frauduleux les invitant à se connecter au site www.ameli.fr. Attention, il s'agit d'une escroquerie : vous ne devez pas répondre à ce type de courriels.
L'Assurance maladie met en garde les assurés contre l'envoi de courriels frauduleux les invitant à se connecter au site www.ameli.fr.
Le lien proposé dans ces courriels renvoie sur un site ressemblant à celui de l'Assurance maladie afin d'obtenir des justificatifs d'identité (carte (...)
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TVA à 7 % sur les travaux : les formulaires d'attestation en ligne
Pour bénéficier du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA à 7 %) sur des travaux dans des logements d'habitation, vous devez utiliser l'un des 2 modèles d'attestation proposés en ligne par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Ce taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur des logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans. L'attestation normale est utilisée (...)
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Certificat d'immatriculation : changement d'adresse en ligne sur mon.service-public.fr
Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires d'un certificat d'immatriculation (modèle SIV de type AA-123-AA) peuvent effectuer leur changement d'adresse en ligne sur mon.service-public.fr.
Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires d'un certificat d'immatriculation (modèle SIV de type AA-123-AA) peuvent effectuer leur changement d'adresse en ligne sur mon.service-public.fr. Par le biais de ce téléservice, les usagers reçoivent à leur domicile l'étiquette mentionnant la nouvelle adresse à apposer sur le (...)
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Saisir la justice : achat en ligne du timbre de 35 euros
Depuis le 16 janvier 2012, le ministère de la justice et des libertés offre la possibilité d'acheter en ligne le timbre fiscal de 35 euros nécessaire avant d'introduire une procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative.
Pour acheter le timbre en ligne sur www.timbre.justice.gouv.fr, il faut posséder une adresse électronique, se munir d'une carte bancaire et avoir à disposition une imprimante. Après l'achat, le timbre et le justificatif de paiement doivent être téléchargés au format (...)
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Admission post-bac : inscription du 20 janvier au 20 mars 2012
Entre le 20 janvier et le 20 mars 2012, les élèves de terminale qui souhaitent continuer leurs études dans l'enseignement supérieur doivent s'inscrire en ligne sur www.admission-postbac.fr.
Le calendrier 2012 est le suivant :
du vendredi 20 janvier au mardi 20 mars : ouverture d'un dossier d'inscription et saisie des vœux de poursuite d'études par ordre de préférence (à noter qu'il est possible de modifier le classement hiérarchisé de vœux jusqu'au jeudi 31 mai),
lundi 2 avril : date limite d'envoi (...)
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Assurance retraite : relevé de situation individuelle en ligne
Vous êtes salariés de l'industrie, du commerce et des services ? L'Assurance retraite vous propose de consulter en ligne votre relevé de situation individuelle récapitulant vos droits dans l'ensemble de vos régimes de retraite, y compris les complémentaires.
Ce nouveau service retrace l'ensemble de votre carrière professionnelle en listant le nombre de trimestres et de points acquis auprès des régimes de retraite obligatoire de base et complémentaire. Pour obtenir votre relevé de situation (...)
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Calcul du montant de l'impôt 2012 sur les revenus 2011
Le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat propose de calculer en ligne, par l'intermédiaire d'un simulateur, le montant de l'impôt 2012 à payer sur les revenus 2011.
Il existe 2 modules de calcul :
simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires ou des pensions déduits des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d'enfant, les dons aux oeuvres),
complet (pour ceux qui déclarent des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole, des (...)
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Taxes sur les logements vacants : paiement en ligne jusqu'au 20 décembre 2011
Les propriétaires de logements vacants à usage d'habitation peuvent être redevables du paiement de la Taxe sur les logements vacants (TLV) ou du paiement de la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Les propriétaires concernés ont reçu au début du mois de novembre 2011 un avis d'imposition à la TLV ou à la THLV, la date limite de paiement en ligne étant fixée au 20 décembre 2011. Il est également possible de payer ces taxes par d'autres moyens de paiement, la date limite étant alors fixée (...)
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MonConsulat.fr : faciliter les démarches administratives des Français de l'étranger
Depuis le 23 novembre 2011, le ministère des affaires étrangères et européennes propose de retrouver en ligne le site MonConsulat.fr afin de faciliter les démarches administratives des Français de l'étranger.
Ce site permet d'accéder et de modifier les données enregistrées lors de l'inscription sur le Registre des Français établis hors de France. Il s'articule autour de 4 fonctionnalités :
les données personnelles (possibilité de consultation et de mise à jour des coordonnées personnelles),
la (...)
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Procès-verbal électronique (PVe) : vers une généralisation progressive d'ici juin 2012
Lancé en 2009, le Procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur l'ensemble du territoire. La mise en place générale du PVe doit aboutir d'ici juin 2012.
Lancé en 2009, le Procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur l'ensemble du territoire. La mise en place générale du PVe doit aboutir d'ici juin 2012.
Avec le PVe, les agents des services de l'Etat constatent et relèvent l'infraction au code de la route par le biais d'outils spécifiques (appareil numérique portable, (...)
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