Déclaration des ruchers

déclaration ruche

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration 2017 a été fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre. Cette déclaration totalement dématérialisée peut s’effectuer en ligne sur le site Mes Démarches:  

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/

 

 

  1. Vous trouverez également en pièce jointe, l’exemplaire de document cerfa_13995-04  que vous pouvez mettre à disposition des personnes ne pouvant/souhaitant pas déclarer en ligne. Ce document est à renvoyer complété à :
  2. DGAL – Déclaration de ruches – 251 Rue de Vaugirard – 75732 – PARIS Cédex 15.

 

Nous vous remercions par avance.

 

Renseignement auprès de l’équipe apicole de GDS Bretagne

Contact : Régine PEUVREL
Secrétaire Régionale Section Apicole GDS
Rue Maurice Le Lannou – CS 74241
35042 Rennes cédex

Tél : 02 23 48 26 17
Email : regine.peuvrel@gds-bretagne.fr