La quatité des eaux de consommation
MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
8, avenue de Ségur – 75530 07 SP – Téléphone : 01 40 56 60 00 – Télécopie 01 40 56 40 56
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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Livre III – Protection de la santé et environnement
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE IER – REGLES GENERALES
Art. L. 1311-1. - Sans préjudice de l'application de législations spéciales et despouvoirs reconnus aux autorités locales, des décrets en Conseil d'Etat, pris après consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière :
- d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine.......
Livre III – Protection de la santé et environnement
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE IER – REGLES GENERALES
Art. L. 1311-1. - Sans préjudice de l'application de législations spéciales et despouvoirs reconnus aux autorités locales, des décrets en Conseil d'Etat, pris après consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière :
- d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine.......
Analyse des eaux de consommation - pesticides
Mardi, 18 Mai 2010 10:16 | Mise à jour le Mercredi, 01 Décembre 2010 12:22 |
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Dans le cadre des contrôles sanitaires prévus par arrêté prefectoral les analyses complémentaires pesticides ( Sanitaire )
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