Le préfet des cötes d'Armor écrit aux maires, la Mairie vous demande la plus grande vigilance.......
La situation actuelle de sécheresse appelle à la plus grande vigilance afin d'éviter des départs de feu.
Depuis le début du mois d'avril, les services d'incendie et de secours sont intervenus à plusieurs reprises pour des feux de végétation ou de forêts.
L'arrêté préfectoral du 12 juillet 2007 fixant les diverses mesures de prévention contre les incendies de forêts et landes dans le département des Côtes d'Armor est consultable sur le site. Ces dispositions s'appliquent aux bois, forêts, plantations, landes, et tous les terrains situés à moins de 200 mètres de ces bois. Cette réglementation doit être strictement respectée.
Ces lieux constituent des zones à risque important. Ce risque n'est toutefois pas limité aux bois et landes. Aussi, la plus grande vigilance est demandée sur tout le département.
Par ailleurs, s'agissant de 'l'élimination des déchets verts, je tenais à vous rappeler les dispositions en vigueur dans le département :
• Principe de l'interdiction du brûlage à l'air libre
L'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental des Côtes d'Armor précise dans son troisième paragraphe que: « le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est interdit ».
En outre, le décret n02002-540 du 18 avril 2002 assimile les déchets verts des particuliers à des déchets ménagers.
En conséquence, les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée pendant une période quelconque de l'année. Ils sont dans l'obligation comme pour les déchets ménagers de les traiter via une déchetterie.
Cette interdiction visée à l'article 84 fait suite à la construction, dans la plupart des communes depuis les années 2000, de déchetteries dont une partie est dédiée aux déchets verts.
• Compétence des maires en matière de collecte des déchets ménagers (incluant les déchets verts)
Les maires, en vertu de leurs pouvoirs de police générale (articles L 2212-1 et L 2212-2 du CGCT), sont tenus de faire appliquer le Règlement Sanitaire Départemental dans leur commune et de prendre en conséquence des mesures d'interdiction de brûlage des déchets verts à l'air libre au cas où des particuliers pratiqueraient ce brûlage dans leur jardin.
Un communiqué de presse relatif à la prévention des risques de feux de végétation et de forêts, rappelant les dispositions en vigueur en matière de traitement des déchets verts,va être diffusé prochainement.
Je vous invite à cette occasion à appeler la population à la plus grande vigilance et lui rappeler si nécessaire les consignes et précautions qui s'imposent dans ce contexte de sécheresse.
Je vous remercie de votre concours et votre mobilisation à l'occasion de cette campagne de prévention des feux de végétation et de forêt.
Le préfet des Côtes d'Armor
