Cadre général de construction du PLU

Les orientations générales et les outils à prendre en compte à l’échelle : de la commune de Plourhan:

• Volonté politique d’aménagement et de développement de la commune (PADD)
• Réseaux divers (voirie, alimentation eau potable, eaux usées)
• Inventaire des éléments du paysage
• Inventaire du patrimoine archéologique et bâti
• Périmètre de protection de captage eau potable
• Diagnostics assainissement non collectif
• Enveloppe de référence des zones humides
• Schéma directeur des eaux pluviales
• Zonage assainissement collectif
• Zonage occupation du sol (U, A, N)
• Règlement d’urbanisme du Sud Goëlo :
• Amélioration de l’assainissement (SPANC)[2]

du Pays de Saint Brieuc :

• Schéma d’aménagement du territoire (SCOT)[3]
• Mesures pour l’amélioration de l’eau (SAGE)[4]

du bassin hydrographique Loire -Bretagne:

• Schéma d’amélioration de l’eau (SDAGE)[5]

de la France:

• Loi solidarité urbaine (SRU)[6]
• Loi sur l’eau, grenelle de l’environnement
• Prescriptions nationales (patrimoine, paysage, cycle de l’eau, protection des espaces agricoles, mixité sociale)

de l'Europe:

• Directive européenne sur l’eau (DCE[7] 2015)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de PLOURHAN (3 juillet 2006)

Il s’articule autour de 3 axes :

a) Favoriser le développement économe et équilibré de l’urbanisation

• Choix d’une croissance raisonnée et maîtrisée de la population :
• Croissance de 2% / an pour une population de 2 300 habitants en 2016
• 30 logements par an
• 53 ha avec une moyenne de 14 logement/ ha
• Maîtriser le développement de l’urbanisation
• Autour des pôles urbanisés principaux
• Renforcer (densifier) dans les villages non agricoles
• Diversifier l’offre en logement (mixité sociale) :
• Permettre l’accueil et l’intégration de toutes les populations
• Mixer les formes urbaines et préserver l’équilibre spatial et social
• Constituer des réserves foncières en vue de projets de création de logements et d’équipements publics
• Développer les équipements de proximité :
• Pôle sportif sur le territoire de la Communauté de Commune
• Pôle périscolaire
• Extension école publique et cimetière
• Déplacement local technique communal

b) Améliorer durablement le cadre de vie de tous les habitants

• Renforcer l’identité communale :
• Préserver les formes architecturales traditionnelles et soigner les transitions espace bâti à l’espace rural
• Maintenir le caractère agricole en protégeant le maillage bocager existant
• Préserver les espaces naturels (vallées, vallons, bois)
• Valoriser les espaces naturels par la mise en place de circuits de randonnée
• Valoriser et protéger le patrimoine caractéristique de la commune
• Améliorer la qualité des espaces publics et la sécurité des déplacements :
• Repenser et améliorer le schéma de circulation et le stationnement en centre bourg
• Créer 2 giratoires (le carrefour et rue de la Paix)
• Prévoir l’élargissement des voies
• Prendre en considération la ressource en eau et améliorer la gestion de l‘eau et l’assainissement :
• Consolider les périmètres de protection pour assurer les ressources supplémentaires
• Prise en compte du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales dans le choix des zones à urbaniser ainsi que des résultats des diagnostics d’assainissement individuels
• Faire évoluer le système d’assainissement collectif en fonction des besoins (1 500 équivalents habitants)
• Imposer l’évacuation des eaux pluviales
• Limiter l’imperméabilisation des sols dans les opérations d’aménagement
• Préserver le maillage bocager existant et nouvellement replanté
• Préserver les fonds de vallées et les zones humides
• Valoriser l’eau dans les opérations d’aménagement et d’urbanisme
• Réduire la production des déchets et optimiser leur gestion
• Requalifier les entrées du bourg en s’appuyant sur son développement futur
• Développer les circulations douces pour sécuriser et favoriser les liaisons entre le centre bourg et les zones d’habitations alentour

c) Développer le tissu économique local et l’attractivité de la commune

• Maintenir et pérenniser l’activité agricole :
• Favoriser le maintien des exploitations
• Limiter le nombre de logements de fonction (éviter le mitage)
• Permettre l’évolution de l’outil agricole sans figer le patrimoine bâti existant
• Améliorer et développer la diversité des commerces et services de proximité
• Prévoir des acquisitions foncières
• Mettre en place le droit de préemption sur les fonds artisanaux, commerciaux et baux commerciaux
• Développer la vocation touristique de la commune
• Permettre la réhabilitation du bâti
• Renforcer le réseau de sentiers de randonnée et circuits de découverte
• Permettre la création de projets liés au tourisme
• Permettre l’accueil d’activités commerciales ou artisanales
• Prévoir un espace d’accueil pour les artisans

1. Zonage d’occupation des sols: (Caractéristiques et vocations)
2. U : Zone Urbaine
3. UA: Le centre urbain ancien et traditionnel, extensions principales denses
4. UC: Vocation d’habitat pour des extensions denses sous formes de petits collectifs, de maisons de ville ou de maisons individuelles denses situées sur des terrains de surfaces limitées,
5. UD: Vocation d’habitat pour des extensions plus récentes de faible densité de type pavillonnaire.
6. UE: A vocation de sports et de loisirs et/ou d’équipements publics.
7. AU : Zone à urbaniser
8. 1AU:Elles sont opérationnelles immédiatement car disposent en périphérie immédiate de voies publiques, des réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement,
9. 2AU:Elles sont urbanisables à moyen ou long terme car elles ne disposent pas en périphérie immédiate de voies publiques, des réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement,
10. Zones particulières: AUC, AUD, AUE : idem que zone U, AUt: Zone à vocation touristique
11. AUYa: Zone à vocation d’activités économiques industrielles, artisanales, commerciales ou de services, dédié au développement durable
12. AUYb: Zone à vocation d’activités économiques artisanales, commerciales ou de services, sans besoin de « vitrine »
13. A : Zone agricole
14. A: Zone agricole à protéger. Elle est destinée à la préservation et au développement des activités agricoles, aux constructions, installations et équipements liés et nécessaires à ces activités.
15. Zones particulières Aa: Zone proche du bourg, qui en raison de la proximité des zones d’habitat interdit les installations et bâtiments d’exploitations agricoles susceptibles d’accroître les nuisances pour les secteurs d’habitat riverains
16. Ap: Terres agricoles situés dans le périmètre de protection
17. N : Zone naturelle
18. N: Zone naturelle à protéger. Elle couvre les sites les plus sensibles de la commune et est destinée à demeurer à dominante naturelle et non constructible.
19. Zones particulières Ne: Zone destinée aux équipements d’épuration des eaux usées
20. Nh et Nhp: Zone qui permet sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l’activité agricole, l’adaptation, la réfection, les extensions mesurées, et éventuellement le changement de destination des constructions déjà existantes
21. Nt: Zone à vocation de sport, de loisirs, d’aire naturelle de camping
22. Np: Terrains naturels situés dans le périmètre de protection
23. Nzh: Correspond à des zones humides à préserver

Quelques repères:

• La surface totale de la commune est de 1 724 hectares
• 1231 hectares sont classés en zone agricole (A) soit 71,5% de la surface de la commune
• 310 hectares sont classés en zone naturelle (N) soit 18%, contre 164 hectares au POS de 1994
• dont 102 hectares en périmètre de protection de captage
• 8 hectares pour l’assainissement
• 50 hectares sont ouverts à l’urbanisation
• 4,4 hectares sont encore disponibles en zone urbanisable (U)
• 5,8 hectares sont prévus à ouvrir à l’urbanisation en zone à urbaniser immédiatement (1AU)
• 40 hectares sont prévus en zone à urbanisation future (2AU) lorsque tous les réseaux seront présents et par modifications du PLU à l’initiative de la commune.
• 5,85 hectares de zones ouvertes à vocation d’activités économiques (1AUY et 2 AUY)
• Au total, avec un coefficient de marché de 2, seuls 25 hectares qui pourront être urbanisés dans une perspective de 10 à 15 ans.