Communication-avis

Information sur les risques de feux de végétation et de forêts.

Le préfet des cötes d'Armor écrit aux maires, la Mairie vous demande la plus grande vigilance.......

La situation actuelle de sécheresse appelle à la plus grande vigilance afin d'éviter des départs de feu.

Depuis le début du mois d'avril, les services d'incendie et de secours sont intervenus à plusieurs reprises pour des feux de végétation ou de forêts.

L'arrêté préfectoral du 12 juillet 2007 fixant les diverses mesures de prévention contre les incendies de forêts et landes dans le département des Côtes d'Armor est consultable sur le site www.cotes-darmor.pref.gouv.fr dans la rubrique dans la rubrique «l'Etat et vous/sécurité civile/feux de végétation». Ces dispositions s'appliquent aux bois, forêts, plantations, landes, et tous les terrains situés à moins de 200 mètres de ces bois. Cette réglementation doit être strictement respectée.

Ces lieux constituent des zones à risque important. Ce risque n'est toutefois pas limité aux bois et landes. Aussi, la plus grande vigilance est demandée sur tout le département.

Par ailleurs, s'agissant de 'l'élimination des déchets verts, je tenais à vous rappeler les dispositions en vigueur dans le département :

Principe de l'interdiction du brûlage à l'air libre

L'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental des Côtes d'Armor précise dans son troisième paragraphe que: « le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est interdit ».

En outre, le décret n02002-540 du 18 avril 2002 assimile les déchets verts des particuliers à des déchets ménagers.

En conséquence, les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée pendant une période quelconque de l'année. Ils sont dans l'obligation comme pour les déchets ménagers de les traiter via une déchetterie.

Cette interdiction visée à l'article 84 fait suite à la construction, dans la plupart des communes depuis les années 2000, de déchetteries dont une partie est dédiée aux déchets verts.

• Compétence des maires en matière de collecte des déchets ménagers (incluant les déchets verts)

Les maires, en vertu de leurs pouvoirs de police générale (articles L 2212-1 et L 2212-2 du CGCT), sont tenus de faire appliquer le Règlement Sanitaire Départemental dans leur commune et de prendre en conséquence des mesures d'interdiction de brûlage des déchets verts à l'air libre au cas où des particuliers pratiqueraient ce brûlage dans leur jardin.

Un communiqué de presse relatif à la prévention des risques de feux de végétation et de forêts, rappelant les dispositions en vigueur en matière de traitement des déchets verts,va être diffusé prochainement.

Je vous invite à cette occasion à appeler la population à la plus grande vigilance et lui rappeler si nécessaire les consignes et précautions qui s'imposent dans ce contexte de sécheresse.

Je vous remercie de votre concours et votre mobilisation à l'occasion de cette campagne de prévention des feux de végétation et de forêt.

Le préfet des Côtes d'Armor

 

MSA: résultat des élection 2010


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Résultats électoraux des élections MSA 2010

Les résultats pour les Côtes d'Armor, circonscription d'ETABLES SUR MER  (résultats complets sur le site de la MSA)


Du 5 au 20 janvier se sont déroulées les élections MSA qui ont permis d'élire les représentants au sein du régime pour une durée de 5 ans.

Pour information, la participation dans les Côtes d'Armor a été de 40,26%. (38,81% au niveau national)


 1er       collège : 47,74% (exploitants)

·         PLOURHAN : EOUZAN MARYVONNE Titulaire

·         ETABLES SUR MER : L’HOTELIER MADELEINE Suppléante

·         ETABLES SUR MER : CHAPELET PIERRE Titulaire

·         PLOURHAN : GUEGAN LOUIS Suppléant

·         LANTIC : BOULIOU PHILIPPE Titulaire

·         LANTIC : LE FEVRE JACQUES Suppléant

·         PLOURHAN LE BRETON JEAN Titulaire

·         TREVENEUC GICQUEL HENRI Suppléant

 2ème collège : 29.56% (Salariés)

·         ETABLES SUR MER : CFDT : SALOMON LOIC

·         BINIC : CFDT : COUPIN MICHEL

·         BINIC : CGC : LANGUILLAT DOMINIQUE

3ème collège : 41.07% (Employeurs)

·         BINIC DEVEMY JACQUES Titulaire

·         LANTIC SARL GOHARD, GOHARD PASCAL, Titulaire 

·         LANTIC : SARL SCIERIE LEON, LEON JOSIANNE née GAUFFENY, Suppléant 

 

Contacts :
Service communication de la Fédération MSA d’Armorique
Marie-Annick Siméon, Didier le Bris : 02 96 78 87 50


 

Chiens dangereux

chiens dangereux

Depuis le 1er janvier 2010, la loi fait obligation aux détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 d’être titulaires d’un « permis de détenir » un chien dangereux.

 

Ce permis est délivré par les soins du maire au vu :

-         D’une évaluation comportementale du chien,

-         D’une attestation d’aptitude du propriétaire du chien. La date limite d’obtention de cette attestation était fixée au 31 décembre 2009. Pour obtenir son permis de détention, le propriétaire doit être titulaire d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canin, ainsi que sur la prévention des accidents.

 

 La réglementation est claire : en l’absence de régularisation, le chien peut être placé  dans le lieu de dépôt adapté ou est euthanasié.
 
Si vous êtes propriétaires de chiens classés dans cette catégorie, prenez rapidement contact avec la mairie.
 
reglentation:
 

Insee: population

insee

22232-Plourhan

Région : Bretagne

Département : 22-Côtes-d'Armor

Arrondissement : Saint-Brieuc

Canton : Étables-sur-Mer

Commune : 22232-Plourhan

Populations légales 2006 de la commune

Les populations légales 2006 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009.

Elles se substituent à celles issues du recensement de la population de 1999 éventuellement modifiées à la suite d'un recensement complémentaire.

Population totale 2006 de la commune de Plourhan était de 1927 habitants

sources insee:

http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/commune.asp?annee=2006&depcom=22232

Elles seront désormais actualisées chaque année.

au 1 er janvier 2010: la population totale de Plourhan est de 1958 habitants

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