Conditions générales du site
Mentions légales
| Conditions d'utilisation du site de la Mairie de Plourhan.
Editeur du site :
Mairie de Plourhan
1 rue du Parc
22410 Plourhan
tel : 02.96.71.94.34
fax : 02.96.71.42.92
Responsable de publication et webmestre : Loïc Raoult, Maire de Plourhan.
Conception du site,réalisation, webmestre technique : Le portail du Sud-Goëlo SARL.
Hébergement : AMEN.
Contenu Les documents normatifs reproduits sur le site sont diffusés à titre informatif et ne sauraient engager la Commune de Plourhan, à l'exception des actes dont elle est l’auteur (délibérations de son conseil municipal, des arrêtés municipaux ou décisions du Maire éventuellement diffusés,...). Le contenu du site peut faire l’objet de modifications, mises à jour ou suppressions sans avertissement préalable. Conception technique du site
Ce site a été optimisé pour une utilisation avec Internet Explorer 7 et supérieur, ainsi que Mozilla FIREFOX et Google Chrome. La conception des pages du site a été réalisée pour une résolution à l'écran de l'ordinateur de l'utilisateur d' au moins 1024*768 en milliers de couleurs ou plus. Pour l'affichage de certains documents proposés au format PDF ou flash l'ordinateur de l'internaute doit disposer d'un logiciel tel que Acrobat Reader, et d'un plug-in flash téléchargeables gratuitement. Données personnelles Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des contributions le concernant. Pour l’exercice de ce droit, contactez directement le Webmestre ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ). De façon générale, chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures nationales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable, notamment les lois et règlements relatifs à la transmission des données techniques. Décharge de responsabilité La Mairie de Plourhan n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations tierces qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Internet. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, la Mairie de Plourhan ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, où pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage des liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels la Mairie de Plourhan n’a aucun contrôle. Vous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité. la Mairie de Plourhan ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. Droits de propriété intellectuelle Conformément au code de la propriété intellectuelle, l’internaute dispose exclusivement : - D’un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments ; - D’un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation express préalable de la Mairie de Plourhan ou des producteurs de contenus concernés. Il en est ainsi de toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment : - A des fins d’utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau. Sont notamment interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à la Mairie de Plourhan (par la technique du « framing ») ainsi que l'insertion d'une image appartenant à la Mairie de Plourhan dans une page n'appartenant pas à la Mairie de Plourhan (par la technique du « in line linking »). - Les flux d'acualités ne peuvent pas être repris pour affichages dans des sites privés, seuls les sites institutionnels après en avoir avisé la mairie de Plourhan peuvent faire cet affichage. Les sites associatifs désirant cette autorisation d'affichage doivent nous contacter par écrit. - L’extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à la Mairie de Plourhan ou aux producteurs de contenus. Sont notamment visés les éléments protégés par les articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La Mairie de Plourhan avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la Mairie de Plourhan ou de tiers ayant autorisé la Mairie de Plourhan à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de la Mairie de Plourhan, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. La violation de ces dispositions peut entraîner l’application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur. (puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d’amende à cette date). Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles Le présent site constitue une oeuvre dont la Mairie de Plourhan et le créateur (Portail du Sud-Goëlo SARL) sont les auteurs au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit site ont été assurés conjointement par la Mairie de Plourhan et le Portail du Sud-goëlo SARL. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Mairie de Plourhan ou de tiers personnes physiques ayant autorisés la Mairie de Plourhan à les utiliser. Protection des informations personnelles Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers par la Commune de Plourhan. Les messages électroniques envoyés au Webmestre, les adresses électroniques et autres informations nominatives dont la Commune de Plourhan serait destinataire via ce site (forum ou les appels à contribution) sont conservées. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accés et de rectification sur les données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter, et nous allons vous vous communiquer les moyens d'accéder et rectifier les informations. Par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Ou par voie postale : Mairie de Plourhan. M Le Maire. 22410 PLOURHAN La reproduction sur support papier A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - Gratuité de la diffusion, - Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte); - Citation explicite du site http://www.plourhan.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. La reproduction sur support électronique La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.plourhan.fr) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. (Dans tous les cas, nous aviser préalablement). La création de liens vers le site La Commune de Plourhan autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son site, sous réserve de: - Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est à dire que les pages du site http://www.plourhan.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre extérieure (.blank) - Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. La Commune de Plourhan ne saurait cependant être engagée d’aucune façon par l’existence d’un lien vers son site à partir d’un site tiers. En outre, cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet ou propriétaires de sites diffusant des informations ayant un caractère pornographique, xénophobe ou de nature à porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Mise à jour La Mairie de Plourhan se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. |
| Suivant > |
|---|

